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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    11 octobre 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Jours fériés et période d'essai.

Jours fériés et période d'essai. il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour à tous,
je vous expose mon souci :
Nous commençons un nouveau contrat avec une AM en début de mois. Ma fille ira en adaptation quelques heures par ci par là, tout le mois de novembre, et nous commençons la mensualisation dès le 1er décembre. Nous avons déterminé une période d'essai de 2 mois. donc jusqu'au 31 décembre. Dans le contrat, il n'est jamais prévu que mon AM travaille les jours fériés. Que se passe-t-il pour le 25 décembre et le 1er janvier ? Dois-je verser le salaire prévu à la mensualisation ? Rajouter ou déduire quelque chose ?

J'ajoute que pour l'instant, nous avons évoqué les semaines de congé, mais nous ne les avons pas déterminées encore, et je suis un peu perdue, car jusqu'ici, mon ancienne AM prenait ses congés l'été (je suis enseignante et nous avons un contrat sur 40 semaines), ou quand elle n'avait pas d'enfant à garder, mais sans jamais dire "je prends mes congés telle semaine"...

Concrètement, si un jour mon AM me dit qu'elle prend une journée à telle date, quelle répercussion sur le salaire ? Aucune ? Dois-je tenir un carnet avec les jours de congés déjà pris ?
Merci de vos réponses (jusqu'ici, je bénéficiais du RAM, mais là où nous déménageons, nous ne l'aurons plus !!)

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Jours fériés et période d'essai. il y a 3 ans 11 mois #2

tout comme pour vous votre AM doit prendre des sem complètes de congé et non des jours ;) les jours sont des absences pour convenance personnelle et doivent donc etre déduits de la mensu par le calcul cour de cassation (calculette sur ce site)

pour ce qui est des fériés si vous n'avez pas prévu dans le contrat de les rémunérer dés le 1er jour d'accueil ils seront déduits tjrs par le calcul cour de cassation et à partir des 3 mois d'ancienneté du contrat ils sont maintenus en salaire (pour les jours habituellement travaillés donc le 25 déc et le 1er janvier n'en font pas partie puisque ce ne sont pas des sem d'accueil=ces sem ont déjà été déduites du calcul de la mensu)

dans votre contrat vous devez déterminer les 40 sem d'accueil ainsi que les 5 sem de congés de votre AM et vos 7 sem de non accueil ainsi pas de confusion de façon à ce que votre AM puisse s'organiser pour les sem de non accueil où elle peut accueillir un autre enf et qu'elle ne prenne pas de congés sur les 4 sem d'accueil prévues pdt les vac

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Jours fériés et période d'essai. il y a 3 ans 11 mois #3

Merci de votre réponse rapide ! On va donc faire ça au mieux et stabiloter un calendrier ! ;-)

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Jours fériés et période d'essai. il y a 3 ans 11 mois #4

oui, c'est le mieux=à faire en double, signé des 2 parties et joint au planing d'accueil

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