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SUJET :

rémunération congés payés il y a 10 ans 2 mois #1

Bonsoir,
Sauriez-vous m'expliquer comment calculer les indemnités de congés payés dues avec une mensualisation année incomplète ?
Merci d'avance.

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rémunération congés payés il y a 10 ans 2 mois #2

eli21 écrit: Bonsoir,
Sauriez-vous m'expliquer comment calculer les indemnités de congés payés dues avec une mensualisation année incomplète ?
Merci d'avance.


Bonjour, dans tous les cas, contrat année complète ou incomplète le 31 mai de chaque année il faut faire le point entre :

La rémunération brute perçue pendant la période de référence (1er juin/31mai), et y appliquer 10%.

Le total des jours ouvrables acquis ouvrant droit à la prise des congés et à leur rémunération.

En année incomplète la rémunération acquise au titre des CP se RAJOUTE au salaire de base, à partir de juin.

Vous ferez donc la comparaison entre la méthode des 10%, et celle dite "maintien" de salaire et appliquer la plus avantageuse, c'est souvent celle du maintien de salaire qui est la plus favorable.

Si au 31 mai, 30 jours ouvrables de CP ne sont pas acquis vous pouvez rajouter 2 jours pour enfant de moins de quinze ans, sans que le total des jours ouvrables ne dépassent 30 jours.

Le principe du maintien de salaire c'est de rémunérer les jours OUVRES (ceux où on accueille l'enfant)
Il faut compter 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, vous obtenez un total T;
Ce total T représente les jours ouvrables. Il faut les transformer en jours ouvrés.
Par exemple pour un accueil de 4 jours par semaine et un Total T de 20 jours ouvrables acquis :
Le calcul est 20 / 6 X 4 = 13.33 JOURS ouvrés à rémunérer
13.33 x TAUX HORAIRE BRUT X NBRE HEURE ACCUEIL JOUR = Rémunération des CP;
A rajouter dès juin au salaire de base;
Attention pas de paiement anticipé des CP par la méthode des 10% du brut mensuel, qui est hors convention et ne représente pas forcément la somme acquise au titre des CP;

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