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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : licencier assistante maternelle en arrêt maladie

licencier assistante maternelle en arrêt maladie il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour, voici mon problème, nous avons un contrat avec nounou 1 depuis janvier 2013, elle à eu un premier arrêt maladie de septembre à décembre 2013 suite à un accident de travail, nous avions trouvé une remplaçante en cdd, à sa reprise nous avons remis notre fille d'un peu plus d'un an chez elle, or elle est de nouveau en arrêt depuis septembre 2014, pour au départ une rechute d'accident du travail, refusé par la sécurité sociale et requalifié en arrêt maladie depuis le départ par une décision de la sécu de décembre. Notre fille qui à eu 2 ans en octobre, à eu la chance de retrouver la nounou de remplacement disponible encore cette fois-ci, sauf que là l'arrêt persiste et se prolonge, là de nouveau jusqu'au 31 mars
. Notre fille s'attache à ses copains, 3 chez la nouvelle nounou, alors que chez l'autre nounou le petit copain qu'elle avait est parti en crèche. Je me vois mal la séparer de ses copains pour le cas où nounou 1 reprendrai avant la rentrée scolaire, ce qui est peu probable vu ses problèmes de dos, de genou (elle nous parle d'une opération du genou).
Sur les conseils de l'inspection du travail contacté par mon mari, nous lui avons proposé de faire une rupture conventionnelle plus avantageuse en terme d'indemnités pour elle, vu que nous n'avons pas l'intention de lui remettre notre fille, l'arrêt à trop duré, elle serait déboussolée de nouveau. Elle refuse la rupture conventionnelle, à dit à mon mari ne pas vouloir perdre son emploi.
As-t'on le droit de la licencier en arrêt maladie par retrait d'enfant ? Je prévois de préciser dans ma lettre que ma fille s'attache à ses camarades, 5 mois à cet âge c'est important. Elle nous les réclames dès qu'elle ne va pas chez nounou 2, elle en parle tout le temps.
ca m'embête de la licencier, mais d'un autre côté, pas le choix, car on jongle avec le cdd de l'autre nounou, et aimerions bien faire une mensualisation avec cdi pour elle jusqu'en septembre. Je présume qu'il faut que j'attende la fin du préavis pour requalifier le cdd en cdi pour nounou 2.
Et je m'interroge aussi sur les papiers de fin de contrat, comment je rédige le dernier bulletin de paye, sachant qu'elle n'aura pas travaillé si on la licencie maintenant, du fait de son arrêt.
Merci d'avance pour vos conseils

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licencier assistante maternelle en arrêt maladie il y a 3 ans 3 mois #2

Bonjour,

Vous pouvez tout-à-fait rompre le contrat de votre assistante maternelle vu que la rupture de contrat est simplifiée dans notre cas : pas besoin de motif, il faut simplement mettre "retrait" de l'enfant (pas de référence à la maladie).

Si elle est toujours en arrêt pendant t le préavis, vous n'avez pas non plus à le payer.

Il ne devrait plus y avoir que les congés et l'indemnité de rupture à payer.

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Dernière édition: par Shania.

licencier assistante maternelle en arrêt maladie il y a 3 ans 3 mois #3

merci pour votre réponse. Pour les congés, elle avait pris de l'anticipé en aoüt car pas assez de jour, depuis le début du contrat, elle à souhaiter prendre les congés en anticipés. Au final, elle à pris plus de jours qu'elle n'avait le droit, je ne lui doit donc rien en plus ? J'ai lu que c'était perdu pour nous, il fallait bien qu'elle ai des congés et elle à pas prévu de tomber malade. je vous met le courrier que j'ai rédigé en pièce jointe, j'hésite après vous avoir lu à supprimer le paragraphe sur le préavis. Merci d'avance
Pièces jointes :

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licencier assistante maternelle en arrêt maladie il y a 3 ans 3 mois #4

Bonjour,

A lire : www.casamape.fr/doc/rupture/item/retrait-enfant


Quel type de contrat avez vous avec cette assmat ?

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licencier assistante maternelle en arrêt maladie il y a 3 ans 3 mois #5

La référence à l'article 773 du code du travail est largement obsolète puisque ça fait quelques années que nous ne faisons plus partie du code du travail mais du code de l'action sociale et des familles.

Il faut mettre l'article L423.24 du code de l'action sociale et des familles.

Pour le préavis c'est bon.

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licencier assistante maternelle en arrêt maladie il y a 3 ans 3 mois #6

:( oups pour le code du travail, c'est un modèle que j'ai trouvé sur le net, je vais corriger ça merci. C'est un cdi que j'ai avec cette assistante maternelle.

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