Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
contrat occassionnel il y a 10 ans 3 mois #1
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contrat occassionnel il y a 10 ans 3 mois #2
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 ’accueil occasionnelEn cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé. Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées. voilà la définition du contrat occasionnel.....cela veut dire que si vous avez des jours réguliers dans le mois et qu'ils reviennent tous les mois, ce n'est pas de l'occasionnel.....de plus on ne peut pas passer d'un cdi à un cdd, nu à un occasionnel... si le pe veut baisser la mensu il doit vous présenter un avenant que vous pouvez refuser....hé oui le réel n'est pas légal on doit faire obligatoirement une mensualisation |
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