Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU] Congéspayés lors d'un arrêt maladie

Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 5 ans 7 mois #1

Bonsoir,

Notre nounou est en arrêt depuis Août, après renseignements auprès du RAM, il nous a été confirmé que nous n'avions pas à la rémunérer.

Par contre, devons nous quand même lui payer la mensualisation de ses CP??
Merci d'avance pour vos réponses.

Caroline
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Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 5 ans 7 mois #2

  • dacia
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la mensualisation de ses CP c'est à dire???

est ce les congés acquis au 31 mai 2014 dont vous avez fait le calcul et que vous avez choisi de payer par 12eme? si oui bien sur puisque cette somme lui est due car ce sont les congés acquis entre juin 2013 et mai 2014 et qu'en choisissant de la payer par 12eme elle vous a en qque sorte fait crédit de ses congés

si c'est 10% des sommes versées payées depuis le début du contrat c'est une autre histoire (car non conforme à la convention collective)
Ce message a reçu les remerciements de : justeliott
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Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 5 ans 7 mois #3

Bonsoir,

oui, je parle bien du 12éme versé chaque mois. Par contre, pour calculer ce montant, j'ai appliqué la formule avec les 10% des sommes versées entre mai et Juin.. Cela n'est plus légal, notre assistante maternelle ne nous a rien dit, ni le RAM lors de mon appel..

Merci pour l'autre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait.
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Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 5 ans 7 mois #4

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il faut impérativement comparer les 10% et le maintien de salaire=comme si elle avait travaillé au lieu d'etre en congé qui veut dire=calcul nbre de jours de congé acquis entre juin et mai
et la méthode la plus favorable est payée

et en ce cas (puisque ce sont les congés acquis au 31 mai 2014) bien sur que vous devez continuer à lui payer ses congés acquis puisque si vous aviez opté pour le paiement en 1 fois cela serait déjà fait

la sécurité sociale ne lui verse qu'une indemnité journalière sur son salaire, pas sur les congés
Ce message a reçu les remerciements de : justeliott
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[RESOLU] Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 5 ans 7 mois #5

Sujet résolu.
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