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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : contrat

contrat il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour,

Avec ma nourrice nous avons un contrat de 35 semaines de garde sur l annee (17 semaines de vacances), 30h/SEM et je lui paie 10% de ces congés tous les mois.

Je voulais changer le contrat en augmentant les semaines de garde mais je voulais savoir si dans les semaines de vacances il fallait aussi compter les semaines de vacances de la nourrice ou seulement celles des parents? Car je ne veux pas me tromper dans mes calculs.

Merci pour votre aide

Cordialement
Bonne journée

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contrat il y a 5 ans 1 mois #2

deboremi écrit: Bonjour,

Avec ma nourrice nous avons un contrat de 35 semaines de garde sur l annee (17 semaines de vacances), 30h/SEM et je lui paie 10% de ces congés tous les mois.

Je voulais changer le contrat en augmentant les semaines de garde mais je voulais savoir si dans les semaines de vacances il fallait aussi compter les semaines de vacances de la nourrice ou seulement celles des parents? Car je ne veux pas me tromper dans mes calculs.

Merci pour votre aide

Cordialement
Bonne journée



Bonjour pour déterminer la mensualisation en année incomplète, on déduit d'abord les 5 semaines de congés obligatoires de l'assistante maternelle. Ensuite viennent s'ajouter à ce décompte les autres semaines décalées supplémentaires d'absence programmée. Le total des semaines d'accueil devant être inférieur ou égal à 46 semaines.

Par contre il faut que vous revoyiez les modalités de paiement des congés par 10%, si vous l'avez fait dès le début du contrat, ce n'est pas légal et sans doute préjudiciable à l'am.

Il est bien noté dans la CCN, que le calcul des cp doit être une comparaison entre les 10% (des salaires brut perçus pendant la période de référence, ) et le maintien de salaire (ce que votre am aurait perçu si elle avait travaillé pendant ses congés).
Ce message a reçu les remerciements de : ddrem

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