SUJET :

Bonjour,

Je suis PE d'une Ass Mat depuis 3 ans et demi pour mes 2 enfants dont une est scolarisée cette année.
La date anniversaire du contrat touche à sa fin et nous allons faire deux nouveaux avenants mais pour une fois je me suis occupée de calculer ma mensualisation de mes enfants.
Il est vrai et je l'assume complétement que en tant que PE je ne me suis jamais occupée des contrats, ni des calculs, mon ass mat l'a toujours fait et a toujours posé les contrats...à vrai dire dés que nous parlons "contrats" elle est très agressive donc nous n'avons jamais regardé cela ensemble toutes les deux, je l'ai laissé faire afin d 'éviter de mauvais rapports.
Je reconnais totalement que ce n'était pas du tout à elle de s'occuper de tout cela, mais elle connaissait tout et pour des PE il n'est pas facile de se retrouver dans toutes ces formalités (les contrats , mensualisation, regul , recap des CP..) Franchement je trouve cela très compliqué et à mon avis c'est pourquoi peu de parents s'occupent de ça!

En tout cas, cette année j'ai décidé de mettre mon nez dans les papiers ce que n'a pas du tout apprécié mon Ass Mat en plus du fait que les mensu de mes enfants vont nettement baissée.

Par conséquent elle m'a méchamment renvoyer bouler quand je suis arrivé avec la nouvelle mensu pour qu'elle fasse les contrats, elle m'a dit que c'était à moi de faire les contrats puisque je voulais m'en occuper et qu'en plus je m'étais trompé dans les calculs de la nouvelle mensu (contrat pas encore fait donc!) et que je devais calculer la regul et le recap des CP!

J'ai donc besoin de votre aide:


1/ où trouver les contrats? peut on faire un avenant juste on reste sur une année incompléte? si oui où trouve t-on les avenants?

2/ Comment calculer la régul? mes enfants ont fait plus que le nombre d'heures prévu au contrat initial, on a donc payé des heures comp chaque mois...est ce necessaire de faire une regul?

3/ comment faire le recap des CP? mon ass mat doit récupérer 3 fériés qui tombaient pdt ses CP, on ne peut pas les prendre avant la fin de contrat, on doit donc les payer mais comment calculer cela surtout pour ma fille qui avait un contrat péri déjà l'an dernier?

Merci d'avance pour vos réponses!

la régul c'est:comparer le nbre d'heures et de sem prévues au contrat avec ce qui a été versé
donc on ne tient pas compte des heures en plus qui ont été payé quand elles ont été faites mais bien des heures et sem prévues au contrat; pour les heures apparemment c'est ok mais avez vous vérifié que vos enf n'ont pas été accueilli plus de sem que prévues?

les CP se calculent chaque année au 31 mai (en comparant les 10% et le maintien de salaire) et se payent en plus de la mensu et si elle ne peut pas récupérer les jours fériés il faut les lui payer
mais on ne solde pas les CP sous prétexte que l'on signe un avenant; les CP se calculent au 31 mai ou à rupture de contrat
pour cela au 31 mai vous avez trouvé une somme à verser pour les CP qui correspond à X jours acquis donc la valeur d'1 jour de CP est cette somme/nbre de jours de CP acquis

et enfin ce n'est pas un changement de contrat mais un avenant qu'elle est libre d'accepter ou non (délai de réflexion d'1 mois)

le mieux étant qd meme de voir cela conjointement, maintenant si il y a une grosse diminution d'horaire et qu'elle n'en était pas informée le fait qu'elle est pris la mouche vient peut etre de là

bonjour
on parie que les congés été payés 10 % depuis le début.

Merci


1/ Merci beaucoup , j'ai compris ce qu'était la regul donc c'est ok pour ça.

2/ désolée je n'arrive pas à comprendre pourquoi mon Ass Mat pusse prendre la mouche car cela fait quand même un an qu'elle sait que ma fille va aller à l'école toute la journée cette année...6 mois qu'elle sait que ma fille ira à la cantine (à sa demande!!) 2 fois par semainebon là ya un truc qui m'échappe sur ce forum finalement..

3/ Pour les CP, je suis désolée je ne comprend pas du tout. Ce que nous faisons jusqu'à maintenant pour les CP je paye tous les mois en tout cas chaque mois sur ma facture j'ai une partie CP.
Il se trouve que là mon Ass Mat a trois fériés à récupérer, ou plutôt nous lui devons 3 CP mais je ne sais pas comment calculer cela. 3 X le nombre d'heures qu'ils faisaient par jour?

Bonjour,

Bonjour!

D'après ce que je comprends à votre situation, il n'est pas nécessaire d'engager une rupture de contrat. Seul un avenant suffit.
Néanmoins, si vous êtes en année incomplète, il faudra alors procéder à une régularisation. Même si vous avez versé des heures complémentaires chaque mois, il faut comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles qui sont rémunérées. En effet, mis à part si l'avenant est daté à la date d'anniversaire du contrat, cela est nécessaire puisqu'en année incomplète les salaires sont lissés sur toute l'année, pour que l'assistante maternelle puisque gagné un salaire de base d'un montant régulier.
Pour vous aider, vous pouvez consulter le site suivant:
www.rhones-alpes.direccte.gouv.fr/assistants-maternels
vous avez à disposition des fiches pratiques, notamment la fiche n°2,3 et 4. Vous trouverez également des modèles d'avenant.

La bonne nouvelle, c'est que les congés payés seront à calculer et rémunérés fin mai 2015.

En ce qui concerne les contrats de travail, personnellement je suis domicilié dans une ville du Val d'Oise. Le site du conseil général propose un modèle de contrat, très détaillé ( www.valdoise.fr ). Mais vous n'avez normalement pas l'utilité de renouveler celui-ci.

Sachez tout de même qu'il existe des services comme des RAM qui peuvent aussi répondre à vos questions.

Bon courage

elle a beau savoir que votre enf ira à l'école cela ne lui donne pas le nbre d'heures et donc la mensu qu'elle va percevoir pour votre fille

je ne sais pas imaginez vous un peu à sa place vous savez qu'un contrat arrive à son terme mais pas ce que votre patron va vous proposer ensuite donc lui aviez vous clairement dit ce qu'il en était sur les nlles conditions d'accueil ou juste que vous auriez besoin d'elle en péri et rien de mieux

savait elle aussi que vous baisseriez les heures pour le second par rapport au contrat actuel que vous aviez, peut etre pensait elle que votre besoin serait le meme et donc acceptait elle le contrat en péri car elle comptait sur une certaine mensu avec le bébé

comme je le disais c'est une profession, encadrée donc limitée dans le nbre d'agréments et donc les accueils que nous acceptons ou refusons le sont en fonction des salaires versés en fin de mois

et pour le calcul des CP et bien oui apparemment vous n'avez jamais payé que 10% et ce dés le début donc jamais calculé ce que vous deviez réellement: calcul au 31 mai du nbre de sem travaillées pour comparer les 10% et le maintien de salaire en fonction du nbre de jours acquis
intégration des jours pour enf de moins de 15 ans (de votre AM pas les votres) les années où votre AM n'avait pas acquis 30j de congés
allez faire un tour dans la rubrique calcul du nbre de jours de congés et lire les posts à ce sujet

mais si le maintien de salaire s'avérait plus intéressant pour votre AM la régul risque d'etre lourde au bout de 3 ans 1/2 de contrat