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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : [RESOLU] Calculer la régul

Calculer la régul il y a 4 ans 7 mois #7

une chose et sure vous auriez du mettre le nez dans le contrat, car votre assmat est partie sur de mauvais calcul ( cp )
et ni voyer aucunes critique.
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Calculer la régul il y a 4 ans 7 mois #8

Merci pour vos réponses

Nathie je n'y vois aucune critique et je le reconnais parfaitement, je ne m'en suis jamais occupé, le sujet est "tendu" dés qu'on parle de paperasse avec elle.
Mais il est vrai que le coup des congés là j'avoue être carrément paumée. Je paye tous les mois des CP (pour vous donner un ex ce mois je paye mon Ass Mat 860.84€ net et dedans j'ai 95€ brut de congés... et c'est tous les mois comme ça je ne vois pas pourquoi je dois encore avoir un regul sur les CP.

là moi je parle de 3 feriés (25/12 01/01 et 15/08 qui sont tombés pdnt ses congés à elle qu'on doit lui payer...)

L'an dernier il y a une semaine de congés que je n'avais pu prendre finalement (je suis à mon compte!) et bien on a déjà fait une regul...

Mais on a jamais cloturé au 31 mai, on fait toujours ça à la date anniversaire du contrat...

Je vais appeler le RAM en effet car là j'y comprend plus rien!! :oops:


Enfin pour répondre à Dacia : j'y tiens de re souligne le fait que mon Ass Mat était au courant depuis un moment!! Et pis nous sommes à notre compte avec une forte activité d'avril à Fin aout et elle travaille du coup en faisant BCP d'heures Complémentaires sur cette période...j'estime donc que malgré une baisse de mensu elle sait qu'elle va BCP travaillé pendant 5 mois. Cela fait 3 ans et demi qu'n bosse ensemble!!
Nous sommes des PE indépendants ce qui n'est pas facile de déterminer notre travail sur l'hiver pourtant elle a eu un planning sur un an il y a une semaine, je préfère partir sur une mensu un peu plus basse basée sur nos heures d'hiver mais derrière je lui assure un bon complément avec les heures complémentaires!!
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Calculer la régul il y a 4 ans 7 mois #9

peut etre y trouvait elle son compte jusqu'à présent mais plus maintenant, je ne suis pas à sa place et ne peut vous répondre

les heures compèmentaires ne doivent pas excéder 10% des heures mensualisées car là aussi elle est perdante puisque ce sont des heures en plus non prévues au contrat (voir dans le mémento sur le contrat de travail)

au 31 mai on calcule les CP et on compare les 10% et le maintien de salaire peut etre que du coup les 10% sont plus avantageux du fait qu'elle fait bcp d'heures compl mais vous avez obligation de comparer les 2 et de payer le plus favorable

et je suis dslée mais en payant 860,84€net de mensu je ne vois pas comment vous trouver 95€ brut de congé compris dedans car les CP se calculent en brut et se payent en net

et enfin la régul OUI c'est à date anniversaire on ne vous a dit nul part l'inverse

il ne faut pas confondre période d'acquisition des congés qui va du 1er juin au 31 mai et date anniversaire du contrat où est faite la régul pour vérifier que ttes les heures et sem travaillées ont été payé
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Calculer la régul il y a 4 ans 7 mois #10

pour les CP il va vous falloir reprendre toutes les périodes de travail de votre AM et compter les sem travaillées=

du début du contrat au 31 mai et rajouter 2j par enf de moins de 15 ans de votre assistante mat qd elle n'a pas acquis 30j (cf code du travail)

pour les années suivantes du 1er juin au 31 mai mais attention les jours de congés acquis l'année précédente sont à compter en sem travaillées d'où le pk il faut faire le calcul tous les ans (cf code du travail)

ce nbre de sem travaillées/4X2,5j vous donne le nbre de jours ouvrables de congés acquis (en année incomplète 2,5j acquis pour 4 sem travaillées)

jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem pour vous/6 = nbre de jours ouvrés acquis

nbre de jours ouvrés X heures travaillées par jour X taux horaire vous donne le montant du pour la méthode en maintien de salaire qui est donc à comparer aux 10% de CP que vous versez tous les mois
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Calculer la régul il y a 4 ans 7 mois #11

Bonsoir.
Ne le prenez pas mal mais il n'y a vraiment rien qui va dans votre contrat !
- Les congés payés se calculent tous les ans au 31 mai (et non à la date anniversaire) avec les 2 méthodes : les 10% et le maintien de salaire et on retient la méthode la plus avantageuse pour votre ass mat. Les congés payés sont ensuite payés selon une des 4 méthodes citées dans notre ccn que vous êtes sensée connaitre vu que vous êtes employeur...
- La méthode des 10% de CP dès le 1er mois de travail est illégale !
- Vous dites payer 95€ brut chaque mois au titre des congés payés... rassurez moi, vous ne payez pas 95€ par mois, vous convertissez bien cette somme en net ?!
- La façon dont a été calculée votre mensu (en ne tenant compte que des périodes basses et en rajoutant des heures complémentaires en période haute) est très préjudiciable pour votre ass mat. Sachez que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires et votre ass mat aurait donc pu refuser de les faire et surtout elles doivent être exceptionnelles ! Vous auriez du compter le nombre de semaines basses à x heures et le nombre de semaines hautes à y heures et calculer votre mensu ainsi.
- les jours fériés tombés pendant les semaines de congés payés (et j'insiste sur PAYES) sont à payer en plus de la mensu par le calcul du maintien de salaire (nombre d'heures qui auraient du être travaillées ces jours là * taux horaire brut). A convertir et à payer en net bien sur.

Vous dites que vous allez faire appel au ram mais êtes vous sur que la responsable est vraiment bien calée concernant les calculs de mensu et de congés payés ? Car ce n'est pas son rôle de se mêler de tout ça et souvent les responsables sont de très mauvais conseils car ils ne connaissent pas notre ccn !
Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
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Calculer la régul il y a 4 ans 7 mois #12

Bon décidément......


Je vous remercie vivement pour vos calculs qui me sont forts utiles et j'y vois plus......clair ...on va dire!!!


Ceci dit je pense que je me suis visiblement trompé d'endroits pour demander conseils!!

...quand j'ai voulu justement m'investir dans le contrat c'est la que l'AM a fait la gueule!!

Et comme j'ai très bien compris Je fais bien de m'en occuper puisque c'est MOI l'employeur..et je suis d'accord sur le fait qu'elle puisse refuser mes conditions de travail....je l'accepte totalement!!! Mais elle ne le fera pas ;-) !!

Excusez moi mais entendre que le calcul de ma mensualisation peut être préjudiciable pour elle alors la je rigole!!!! J'ai fait comme cela une année calculer les périodes basses et les périodes hautes sauf que je suis à mon compte et ce calcul la m'a été préjudiciable à moi j'ai payé des heures non faites car finalement j'arrivais à me libérer plus tôt certains jours bref je ne sais même pas pourquoi j'explique cela sur ce forum.


J'vous laisse papoter entre vous les filles, merci à celles qui ont répondu sans porter jugement sur mon cas désespéré de PE qui cherche justement à faire les choses bien

Et merci au Ram qui m'a éclairé....sans pb en deux secondes et sans jugement sur ma méconnaissance totale de la CCN et du droit du travail, inculte que je suis!!

Ciao ciao ;-)
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