SUJET :

Bonjour,

Je vais bientôt employer une assistante maternelle, mais j'ai beaucoup de mal à tout comprendre et je ne veux surtout pas mal faire les choses alors grandement besoin de votre aide.

Ma fille sera gardée du 8 Mars au 30 Juin 2015 (4 mois), tous les Mardi et Vendredi. 8 heures par jour donc 16h hebdo
L'assistante maternelle qui nous convient prend 4 euros net de l'heure + 3 euros entretien/jour + 3,10 euros pour le déjeuner

Je pensais à un CDD mais j'ai vu par la suite que c'est réservé aux remplacements.
Elle, me proposait un CDI mais finalement aimerait un CDD.
Je vais donc devoir lui dire qu'après renseignements c'est bien un CDI qu'il faut

Bref, besoin de votre aide car au départ elle voulait être payée en heures effectuées au 5 du mois qui suit mais maintenant elle veut être mensualisée (et si j'ai bien compris il FAUT mensualiser)

Quel est donc le calcul à faire puisque ma puce ne sera gardée que 4 mois ?
Et pour les CP ça se passe comment car elle veut également que je lui verse 10% du salaire tous les mois. Mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas légal. Comment faire alors pour les congés payés ?

Je sais que je vous demande beaucoup déjà, mais si vous pouvez également m'indiquer des sites où je pourrai imprimer tout ça pour lui montrer par la suite je vous en remercie d'avance !

vous avez toutes les info dans le mémento et comme tout employeur devrait fournir une copie de la convention collective à son AM vous pouvez faire cela aussi

ensuite le CDD est réservé au remplacement d'une collègue

il vous faudra faire un CDI, le mieux étant de le faire en année complète pour ne pas avoir une grosse régul à la fin des 4 mois et si votre AM prend des congés durant ce temps retirer les jours pris de la mensu par le calcul cour de cassation (vous avez une calculette sur ce site)

par contre on calcule en brut et on convertie en net pour le paiement et les IE,IR se payent au réel chaque mois

je dis le mieux serait un contrat année complète car au moins vous etes sure de lui payer chaque mois toutes les heures travaillées ce qui n'est pas le cas pour un contrat année incomplète

quant aux CP ils se calculent au 31 mai de 2 façons c'est une obligation et elle doit s'y conformer (vous etes l'employeur donc seul responsable des malfaçons du contrat)
on compare les 10% des sommes versées et le maintien de salaire (on vous aidera s'il le faut)

Merci de m'avoir répondu.

Je vais chercher où est le mémento de suite.
J'ai essayé de chercher la convention collective mais je n'en trouve que des extraits. Je vais donc continuer à la chercher ...
Bon, faut dire que faire tout ça de recherches m'a bien embrouillée

J'ai le droit de faire en année complète même si ce n'est pas le cas alors ? Comment faire ?
C'est quoi que vous appelez régularisation à la fin des 4 mois ?
Et pour les CP c'est quoi le maintien de salaire ?

Désolée si mes questions vous semblent bêtes, je suis vraiment nouvelle dans tout ça et c'est très dur de m'y retrouver.

oui vous faites un contrat en année complète = 52 sem X nbre d'heures par sem X taux horaire/12 ce qui vous donnera la mensu et le lissage à déclarer et payer tous les mois

le retrait d'enf étant libre vous envoyez un courrier de rupture en RAR 15j avant la date de fin puisque le contrat a moins d'1 an

la régul c'est pour les années incomplètes puisqu'on ne calcule pas sur 52 sem d'accueil donc là en fin de contrat il faut vérifier que la mensu a bien payé toutes les heures d'accueil

pour le maintien de salaire cela veut dire comme si elle avait travaillé au lieu d'etre en congé donc nbre de jours de CP acquis X nbre d'heures X taux horaire

pour le mémento il n'est pas dur à trouver il est à coté de là où il y a marqué casamape aucune question n'est bete lorsque l'on s'informe

pour la convention collective vous l'avez sur légifrance.gouv.fr entre autre

Merci beaucoup, j'avais même pas vu que c'était écrit Mémento !
Ok, je regarderai sur Legifrance.

Si année complète, il n'y aura pas de régul à faire à la fin et elle touchera bien le salaire pour les heures réellement effectuées, c'est ça ?