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SUJET :

JOURS FERIES (Jours d'accueil non fixes) il y a 9 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je vais faire un avenant pour un changement d'horaires (suite au changement de job de l'employeur).
Cet employeur aura besoin de mes services 17 jours par mois (9h15 par jour) pour avril, mai et juin, mais dans le présent contrat (année INCOMPLETE), ce ne sont pas des jours fixes.
Donc, voici ma question:
L'employeur peut-il fixer systématiquement les jours de garde, de sorte que les jours fériés (ex: lundi de Pâques ou vendredi 8 mai, etc...) soient des jours de repos et qu'il n'ai pas à me les payer?
Car sur le Contrat actuel, il est bien précisé que si un jour férié coïncide avec un jour de garde, il sera chômé et payé.
Sauf, que le souci, c'est que ce ne sont pas systématiquement les mêmes jours d'accueil dans la semaine.
Si les jours fériés doivent être payés, en plus, comment dois-je procéder pour le calcul?

J'ai bien vu le texte de la C.C.N. Art. 11 (Jours Fériés) mais je ne comprends pas la phrase concernant le travail de moins de 40 h hebdo (pour moi, c'est du chinois). :(
Qui peut m'aider, SVP?...

Merci à toutes et à tous.

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JOURS FERIES (Jours d'accueil non fixes) il y a 9 ans 1 mois #2

  • dacia
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il vous faut rajouter une clause dans le contrat concernant le paiement des jours fériés et ne pas partir sur une base nbre de jours et d'heures par mois pour calculer votre mensu mais bien par SEMAINE

notion trés importante la semaine puisque c'est la base du calcul pour toute mensu

vous devez déterminer un nbre d'heures par sem qu'elles soient travaillées ou non le Pe doit vous la payer et c'est sur cette base heure sem que vous ferez le proratat pour le férié
ex vous prenez une base de 30h sem avec 4j travaillés=30/4= 7,5h doivent etre chomés quand il y a un férié donc si le Pe vous confie l'enf 30h cette sem là il y aura 7,5h complèmentaires

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[RESOLU ?] JOURS FERIES (Jours d'accueil non fixes) il y a 8 ans 11 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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