SUJET :

Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous car depuis 3 semaines nous sommes en désaccord avec mon AM concernant l'avenant que nous devons signer.
Grâce à vos précédents conseils, je lui ai présenté mon projet d'avenant car les modalité d'accueil changent et nous avions eu un désaccord concernant la question des CP.
Mon AM voulait faire un contrat sur 47 semaines et donc compter ses 5 semaines de CP dans la mensu...bref il aura fallu 15 jours pour que le RAM reconnaisse enfin que c'était aberrant.

Mais maintenant mon AM est en désaccord sur le PAIEMENT des CP, j'ai en effet, noter dans l'avenant que nous paierions désormais les CP selon le calcul le plus avantageux (pour l'AM) entre les 10% ou le maintien de salaire et que nous réglerons les CP en UNE SEULE FOIS AU MOIS DE JUIN.

Or mon AM refuse cette méthode de paiement elle préfère le 12eme...mais pour moi ayant une activité professionnelle spécifique j'ai beaucoup plus de facilités à payer en une seule fois en juin qu'au tout au long de l'année...puis j'avais aussi lu que en cas de rupture de contrat la méthode du 12e n'est pas forcément avantageuse pour nous...qu'en pensez-vous?

Autre problème j'ai fait une "simulation de calcul de CP" que mon AM a présenté au relais, le calcul est OK on est donc d'accord sur le montant des CP mais pour ce mois çi par exemple mon AM a fait des heures complémentaires je me demande donc comment calculer alors les CP?

Dois je rajouter les heures complémentaires?

Nous sommes d'accord pour dire que de toute façon le calcul des CP se fera uniquement au 31/05 non?

Mon AM souhaite ce mois çi calculer 10%de la rémunération en CP Exemple : avec les heures complémentaire je vais verser un salaire net (sans IE) 524€ elle souhaite rajouter 10% de ce montant en tant que CP....sous pretexte que nous avions toujours fait comme ça!

Je vous remercie par avance de vos conseils qui à chaque fois sont très concrets et précieux!!

Mayninou écrit: Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous car depuis 3 semaines nous sommes en désaccord avec mon AM concernant l'avenant que nous devons signer.
Grâce à vos précédents conseils, je lui ai présenté mon projet d'avenant car les modalité d'accueil changent et nous avions eu un désaccord concernant la question des CP.
Mon AM voulait faire un contrat sur 47 semaines et donc compter ses 5 semaines de CP dans la mensu...bref il aura fallu 15 jours pour que le RAM reconnaisse enfin que c'était aberrant.

Mais maintenant mon AM est en désaccord sur le PAIEMENT des CP, j'ai en effet, noter dans l'avenant que nous paierions désormais les CP selon le calcul le plus avantageux (pour l'AM) entre les 10% ou le maintien de salaire et que nous réglerons les CP en UNE SEULE FOIS AU MOIS DE JUIN.

Bonsoir, alors ok pour la mensu sur 52 semaines, mais le paiement des cp pour une année complète ne s'éffectue pas comme pour une année incomplète (ce qui est votre proposition).
En année complète, après acquisition des cp, leur rémunération se substitue au salaire de base lors de la prise des cp.
C'est à dire que si le maintien de salaire est plus favorable, le mois où les congés de l'am seront pris (sous réserve de leur acquisition), le mois sera maintenu en totalité en salaire.
Vous confondez les deux contrats, il n'y à qu'en année incomplète que la rémunération des CP intervient en plus dans la mensualisation, mais pas en année complète.
Sur ce point vous avez tort toutes les deux.


Or mon AM refuse cette méthode de paiement elle préfère le 12eme...mais pour moi ayant une activité professionnelle spécifique j'ai beaucoup plus de facilités à payer en une seule fois en juin qu'au tout au long de l'année...puis j'avais aussi lu que en cas de rupture de contrat la méthode du 12e n'est pas forcément avantageuse pour nous...qu'en pensez-vous?

Autre problème j'ai fait une "simulation de calcul de CP" que mon AM a présenté au relais, le calcul est OK on est donc d'accord sur le montant des CP mais pour ce mois çi par exemple mon AM a fait des heures complémentaires je me demande donc comment calculer alors les CP?


Vous ferez le point au 31 mai, en comparant la méthode des 10% et celle du maintien de salaire.

Dois je rajouter les heures complémentaires?

Nous sommes d'accord pour dire que de toute façon le calcul des CP se fera uniquement au 31/05 non? Oui le calcul, mais pas le paiement.

Mon AM souhaite ce mois çi calculer 10%de la rémunération en CP Exemple : avec les heures complémentaire je vais verser un salaire net (sans IE) 524€ elle souhaite rajouter 10% de ce montant en tant que CP....sous pretexte que nous avions toujours fait comme ça!

Non, çà c'est hors convention, celà n'à pas lieu d'être !!!! Elle n'à pas compris la méthode d'un contrat en année complète. Et les cp comme le salaire se calculent sur le brut et non sur le net...
Ce mois çi vous lui régler sa mensu + les heures complémentaires (brut), pour un paiement ent NET +IE +IR;
Pas de cp.

Je vous remercie par avance de vos conseils qui à chaque fois sont très concrets et précieux!!

Aie j'ai oublié de dire que nous nous sommes en année incomplète 42 semaines travaillées en fait car j'ai 5 semaines de congés qui ne correspondent pas avec les congés de mon AM

En fait le pb est dans la faconde payer les CP

Dans la CCN il y'a 4 méthodes
- en une seule fois au mois de juin : ce que je souhaite faire
- lors de la prise principale des CP
- au 12 e chaque mois ce que mon AM souhaite faire
- au fur et à mesure de la prise des CP

En fait elle veut des ce mois ci nous faire payer 10% car comme on a fait des heures complémentaires elle pense que c'est plus avantageux pour elle.
Suis je en droit de lui imposer le règlement en une seule fois?

Mayninou écrit: En fait le pb est dans la faconde payer les CP

Dans la CCN il y'a 4 méthodes
- en une seule fois au mois de juin : ce que je souhaite faire
- lors de la prise principale des CP
- au 12 e chaque mois ce que mon AM souhaite faire
- au fur et à mesure de la prise des CP

En fait elle veut des ce mois ci nous faire payer 10% car comme on a fait des heures complémentaires elle pense que c'est plus avantageux pour elle.
Suis je en droit de lui imposer le règlement en une seule fois?

Ok , je pensais que votre contrat était en année complète. Donc vous avez enitèrement raison pour les cp, et votre façon de les rémunérer est la mieux.
Mais votre am, à tord dans sa manière de voir les choses. Vous avez tout compris !!!

Mayninou écrit: En fait le pb est dans la faconde payer les CP

Dans la CCN il y'a 4 méthodes
- en une seule fois au mois de juin : ce que je souhaite fairec est le mieux en effet
- lors de la prise principale des CP
- au 12 e chaque mois ce que mon AM souhaite faire vous ne pourrez appliquer cette méthode qu a partir de juin 2015
- au fur et à mesure de la prise des CP

En fait elle veut des ce mois ci nous faire payer 10% car comme on a fait des heures complémentaires elle pense que c'est plus avantageux pour elle. elle n a rien compris au paiement des cp la pauvre
Suis je en droit de lui imposer le règlement en une seule fois?

non, lui en parler, et lui ré expliquer, bon courage