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SUJET :

CP + fin contrat il y a 10 ans 2 mois #1

Bonjour,

Au secour!!!!
:unsure:

J'acceuille une petite fille depuis Mars 2012.
De Mars 2012 à Mars 2013 nous étions partients sur 43sem
De Mars 2013 à Mars 2014 nous sommes partient sur 42sem.

de Mars 2012 à Mai 2012 j'ai acquis 7j, qui m'on été payé en Juin 2012
de Juin 2012 à Mai 2013 j'ai acquis 29j, qui m'ont été payé en Juin 2013

Taux horaire brut 4.77€

Cette Semaine nous allons refaire un avenant car le nombre de semaine va certainement changer car nous aurons tout nos congés en commun avec peu etre 1semaines en plus que le PE prendra voire meme 2!

Cet enfant rentre à l'école en Septembre!


Il faut donc sur mon avenant que je reparte sur un CDI en année complète si congés commun et année incomplete si des semaines de congés en plus. ?

Comment dois je faire pour calculer mes CP de juin 2013 à mai 2014 qui doivent m'etre payé en juin?

Pour le moment nous ne savons pas quand nous allons nous mettre en congés (dernier délai mars) mais nous savons d'office que je serai en préavis au mois d'Aout puis je etre en CP a ce meme moment?

Je pense n'avoir rien oublié!!

Dans l'attente de vous lire!
Le sujet a été verrouillé.

CP + fin contrat il y a 10 ans 2 mois #2

lilou34 AssMat écrit: Bonjour, Bonsoir,

Au secour!!!!
:unsure:

J'acceuille une petite fille depuis Mars 2012.
De Mars 2012 à Mars 2013 nous étions partients sur 43sem
De Mars 2013 à Mars 2014 nous sommes partient sur 42sem.

de Mars 2012 à Mai 2012 j'ai acquis 7j, qui m'on été payé en Juin 2012
de Juin 2012 à Mai 2013 j'ai acquis 29j, qui m'ont été payé en Juin 2013

Taux horaire brut 4.77€

Cette Semaine nous allons refaire un avenant car le nombre de semaine va certainement changer car nous aurons tout nos congés en commun avec peu etre 1semaines en plus que le PE prendra voire meme 2!

Pensez à bien noter au contrat les numéros de VOS semaines de congés, et celles décalées du parent le cas échéant, ou alors demandez un délai de prévenance raisonnable, (pas la veille pour le lendemain par exemple), mais un mois çà parait bien.

Cet enfant rentre à l'école en Septembre!


Il faut donc sur mon avenant que je reparte sur un CDI en année complète si congés commun et année incomplete si des semaines de congés en plus. ?
OUI



Comment dois je faire pour calculer mes CP de juin 2013 à mai 2014 qui doivent m'etre payé en juin?

Le même principe que pour les autres années de référence, 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, et vous calculerez le maintien de salaire selon le nouvel avenant, ou les 10% si plus interessant.

Pour le moment nous ne savons pas quand nous allons nous mettre en congés (dernier délai mars) mais nous savons d'office que je serai en préavis au mois d'Aout puis je etre en CP a ce meme moment?

Non, on ne peut pas être en congé et effectuer un préavis en même temps, par contre un préavis peut-être fait en parti avant les congés et en parti après.

Je pense n'avoir rien oublié!!

Dans l'attente de vous lire!

Le sujet a été verrouillé.

CP + fin contrat il y a 10 ans 2 mois #3

  • dacia
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mais là pour les congés bien qu'une fin de contrat ne se présume pas, les Pe ne savent pas vous dire si il y aura 1 ou 2 sem en décalées? car septembre arrive vite

vous allez signer un avenant (nous sommes en février) si c'est sur une année incomplète il faudra faire la régul à rupture car il faudra vérifier que toutes les sem travaillées ont bien été payé par la mensu
alors que si vous signez un avenant pour une année complète il n'y aura pas ce souci

pour les congés n'oubliez pas que les congés acquis l'année de réf précédente sont assimilés à du temps de travail
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CP + fin contrat il y a 10 ans 2 mois #4

pour les congés n'oubliez pas que les congés acquis l'année de réf précédente sont assimilés à du temps de travail = sa je n'y arrive pas a comprendre il faut que je rajoute mes 29j de CP????
Ce serai donc plus pratique de partir sur une annee complete!! Et a ce moment la il n'y aura pas de CP a payer fin Aout??

Malheureusement elle ne sais pas les dates de ces congés...

Pourriez vous me redonner les calculs SVP pour mes CP??
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CP + fin contrat il y a 10 ans 2 mois #5

C'est bon, j'ai tout trouvé!!!
Par contre pouvez vous m'indiquez cette phrase : Sauf rupture pour faute grave ou lourde, il doit lui verser une indemnité de rupture (d'un montant égal à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat) si elle a au moins un an d'ancienneté avec lui. c'est depuis mars 2012?? ou mars 2014? sachant que chaque mois de mars je fait avenant
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CP + fin contrat il y a 10 ans 2 mois #6

lilou34 AssMat écrit: C'est bon, j'ai tout trouvé!!!
Par contre pouvez vous m'indiquez cette phrase : Sauf rupture pour faute grave ou lourde, il doit lui verser une indemnité de rupture (d'un montant égal à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat) si elle a au moins un an d'ancienneté avec lui. c'est depuis mars 2012?? ou mars 2014? sachant que chaque mois de mars je fait avenant


Bonjour,

l'ancienneté se calcule à partir du premier jour de contrat, peu importe le nombre d'avenants entre le début et la fin du contrat. Donc, dans votre cas votre ancienneté date de mars 2012, donc plus d'un an de contrat, donc indemnité de rupture calculée sur tous les salaires depuis le 1er jour de contrat.
unsa-assmat91.com
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