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23 Fév 2023
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SUJET :

clause en plus au contrat pour enfants malades il y a 10 ans 2 mois #13

  • haribo
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Bonjour

Finalement j'ai rayé tout le paragraphe sur la journée de solidarité , puisque de tt façon nous ne sommes pas concerné.

J'ai mis en pièce jointe l'article de casamape qui explique que dans le code de l'action social et des familles d'ou nous dépendons rien n'apparaissait a ce sujet .

Voilà ce sera à prendre ou a laisser !!!!! affaire à suivre .....

Merci a toutes

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[RESOLU ?] clause en plus au contrat pour enfants malades il y a 10 ans 2 mois #14

  • haribo
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L'auteur du post estime le sujet résolu.

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