SUJET :

en résumé ?

sagesse14 écrit: en résumé ?

En résumé :

Les salaires comme dit dans ce contrat sont indiqués TOUJOURS en brut.
La majoration pour les heures supplémentaires est à voir entre les parties, ou alors tu décides toi même.
Idem pour les absences.

Et en résumé, les contrats sont privés, et sont à la responsabilité de ceux qui les signent, on ne peut pas prendre de décision à votre place.

c'est à dire qu'en fait pour enf malade nmlmt on déduit si certificat médical or là dans ce contrat c'est une clause supérieure qui dit que tu seras payée qd meme à hauteur de X et que donc les Pe doivent savoir que c'est une clause supérieure et signer à coté pour montrer qu'ils ont bien vu et accepter cette clause (pour éviter tte contestation ultérieure)
comme pour tte clause supérieure du type jours fériés payés sans attendre les 3 mois d'ancienneté, le Pe doit signer à coté pour dire qu'il a vu et accepte en sachant que c'est une clause supérieure

Merci pour tout ces bons conseils, cela m'évitera des conflits par la suite.....

Bonjour,

Je pense qu'il y a une erreur en page 14 de ce contrat sur le congés payés.

L’assistant(e) maternel(le) a droit à des congés annuels sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de
travail (30 jours ouvrables du lundi au samedi) ou 2.5 jours et demi ouvrés pour 4 semaines de travail réellement travaillées, soit cinq semaines pour l’année.


C'est 2.5 jours par tranche de 4 semaines sont aussi des jours ouvrables et pas ouvrés.


En page 15 sur les congés supplémentaire.

L’assistant(e) maternel(le) a droit à ……………………….. jours de congés supplémentaires

Difficile, voir même impossible, de mentionner le nombre de jours sur le contrat, ces jours devront et pourront être connu au moment venu mais surtout que ces jours, l'assmat pourrait ne pas y avoir droit sur les années suivantes.

Page 16 rupture de contrat et de préavis :

Indemnité de rupture :

n’apparaît pas sur le bulletin de salaire de la PAJE Il faut corriger ça car maintenant elle apparaît.

Page 17 Fratrie

2) Les congés payés sont à calculer par enfant. Cette Phrase, à mon sens, laisse ou peut laisser sous entendre que les congés s'apprécient par enfant et non par employeur !

De plus si dans ce cas un autre contrat est fait au lieu d'un avenant, il faut mentionner sur ce contrat la date d'embauche par l'employeur, c'est à dire la date d'arrivée du 1^er enfant, afin de bénéficier de l'ancienneté.

Page 19 La réservation de place

La remise d'un chèque à l'une et l'autre des parties. N'importe quoi !!!!!! Si on se remet un chèque mutuellement chacun l'encaisse et opération NULLE.

Et puis on a jamais vu un salarié remettre un chèque de caution à son future employeur en sachant qu'un chèque émis peut être encaissé à tout moment, imaginez un peu si on tombe sur des escrocs !!!!

Toujours Page 19 :

Clause particulière à la présente garantie :

Il est dit, entre autre, que l'engagement est rompu en cas de changement des modalités d'accueil, par le parents, non compatible avec le planning de garde le l'assmat Ben Voyons L'assmat garde la place pendant plusieurs mois sous telles et telles conditions, le PE change les jours d'accueil, l'assmat ne peut pas parce qu'à la base l'engagement était sur certains jours..... Et ben non l'assmat s'assoie sur l'indemnité.

Très Ambiguë tout cela.


Page 27 prise de médicament :

Les parents fourniront à l’assistant(e) maternel(le) un traitement antalgique et antipyrétique accompagné d’une
ordonnance du médecin qui sera renouvelée tous les six mois en fonction du poids de l’enfant. Pour moi c'est hors de question !!!!

Un médicament se donne après que l'enfant est été ausculté par un professionnel de la santé, on donne des médicaments avec une ordonnance datant de plusieurs mois ou semaines sans savoir ce qu'à l'enfant !!!!!

Et voila maintenant "une autorisation de sortie de l'hôpital" n'importe quoi !!!!!! Après on va se plaindre que les PE ne s'occupent pas assez de leur enfant malade et qu'ils se déchargent sur leur assmat !!!! Mettre une telle auto dans un contrat d'accueil ne tourne pas rond.


Pour finir rien ne vaut un contrat cadré par des juristes de syndicat d'assmat ou le contrat de casamape, que je ne connais pas mais qui est très certainement plus sur que celui là.

tu conseil quoi Biscotte comme contrat ?
tu en as un complet mais sans "erreur" comme tu viens de la signaler ?