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valpatmatmel écrit:

metal1988 écrit:

Eilema71 écrit: Ah! Et où trouves-tu le texte qui dit que la majoration est appliqué seulement si les heures sont faites?
Dans la cnn, j'ai juste trouvé qu'à partir de la 46e heure ça doit être majoré, rien sur "effectuées". Donc, comme l'employeur emploie l'assmat pour 52h à elle de lui donner ce travail et que si ces heures ne sont pas faites, la majoration est payée quand même.

Je suis du même avis que Val.....
La majoration, en régime conventionnel ne s'applque que lorsque les heures sont réellement faites.

Le calcul systèmatique de la majoration, (que les heures soient faites ou pas), doit faire l'objet d'une clause contractuelle.

Seul les semaines de cp sont obligatoirement majorées dans tous les cas.

Je te remercie de ta réponse metal 1988, maintenant si d'autres collègues sont en accord ou désaccord merci de nous dire votre avis, peut être d'ailleurs que certaines de nos collègues syndiqué, ont un texte ou pourrons nous expliqués.

La réponse donnée est celle de mon syndicat..

meme avis

ou alors il faudrait que la majoration soit inclue dans le calcul de base de la mensu avec la signature des Pe juste à coté comme quoi ils reconnaissent que c'est une clause sup qu'ils acceptent
mais est-ce que pour autant c'est valable devant les prud'hommes?

Mais nous ne sommes pas en régime conventionnel, si?
Dans mon cas, j'ai un contrat de 50 heures par semaine. Je n'ai rien signé avec le PE. Je me rends disponible pour bosser ces 50h, à eux de me donner ce travail! J'applique la CNN des assmats qui dit "qu'à partir de la 46e heure, il y a majoration."

J'aimerais bien un texte précis si tu en as un sous le coude

dacia écrit: meme avis

ou alors il faudrait que la majoration soit inclue dans le calcul de base de la mensu avec la signature des Pe juste à coté comme quoi ils reconnaissent que c'est une clause sup qu'ils acceptent
mais est-ce que pour autant c'est valable devant les prud'hommes?

Impossible de l'inclure dans une mensu puisque quand il y a déduction de salaire pour maladie enfant, absence assmat, on ne la compte pas.

Et pourquoi majorer pendant les CP puisque les heures supp' majorées ne sont pas faites

J'en déduis que je me rends dispo pour les parents pendant 50 heures, que eux, si un matin, veulent faire la grasse matinée jusqu'à 10 heures alors que l'accueil est prévu à 8 heures, alors il ne majore pas?! Et moi dans tout ça, j'attends.

Le mieux est donc de signer un contrat de 45 heures avec un long délai de prévenance, et d'accepter ou pas les heures supp' pour éviter tout désagrément.
Au moins, je suis sûre que les heures supp' que je vais faire seront majorées...

Eilema71 écrit:

dacia écrit: meme avis

ou alors il faudrait que la majoration soit inclue dans le calcul de base de la mensu avec la signature des Pe juste à coté comme quoi ils reconnaissent que c'est une clause sup qu'ils acceptent
mais est-ce que pour autant c'est valable devant les prud'hommes?

Impossible de l'inclure dans une mensu puisque quand il y a déduction de salaire pour maladie enfant, absence assmat, on ne la compte pas.

Donc d'un côté vous voulez majoré systématiquement, mais ne pas compter la majoration en cas d'absence ? C'est illogique.
Ce qui crédibilise nos calculs.



Et pourquoi majorer pendant les CP puisque les heures supp' majorées ne sont pas faites

Parce qu'on ne peut pas savoir réellement si les heures seront faites où non... (pour les cp).