SUJET :

Bonjour
J'ai depuis octobre 2013 un contrat de 27h semaine soit 117h par mois
les jours et les heures diffères chaque semaine
selon les PE pajemploi leur aurait dit qu'il n y avait pas d'heures complémentaires du moment qu'il faisait 117h dans le mois, les heures complémentaires serait au delà des 117h
Or par exemple pour le mois de Janvier j 'ai fait, une semaine 15h25, une à 30h, une à 35 , une à 26h75 je compte donc 11h complémentaires
J'ai l'impression qu'elle a tort et qu'elle n'a pas compris ce que lui avait dis pajemploi ou bien c'est moi !
merci de vos réponses

bonbon79 écrit: Bonjour
J'ai depuis octobre 2013 un contrat de 27h semaine soit 117h par mois
les jours et les heures diffères chaque semaine
selon les PE pajemploi leur aurait dit qu'il n y avait pas d'heures complémentaires du moment qu'il faisait 117h dans le mois, les heures complémentaires serait au delà des 117h
Or par exemple pour le mois de Janvier j 'ai fait, une semaine 15h25, une à 30h, une à 35 , une à 26h75 je compte donc 11h complémentaires
J'ai l'impression qu'elle a tort et qu'elle n'a pas compris ce que lui avait dis pajemploi ou bien c'est moi !
merci de vos réponses

Bonjour,

Les heures complémentaires sont les heures faites en plus des heures d'accueil prévues au planning.

Dans votre cas, vous devez travailler 27 hrs par semaine ce qui veut dire que vous ne devez pas (sauf votre accord) faire plus donc il y a bien hrs complémentaires au delà de 27 hrs d'accueil par semaines et hrs supp, majorées, au delà de 45 hrs d'accueil par semaines.

Les hrs mensuelles ne sont qu'un lissage des 27 hrs sur 12 mois.

Donc c'est bien ce que je lui avait dit mais elle fait la sourde oreille et le total des heures complémentaires s' accumules chaque mois depuis le début du contrat
je dois donc lui réclamer ? au total il y a 121h
sa question sera serais-je rembourser?
merci

bonbon79 écrit: Donc c'est bien ce que je lui avait dit mais elle fait la sourde oreille et le total des heures complémentaires s' accumules chaque mois depuis le début du contrat
je dois donc lui réclamer ? au total il y a 121h
sa question sera serais-je rembourser?
merci

serais-je remboursé ??? Déjà la Pajemploi n'est pas un remboursement mais une allocation afin d'aider les parents. De 2 c'est pas votre problème, le votre c'est d'être payé de travail accompli. De 3 elle ne touchera pas plus que le barème qui lui est octroyé en fonction de ses revenus.

Bonjour.
Les heures complémentaires doivent être payées dans le mois concerné, pas à la fin du contrat car bonjour la note, en plus de l'iccp et de l'indemnité de rupture !
Syndiquez vous pour connaitre la procédure à suivre et pour avoir une aide car cette histoire risque de se terminer aux prud'hommes !
Peu importe ce que dit pajemploi, notre ccn a plus de valeur :
"Article 7 - Rémunération
1) Salaire horaire brut de base
Toutes les heures d’accueil sont rémunérées."
"Article 14 - Absences
Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.
Voir article 13 - Autres congés.
Voir article 17 - Couverture maladie accident.
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés."

Votre contrat prévoit 27h par semaine. Si vous avez fait moins du fait du pe, c'est une absence non prévue au contrat et donc rémunérée. Si vous avez fait plus, ce sont des heures complémentaires qui doivent donc bien sur être payées.

Vous avez raison ce n'est pas mon problème ! Je suis déjà trop gentille
je vais bien lui redire ce soir
pour les heures complémentaires, je lui donne le total soit 154h50 plus celle de février qui en est a 10h50 soit un total de 165h
elle déclare tout d'un coup ? cela ne va pas faire énorme sur la déclaration ?
merci de me répondre car je commençais à désespérer de trouver des réponses un peu plus j'arrêtais de chercher