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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU] LES CP

LES CP il y a 4 ans 1 mois #1

Bonjour, je suis désolée de vous poser une question comme celle ci mais j'ai cherché dns la convention et ts mes interlocuteurs sont en congés bref je suis perdue face à une maman...
elle me demande de garder sa fille en péri à raison de 9h par semaines sur 36 semaines + pdt les vacances scolaires pour 30h par semaine sur 11semaines.... Je suis en année complète et je n'arrive pas a determiner mon salaire , surtout les CP car j'ai lu qu'il ne pouvait y avoir de régul en fin d'année de ref du coup je ne sais pas comment je compte les 5 semaines de congés payé (comme péri ou comme vacances scolaire) autre info j'attaque en septembre et j'ai prévu 1 semaine à noel... ne dois-je pas commencer par une année incomplete de ce fait ? et faire un avenant au mois de mai ? ... Merci d'avance de votre aide !!!
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LES CP il y a 4 ans 1 mois #2

Bonjour,
Alors tout simplement vous allez partir sur un CDI en année complète ( 36+11=47s +5 s cp en commun = 52s).

Le contrat commençant en septembre lors de la prise des cp sur la période de septembre 2014 au 31 mai 2015 vous procèderez à une déduction de salaire selon cour de cassation car vous n'aurez pas acquis vos cp.

A partir de juin quand vous prendrez vos cp vous vous ferez payer la différence. Une parti des cp étant calculée dans la mensue le pe vous paiera le restant dû entre les 10% et le maintien de salaire lors de la prise des cp .

Attention tout de même à vous faire rémunérer que les jours de cp acquis ce qui n'est pas acquis devra être déduit du salaire toujours selon le calcul cour de cassation.

Je vous conseille afin de mieux comprendre le calcul des cp en année complète d'acheter le magazine l'assmat du mois de mai 2013 .

www.assmat.presse.fr/revue/les-anciens-numeros/2013/mai.html

A lire ainsi que les Articles liés :

www.casamape.fr/outils/item/calcul-conges-payes-annee-complete
Ce message a reçu les remerciements de : Sandrine22744
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LES CP il y a 4 ans 1 mois #3

Je ne suis pas sure de bien comprendre.
pr la déduction de mes congés de noel ok je comprend.
Par contre pr la mensualisation , mon salaire de base doit être calculé comment ? les fameuses 5 semaines de cp je compte combien d'heures par semaine ?
de + si je vous comprend bien au moi de Juin je devrais faire une régul c ca ?
Comment puis-je calculer cette régul ?puisque justement il y a 52 semaines dans mon contrat , comment calculer la différence ?

je suis désolée, je suis vraiment perdue, pourtant d'habitude je suis a l'aise mais là, je nage (et je suis abonnée à l'assmat et j'ai ressorti mon mag de mars2013 avant de poster cette question....
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LES CP il y a 4 ans 1 mois #4

Sandrine22744 écrit: Je ne suis pas sure de bien comprendre.
pr la déduction de mes congés de noel ok je comprend.
Par contre pr la mensualisation , mon salaire de base doit être calculé comment ? les fameuses 5 semaines de cp je compte combien d'heures par semaine ?
de + si je vous comprend bien au moi de Juin je devrais faire une régul c ca ?
Comment puis-je calculer cette régul ?puisque justement il y a 52 semaines dans mon contrat , comment calculer la différence ?

je suis désolée, je suis vraiment perdue, pourtant d'habitude je suis a l'aise mais là, je nage (et je suis abonnée à l'assmat et j'ai ressorti mon mag de mars2013 avant de poster cette question....



Bonjour, si vous prenez vos congés sur des semaines de vacances scolaires, alors il vous faut partir sur une mensualisation calculée comme ceci :
36 semaines X 9 + 16 semaines X 30 /12 = mensualisation

Tous vos congés d'içi au 31 mai 2015 seront sans solde, à déduire de la mensualisation par calcul cour de cassation.
Ce message a reçu les remerciements de : Sandrine22744
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LES CP il y a 4 ans 1 mois #5

Ok, je viens de contacter la maman qui du coup n'est pas d'accord car (et je la rejoins sur ce point en fin de compte) car c'est clairement à son désavantage... N'y a t il pas moyen de calculer autrement ?
Car sinon elle partira sur un contrat de 9h semaine sur 52 semaines et les vacances seront comptées en heures complémentaires ce qui me parait plus logique mais si je fais comme ça (car de mémoire en année complète il n'y a pas de régul au 31 Mai) j'ai le droit de lui comptabiliser la différence ?
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LES CP il y a 4 ans 1 mois #6

les CP doivent etre payés sur l'amplitude horaire où ils sont pris donc pour vous vac scolaires qui comportent 30h/sem
cette maman ne peut pas ne pas appliquer les régles

les heures complèmentaires ne doivent pas excéder 10% des heures mensualisées et pajemploi ne lui versera pas les aides si il y en a trop
de plus elles n'ont pas de caractère obligatoire

donc partir sur une mensu de 9h/sem vous lèse VOUS , il ne faut pas compter que sur les "possibles" heures complémentaires promises car si au final vous ne les faites pas........vous avez bloqué 1 place pour une toute petite mensu :( seules les heures inscrites au contrat comptent pas les heures compl donc réfléchissez bien avt de signer car ce sera vous la perdante dans l'histoire

il ne faut pas oublier que jusqu'à 6 ans ils ont l'aide pajemploi (meme si/2 à partir de 3 ans) ainsi que l'abattement fiscal donc moins elle déclare plus son aide pajemploi est faible puisqu'il doit lui rester 15% à charge
Ce message a reçu les remerciements de : Sandrine22744
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