SUJET :

Bonjour,

encore une question sur le calcul des CP, dis donc ce genre de question foisonne, c'est bien compliqué.

Je pose le contexte:
J'emploie mon ass mat depuis le 29/12/2014. Année incomplèt 44 semaines, contrat 45h/semaine (9h/jour)
A la demande de ma nounou, je lui paie ces CP par 10% tous les mois depuis le début du contrat. Je sais, c'est pas bien, mais elle ne voulait pas lacher le morceau sur ça, même avec la CCN sous les yeux et l'intervention du RAM. Bref, j'ai quand même bien stipulé dans le contrat qu'au 31/05 de chaque année nous ferions une régularisation conformément à la CCN (règle la + favorable pour la salariée).

J'essaie donc déjà de faire une simulation pour le calcul du maintien de salaire mais la je ne comprends pas trop comment ça fonctionne.

Au 31/05, mon ass mat aura travaillé 22 semaines => 13,75 j de CP arrondis à 14. (Elle aura pris 11 j de congés au mois d'avril, je ne sais pas si ça a un impact).

Avec la règle des 10%, son indemnité de CP = 354.61 € brut

Comment fait-on pour calculer la règle du maintien de salaire lorsque l'indemnité de CP est payée en une seule fois au mois de juin (on compare avec quoi?). Quand les CP sont payés au fur et à mesure de la prise je comprends bien, pas de soucis mais là ?

Un grand merci

Eiluj écrit: Bonjour,

encore une question sur le calcul des CP, dis donc ce genre de question foisonne, c'est bien compliqué.

Je pose le contexte:
J'emploie mon ass mat depuis le 29/12/2014. Année incomplèt 44 semaines, contrat 45h/semaine (9h/jour)
A la demande de ma nounou, je lui paie ces CP par 10% tous les mois depuis le début du contrat. Je sais, c'est pas bien, mais elle ne voulait pas lacher le morceau sur ça, même avec la CCN sous les yeux et l'intervention du RAM. Bref, j'ai quand même bien stipulé dans le contrat qu'au 31/05 de chaque année nous ferions une régularisation conformément à la CCN (règle la + favorable pour la salariée).

J'essaie donc déjà de faire une simulation pour le calcul du maintien de salaire mais la je ne comprends pas trop comment ça fonctionne.

Au 31/05, mon ass mat aura travaillé 22 semaines => 13,75 j de CP arrondis à 14. (Elle aura pris 11 j de congés au mois d'avril, je ne sais pas si ça a un impact).

Avec la règle des 10%, son indemnité de CP = 354.61 € brut

Comment fait-on pour calculer la règle du maintien de salaire lorsque l'indemnité de CP est payée en une seule fois au mois de juin (on compare avec quoi?). Quand les CP sont payés au fur et à mesure de la prise je comprends bien, pas de soucis mais là ?

Un grand merci

Bonjour,

alors déjà du 29/12 au 31 mai, je compte 23 semaines... mais sur ces 23 semaines, il faut enlever les semaines déduites de la mensu, notamment les deux semaines d'avril), donc, d'après moi, il resterait 21 semaines (à vérifier)...

21 semaines/4 x 2,5 = 13,125, soit 14 jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans, si elle en a puisqu'elle n'a pas acquis 30 jours...

Ensuite pour calculer la somme par maintien de salaire, vous devez convertir les jours ouvrables en jours ouvrés :

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés à rémunérer.

Ensuite, il faut calculer la somme que ces jours représentent :

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés payés par maintien de salaire.

Vous devez comparer ce montant, avec le total des sommes déjà versées au titre des congés payés... et régler à votre assmat la différence en sa faveur s'il y en a une... Sinon, c'est elle qui vous devra de l'argent.

N'oubliez pas que l'année suivante, les congés acquis de l'année précédente entre en compte dans les deux modes de calculs, 10% et maintien de salaire...

Désolée je dois être sacrément cruche mais j'ai le calendrier sous les yeux, j'ai recompté au moins 10 fois et je compte bien 22 semaines. La semaine du 25/05 au 31/05 est d'ailleurs la semaine 22 du calendrier sachant que la semaine n°1 est celle du 29/12/2014 au 02/01/2015.

