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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Comment calculer les congés payés???

Comment calculer les congés payés??? il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,

Je me permet de demander votre aide car là je suis vraiment perdue....

Nous avons une assistante maternelle depuis le 1er novembre 2014 sur une année incomplète de 43 semaines (le papa ayant 9 semaines de CP par an).
Donc logiquement, quand papa est en vacances, loulou ne va pas chez la nounou...

Par contre au niveau des congés de la nounou je ne sais pas trop comment ça se passa sachant que:
- depuis le début du contrat elle a pris 5 jours de CP à Noël
- qu'elle prend les 2 semaines de vacances scolaires en avril
- que toutes ces vacances ne sont pas aux même dates que les nôtres (nous avons pris une semaine début janvier, une semaine en février et une semaine en mars)

D'où mes questions:
- sachant qu'au final si on ne prend pas nos vacances au mêmes dates qu'elle, elle gardera loulou moins de 43 semaines par an, peut-on lui laisser quand même de temps en temps pendant nos vacances?
- de novembre 2014 à mai 2015, logiquement elle n'a pas encore acquis de congés payés, du coup ceux qu'elle a pris sont ils sans soldes? comment ça se passe du coup au niveau de la mensualisation? ou de la paie des congés payés au mois de juin?
- Lorsqu'elle prend des congés payés qui ne sont pas aux même dates que nous, ils sont déduits de ce que l'on doit lui verser au mois de juin?
- Lorsqu'elle prend des congés payés qui tombent en même temps que les nôtres, du coup nous devrons les inclure dans les congés que nous lui paieront au mois de juin?

Je suis désolée j'espère que je suis assez claire, mais c'est tellement confus pour moi tout ça...

Merci d'avance pour vos réponses, j'aimerais vraiment ne pas faire n'importe quoi!

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Comment calculer les congés payés??? il y a 3 ans 8 mois #2

et bien d'abord ce n'est pas ainsi que l'on détermine une mensu ;)

il aurait fallu faire 52 sem - 5 sem de l'AM - vos sem en décallées = nbre de sem pour établir la mensu

là en fait vous avez établi une mensu avec 4 sem de non accueil en dehors des 5 sem de votre AM

pour votre AM les dates de ses congés sont connues au plus tard en mars chaque année, qu'en est il de vos dates? lui avez vous donné ou avez vous donné un délai suffisamment important pour les lui faire connaitre?
dans un contrat tout est soumis à négociation et un taux horaires peut varier en fonction des heures et jours lissés=par ex un contrat de 30h sur 52 sem peut avoir un taux horaire plus faible qu'un contrat de 30h sur 43 sem


la mensu que vous avez établi tenant compte des sem d'absence la mensu totale lui est due qque soit le mois sauf absence imprévue de votre AM ou de l'enf avec justificatif (sauf si dans le contrat une clause sup a été signé)

donc le paiement des congés acquis (calculé au 31 mai) se rajoute à la mensu

pour l'instant elle ne prend pas de congés PAYES mais tout simplement les congés auxquels elle a droit=5 sem par an obligatoire, leur paiement interviendra en juin

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Comment calculer les congés payés??? il y a 3 ans 8 mois #3

Bonjour,

oui, effectivement, il y a beaucoup de confusions... mais surtout une grosse erreur de départ dans le calcul de la mensualisation...

Vous êtes partis sur une année incomplète, mais il aurait fallu déterminer exactement les semaines d'absences de l'enfant et les semaines de congés de votre assmat...

Une année incomplète se calcule ainsi 52 semaines - les 5 semaines de congés assmat - les semaines d'absences de l'enfant décalées des 5 semaines... = nb de semaines à prendre en compte pour le calcul de la mensualisation.
Or, visisiblement vous ne vous êtes pas entendus sur les semaines où l'enfant serait absent... Dans votre cas, si les congés de l'assmat ne tombe pas en même temps que les 9 semaines d'absence prévues au contrat, vous auriez dû partir sur moins de 43 semaines...

Vous pouvez éventuellement modifier le contrat, si l'assmat est d'accord, par un avenant en recalculant le nombre de semaines d'absences (congés assmat et absence enfant) et en notant précisément les numéros de semaines...

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unsa-assmat91.com

Comment calculer les congés payés??? il y a 3 ans 8 mois #4

pour ce qui est de lui laisser de temps en temps votre enf durant vos congés ATTENTION à date anniversaire du contrat elle ne devra pas avoir accueilli votre enf plus de 43 sem ;)

sachant que 1j travaillé sur 1 sem fait que la sem compte comme travaillé, donc ce sont bien 9 sem complètes où elle ne doit pas accueillir votre enf, on ne peut pas reconstituer des sem d'absence avec des jours de non accueil disséminés par ci par là

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Comment calculer les congés payés??? il y a 3 ans 8 mois #5

dacia écrit: pour ce qui est de lui laisser de temps en temps votre enf durant vos congés ATTENTION à date anniversaire du contrat elle ne devra pas avoir accueilli votre enf plus de 43 sem ;)

sachant que 1j travaillé sur 1 sem fait que la sem compte comme travaillé, donc ce sont bien 9 sem complètes où elle ne doit pas accueillir votre enf, on ne peut pas reconstituer des sem d'absence avec des jours de non accueil disséminés par ci par là


Le problème, visiblement, sera plutôt l'inverse : il y aura plus de semaines d'absence que prévues... Alors, bon normalement, ce sont des absences injustifiées, mais je crois qu'il y a eu un gros souci au calcul de la mensualisation qu'il faudrait revoir....

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unsa-assmat91.com

Comment calculer les congés payés??? il y a 3 ans 8 mois #6

Merci pour vos réponses plus que rapides!!!

Pour la mensualisation, en fait cette année nous ne savions pas quelles dates de vacances elle allait prendre...surtout pour le mois d'avril du coup nous n'avons pas pu poser nos congés en même temps (nous ne l'avons su qu'au mois de février)...
Logiquement nous feront en sorte les autres années de prendre nos congés en même temps qu'elle du coup effectivement elle n'aura pas notre fils 9 semaines par an.

Pour ce qui est du paiement de la mensualisation, en effet il est prévu que même lorsqu'elle prend ses vacances elle ai le même salaire que d'habitude. C'est pourquoi je ne sais pas trop comment faire cette année pour le paiement des congés au mois de juin...

Donc si j'ai à peu près bien compris vos réponses :P , il faut qu'au mois de juin je lui paie ses congés payés de l'année 2014/2015 à savoir 5 semaines (même si le contrat n'a débuté qu'au mois de novembre?) ... et vu que nos vacances n'étaient pas en même temps que les siennes, soit c'est tant pis pour moi j'avais qu'à mieux me renseigner, soit on peut lui confier notre loulou pendant nos vacances en faisant bien attention qu'à la date anniversaire du contrat elle ne l'ai pas gardé plus de 43 semaines dans l'année?...

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