SUJET :

Bonsoir

j'aurais besoin de vos lumières pour mon contrat
4 jours de garde de 9h/semaine
4€ net de l'heure
39 semaines de garde

bon,d'après toutes les calculatrices:cela ferait 468€ net/mois

1/mon problème réside dans le paiement des CP.
j'ai trouvé des calculs compliqués
ma nounou souhaiterait être rémunérée les 10% /mois mais je crains de ne pas être dans la légalité
en même temps sur pajemploi,je frôle le plafond avec ce tarif et ce nombre d' heures.
2/comment inclure les CP sans dépasser le plafond?
3/ les semaines à trous de mai 2015,j'ai beau lire les discussions précédentes mais je n'arrive pas à comprendre si il faut enlever ces jours qui sont prévus initialement au contrat auquel cas,je ne sais pas ce que calculs de cour de cassation veut dire?

j'ajouterai que nous avons cette nounou depuis presque 2 ans qui a débuté avec nous et jusqu'à septembre ,nous avions un petit contrat...;et on lui avait payé les congés au moment de leur prise.
mais là,je suis perdue
merci de votre aide
eiluge

eiluge écrit: Bonsoir, Bonjour

j'aurais besoin de vos lumières pour mon contrat
4 jours de garde de 9h/semaine
4€ net de l'heure
39 semaines de garde

bon,d'après toutes les calculatrices:cela ferait 468€ net/mois

1/mon problème réside dans le paiement des CP.
j'ai trouvé des calculs compliqués
ma nounou souhaiterait être rémunérée les 10% /mois mais je crains de ne pas être dans la légalité

Vous avez raison, pas de 10%, dès le début du contrat, c'est hors convention, et celà ne représente pas réellement la rémunération des cp. Il faut faire aussi la comparaison avec le maintien de salaire, (au 31 mai de chaque année)
en même temps sur pajemploi,je frôle le plafond avec ce tarif et ce nombre d' heures.
2/comment inclure les CP sans dépasser le plafond?
3/ les semaines à trous de mai 2015,j'ai beau lire les discussions précédentes mais je n'arrive pas à comprendre si il faut enlever ces jours qui sont prévus initialement au contrat auquel cas,je ne sais pas ce que calculs de cour de cassation veut dire?

De quoi parlez vous exactement ? des jours fériés ? ou des ponts ?
Les jours fériés sont acquis en mantien de salaire dès lors que l'am à plus de 3 mois d'ancienneté. Ce qui est votre cas.



j'ajouterai que nous avons cette nounou depuis presque 2 ans qui a débuté avec nous et jusqu'à septembre ,nous avions un petit contrat...;et on lui avait payé les congés au moment de leur prise.

Vous pouvez tout à fait continuer comme çà, c'est mieux que de payer les cp par 12eme.

mais là,je suis perdue
merci de votre aide
eiluge

d'accord,merci pour voter réponse et ces éléments et comme une question en amène souvent d'autres:
1/CP
donc je n'inclus pas le 12ème par mois;je continuerai de la rémunérer au moment de la prise des congés.
est ce que les calculs des CP se font en brut et on les rémunère en net?
auquel cas,j'ai trouvé plusieurs calculs
2/Acquisition des congés
du 1/06/2014 au 31/05/2015:elle acquiert les congés 2016? ou 2015?
ma nounou a posé 1 semaine à Noel et 1 en février et 3 semaines fin juillet /début août.

3/ les Ponts
je veux dire que si je lisse les mois en mensu,mai 2015,elle ne travaillera pas 4 jours par semaine à cause des ponts.est ce que cela se modifie?

Merci

voici ce que je vais proposer à ma nounou pour la Rémunération des CP 2014/2015

(Nb de jours de congés* salaire mensuel)
________________________________
nb de jours ouvrables en moyenne ds le mois



1) nb de jours ouvrables en moyenne ds le mois :

39 semaines (prévues au contrat) x 6 jrs ouvrables
________________________________________= 20 jours ouvrables
12


2) du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 : 40 semaines travaillées

donc 40 x 2.5
_____ = 25 jours ouvrables acquis
4

3) 25 x 607.23€
_________= 303.615€ pour 6 jours soit un jour = 50 €/jour de CP
20

4) Versement des congés :
- une fois en juin : 607.23+303.615= 910.845 €
- une fois au moment de la prise : 607.23 + 303.615 pour 6 jours de pris
- au fur et à mesure des CP :
- au 1/12 chaque mois en plus du salaire : (607.23 x 25)/12= €

est ce que cela est compréhensible déjà et juste ensuite?
MERCI de vos réponses et avis

eiluge écrit: d'accord,merci pour voter réponse et ces éléments et comme une question en amène souvent d'autres:
1/CP
donc je n'inclus pas le 12ème par mois;je continuerai de la rémunérer au moment de la prise des congés.
est ce que les calculs des CP se font en brut et on les rémunère en net?

