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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU] Congéspayés lors d'un arrêt maladie

Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 4 ans 7 mois #1

Bonsoir,

Notre nounou est en arrêt depuis Août, après renseignements auprès du RAM, il nous a été confirmé que nous n'avions pas à la rémunérer.

Par contre, devons nous quand même lui payer la mensualisation de ses CP??
Merci d'avance pour vos réponses.

Caroline
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Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 4 ans 7 mois #2

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la mensualisation de ses CP c'est à dire???

est ce les congés acquis au 31 mai 2014 dont vous avez fait le calcul et que vous avez choisi de payer par 12eme? si oui bien sur puisque cette somme lui est due car ce sont les congés acquis entre juin 2013 et mai 2014 et qu'en choisissant de la payer par 12eme elle vous a en qque sorte fait crédit de ses congés

si c'est 10% des sommes versées payées depuis le début du contrat c'est une autre histoire (car non conforme à la convention collective)
Ce message a reçu les remerciements de : justeliott
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Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 4 ans 7 mois #3

Bonsoir,

oui, je parle bien du 12éme versé chaque mois. Par contre, pour calculer ce montant, j'ai appliqué la formule avec les 10% des sommes versées entre mai et Juin.. Cela n'est plus légal, notre assistante maternelle ne nous a rien dit, ni le RAM lors de mon appel..

Merci pour l'autre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait.
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Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 4 ans 7 mois #4

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il faut impérativement comparer les 10% et le maintien de salaire=comme si elle avait travaillé au lieu d'etre en congé qui veut dire=calcul nbre de jours de congé acquis entre juin et mai
et la méthode la plus favorable est payée

et en ce cas (puisque ce sont les congés acquis au 31 mai 2014) bien sur que vous devez continuer à lui payer ses congés acquis puisque si vous aviez opté pour le paiement en 1 fois cela serait déjà fait

la sécurité sociale ne lui verse qu'une indemnité journalière sur son salaire, pas sur les congés
Ce message a reçu les remerciements de : justeliott
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[RESOLU] Congéspayés lors d'un arrêt maladie il y a 4 ans 7 mois #5

Sujet résolu.
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