SUJET :

Ha bon je pensais pourtant les infos officielles étaient lesmêmes Spamaf ou casamape.

Shania écrit: Je signale quand même que pour le spamaf, en année incomplète les congés doivent être calcules sur la moyenne pondérée.

Et que faites vous de la loi qui stipule très précisément :

""Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler." (art. L3141-22 du code du travail)

Si les congés sont pris sur des semaines hautes, l'indemnité doit être égale au montant du salaire prévu pour les semaines hautes... Je ne vois pas où peut se trouver une quelconque interprétation différente...

nounoughis écrit: Ha bon je pensais pourtant les infos officielles étaient lesmêmes Spamaf ou casamape.

?????

Suzie
Mon cas

Pour le périscolaire 1 mercredi par mois 8h 36 semaines un semaine en juillet une autre en aout
arrêtè des congés au 31 mai.
Pensez vous que je puisse appliquer le texte :

""Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler." (art. L3141-22 du code du travail)

Si les congés sont pris sur des semaines hautes, l'indemnité doit être égale au montant du salaire prévu pour les semaines hautes... Je ne vois pas où peut se trouver une quelconque interprétation différente...
Merci
Ghis

j'avais oublié de vous dire
J'ai un contrat en année complète sur celui ci je pose mes congés 3 semaines fin aout.
Les deux familles se connaissant je vais devoir noter sur mon contrat périscolaire les mêmes périodes.
ghis

Bonsoir,

Si vous êtes multi employeurs, bien sûr que vous devez prendre vos congés aux mêmes dates pour tous vos employeurs (qu'ils se connaissent ou pas n'a pas vraiment d'importance dans ce cas là) et pour le paiement des CP il faut effectivement, si vos CP sont pris sur des périodes "hautes", il faut se les faire payés comme si vous aviez travaillé sur ces périodes (Suzie vous a mis le texte de loi)