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il est inscrit actualisé 1 juillet 2012

Nous sommes en 2015 des choses on changer depuis

oui surement vous avez raison !!!
en attendant je n'avais jamais eu à me justifier je disais juste qu'elle n'étais pas applicable aux ass mat et je rayais la mention, là en l’occurrence on me demande de justifier mes dires puisque le contrat est donné à ce jour par le conseil général avec la clause qu'elle est applicable

dans ce cas les pe qui insistent il faudrait qu'ils reversent la somme de cette journee (cotisations comprises qu'ils ne payent pas soit dite en passant ) a l'etat!! et vous reclamez une preuve a l'appui!!
on travaille bcp d'heures pour pas grand chose et en plusil faudrait qu'on le fasse gratuitement a present!!
perso, aucun PE ne m'en parle mais je saurais quoi repondre!

Vous demandez aux pe de lire le code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons (Nous ne dépendons plus du code du travail !) et de vous montrer le passage qui parle de la journée de la solidarité. Ils constateront donc par eux même que cet article n'y figure pas.
Ce ne sont pas les pe qui payent les cotisations patronales mais la caf, donc nous n'avons pas de journée de solidarité à faire pour eux, sauf s'ils ne perçoivent pas le cmg.

oui sauf que là c'est inscrit au contrat donc il faudrait soit supprimer ce paragraphe quand vous faites les photocopies, soit ne plus utiliser ce contrat