Vous dites:

"Ensuite, il faut calculer la somme que ces jours représentent :

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés payés par maintien de salaire."

=> on parle du nb d'heures par jour à quelle date ? à la date du 31/05 ?
Si on paie les CP au fur et à mesure, je comprends qu'on prend le nb d'heure par jour qu'aurait du travailler la nourrice à la date de ses congés. mais là vu qu'on paie en seule fois, on part sur quelle base ?

Eiluj écrit: Désolée je dois être sacrément cruche mais j'ai le calendrier sous les yeux, j'ai recompté au moins 10 fois et je compte bien 22 semaines. La semaine du 25/05 au 31/05 est d'ailleurs la semaine 22 du calendrier sachant que la semaine n°1 est celle du 29/12/2014 au 02/01/2015.

Vous dites:

"Ensuite, il faut calculer la somme que ces jours représentent :

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés payés par maintien de salaire."

=> on parle du nb d'heures par jour à quelle date ? à la date du 31/05 ?
Si on paie les CP au fur et à mesure, je comprends qu'on prend le nb d'heure par jour qu'aurait du travailler la nourrice à la date de ses congés. mais là vu qu'on paie en seule fois, on part sur quelle base ?

Il suffit de compter, il y a 22 semaines du 4 janvier au 31 mai (la dernière semaine compte deux jours et est prise en compte comme une semaine travaillée) + 1 en 2014, ça fait 23...

Pour le nb d'heures par jour, il faut prendre en compte, le nb d'heures prévu au contrat au 31 mai, c'est-à-dire dans votre cas 9h... On se base sur la mensualisation... (sauf s'il y a un avenant modifiant les heures d'ici au 31 mai).

Vous dites:

"Il suffit de compter, il y a 22 semaines du 4 janvier au 31 mai (la dernière semaine compte deux jours et est prise en compte comme une semaine travaillée) + 1 en 2014, ça fait 23..."

Je crois qu'on ne parle pas de la même année. En 2015 le 31/05 est un dimanche et effectivement en 2016 le 31/05 est un mardi. Je parlais pour 2015, mais effectivement je n'avais pas précisé.

Du coup pour le calcul des jours ouvrables on ne prend pas en compte les 2 semaines de congés qu'elle aura pris en avril ? Pourtant un salarié "normal" continue de cumuler des CP même durant ses congés.

"Pour le nb d'heures par jour, il faut prendre en compte, le nb d'heures prévu au contrat au 31 mai, c'est-à-dire dans votre cas 9h... On se base sur la mensualisation... (sauf s'il y a un avenant modifiant les heures d'ici au 31 mai). "

et si il y a eu un avenant par exemple en avril pour passer à 40h/semaine 8h/jour ? il faut faire un lissage de la période de référence ?

Eiluj écrit: Vous dites:

"Il suffit de compter, il y a 22 semaines du 4 janvier au 31 mai (la dernière semaine compte deux jours et est prise en compte comme une semaine travaillée) + 1 en 2014, ça fait 23..."

Je crois qu'on ne parle pas de la même année. En 2015 le 31/05 est un dimanche et effectivement en 2016 le 31/05 est un mardi. Je parlais pour 2015, mais effectivement je n'avais pas précisé.

Ah oui, mea culpa... j'avais bien compris, mais je me suis référée au calendrier 2016... Effectivement, ça fait bien 22 semaines

Du coup pour le calcul des jours ouvrables on ne prend pas en compte les 2 semaines de congés qu'elle aura pris en avril ? Pourtant un salarié "normal" continue de cumuler des CP même durant ses congés. Oui, mais là, la première année se sont des congés sans solde... La deuxième année, il faudra ajouter au nombre de semaines réellement travaillées, les semaines acquises de l'année précédente

"Pour le nb d'heures par jour, il faut prendre en compte, le nb d'heures prévu au contrat au 31 mai, c'est-à-dire dans votre cas 9h... On se base sur la mensualisation... (sauf s'il y a un avenant modifiant les heures d'ici au 31 mai). "

et si il y a eu un avenant par exemple en avril pour passer à 40h/semaine 8h/jour ? il faut faire un lissage de la période de référence ? Non, on ne fait pas de lissage, les congés acquis seront à poser du 1^er juin 2015 au 30 avril 2016, donc après l'avenant...