Oui tous les éléments qui composent un salaire (hors IR, IE, IK) se calculent sur le brut pour un paiement en net.


auquel cas,j'ai trouvé plusieurs calculs
2/Acquisition des congés
du 1/06/2014 au 31/05/2015:elle acquiert les congés 2016? ou 2015? Congés à REMUNERER à partir du premier juin 2015.

Alors, comme vous avez un contrat en année incomplète, la période de référence sert principalement à évaluer les droits acquis UNIQUEMENT en ce qui concerne LA REMUNERATION des cp.
En effet, en TEMPS nous avons droit (quelque soit le contrat), à 5 semaines COMPLETES, de congés, acquis ou non, Et celles çi sont déjà déduties de la mensualisation.

Il faut bien distinguer la prise des congés EN TEMPS, et leur rémunération EN ARGENT;


ma nounou a posé 1 semaine à Noel et 1 en février et 3 semaines fin juillet /début août.

.

Par contre, j'ai une petite question mais qui à son importance, vous dites plus haut que c'est votre am depuis 2 ans, elle à donc d'ores et déjà acquis des congés au 31 mai de cette année ?

3/ les Ponts
je veux dire que si je lisse les mois en mensu,mai 2015,elle ne travaillera pas 4 jours par semaine à cause des ponts.est ce que cela se modifie? Non, sauf si c'est votre am qui demande à faire un pont, et non vous, et dans ce cas, elle pose un ou deux jours sans solde, (calcul cour de cassation).

Dans tous les cas, vous êtes obligée de lisser la mensualisation c'est obligatoire. Ce qui fait que oui, il y aura des mois avec moins de jours réels d'accueil., mais celà ne changera pas la mensualisation, celà compense les mois où il y à plus de jours réels d'accueil.
La déclaration des jours d'activités devra être identique chaque mois (sauf absence enfant ou assmat donnant lieu à une minoration de salaire).

Merci

eiluge écrit: voici ce que je vais proposer à ma nounou pour la Rémunération des CP 2014/2015

(Nb de jours de congés* salaire mensuel)
________________________________
nb de jours ouvrables en moyenne ds le mois



1) nb de jours ouvrables en moyenne ds le mois :

39 semaines (prévues au contrat) x 6 jrs ouvrables
________________________________________= 20 jours ouvrables
12


2) du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 : 40 semaines travaillées

donc 40 x 2.5
_____ = 25 jours ouvrables acquis
4

3) 25 x 607.23€
_________= 303.615€ pour 6 jours soit un jour = 50 €/jour de CP
20

4) Versement des congés :
- une fois en juin : 607.23+303.615= 910.845 €
- une fois au moment de la prise : 607.23 + 303.615 pour 6 jours de pris
- au fur et à mesure des CP :
- au 1/12 chaque mois en plus du salaire : (607.23 x 25)/12= €

est ce que cela est compréhensible déjà et juste ensuite?
MERCI de vos réponses et avis

Les congés s'acquièrent par période de 4 semaines travaillée. 2.5 jours par période. Les congés acquis la période précédente comptent pour semaines travaillées et assimilées.

Donc si période complète : 39 semaines / 4 X 2.5 = 24.375 arrondis à 25
Ce total étant inférieur à 30 jours, votre am à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans si elle en à .

Ensuite méthode maintien de salaire

Total des jours ouvrables acquis soit dans l'exemple 25 jours;

A transformer en jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant).

Si par ex accueil 4 jours semaine.

25 / 6 (jours ouvrables semaine) X 4 (jours ouvrés) = 16.6666 Jours à rémunérer
16.6666 X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour = total rémunération cp
Total rémunération des cp / 25 (nbre de jours ouvrables acquis) = valeur d'un jour de cp en maintien de salaire.