SUJET :

Marrie45 écrit:

biscotte écrit:

LILOU28727 écrit: Bonjour , sur 2 cites différent il est écrit que l'on rajoute les jours mere de famille (enf - de 15 ans)seulement dans la méthode du maintient de salaire et non pour les 10 % vrai ou faux ???

Faux pour l'UNSA et casamape

L'UNSA n'a pas été consulté , il ne peut être indiqué cette affirmation !

On ne peut mélanger des % et des jours ouvrables ,c'est pour cela qu'il a été fait un genre de calcul pour intégrer au % les enfants de moins de 15 ans .

En prudhommes ce calcul n'est pas applicable et les juges ne veulent pas l'appliquer ,puisque ces juges usent leurs droits de rectification voir déboutent les demandes des assmat voir l'assmat est condamné pour procédure abusive .

Ils font déjà pour le calcul cour de cassation et appliquent le prorata temporis ( mensu/30 ) , et pourtant il y a des cours de cassations en appui .

Sur le terrain des tribunaux, c'est une toute autre affaire ................

Mais faites , faites .............................

Bonjour,

Et bien sur le forum de l'unsa assmat 91 on nous dit que les juristes et les Prud'hommes préconisent le calcul suivant :

Montant de l'indemnité de cp des 10% / par le nombre de jours ouvrables acquis = valeur d'un jour ouvrable

Valeur de ce jour ouvrable X par le nombre de jours pour enfant de - 15ans.

biscotte écrit:

Marrie45 écrit:

biscotte écrit:

LILOU28727 écrit: Bonjour , sur 2 cites différent il est écrit que l'on rajoute les jours mere de famille (enf - de 15 ans)seulement dans la méthode du maintient de salaire et non pour les 10 % vrai ou faux ???

Faux pour l'UNSA et casamape

L'UNSA n'a pas été consulté , il ne peut être indiqué cette affirmation !

On ne peut mélanger des % et des jours ouvrables ,c'est pour cela qu'il a été fait un genre de calcul pour intégrer au % les enfants de moins de 15 ans .

En prudhommes ce calcul n'est pas applicable et les juges ne veulent pas l'appliquer ,puisque ces juges usent leurs droits de rectification voir déboutent les demandes des assmat voir l'assmat est condamné pour procédure abusive .

Ils font déjà pour le calcul cour de cassation et appliquent le prorata temporis ( mensu/30 ) , et pourtant il y a des cours de cassations en appui .

Sur le terrain des tribunaux, c'est une toute autre affaire ................

Mais faites , faites .............................

Bonjour,

Et bien sur le forum de l'unsa assmat 91 on ne nous dit que les juristes et les Prud'hommes préconisent le calcul suivant :

Montant de l'indemnité de cp des 10% / par le nombre de jours ouvrables acquis = valeur d'un jour ouvrable

Valeur de ce jour ouvrable X par le nombre de jours pour enfant de - 15ans.

et bien sur le forum unsa assmat et non unsa assmat91 "on" dit beaucoup de chose qui ne peut être vérifié sur le national (preuve sur le Loiret qui diffère )

Marrie45 écrit:

biscotte écrit:

Marrie45 écrit:

biscotte écrit:

LILOU28727 écrit: Bonjour , sur 2 cites différent il est écrit que l'on rajoute les jours mere de famille (enf - de 15 ans)seulement dans la méthode du maintient de salaire et non pour les 10 % vrai ou faux ???

Faux pour l'UNSA et casamape

L'UNSA n'a pas été consulté , il ne peut être indiqué cette affirmation !

On ne peut mélanger des % et des jours ouvrables ,c'est pour cela qu'il a été fait un genre de calcul pour intégrer au % les enfants de moins de 15 ans .

En prudhommes ce calcul n'est pas applicable et les juges ne veulent pas l'appliquer ,puisque ces juges usent leurs droits de rectification voir déboutent les demandes des assmat voir l'assmat est condamné pour procédure abusive .

Ils font déjà pour le calcul cour de cassation et appliquent le prorata temporis ( mensu/30 ) , et pourtant il y a des cours de cassations en appui .

Sur le terrain des tribunaux, c'est une toute autre affaire ................

Mais faites , faites .............................

Bonjour,

Et bien sur le forum de l'unsa assmat 91 on ne nous dit que les juristes et les Prud'hommes préconisent le calcul suivant :

Montant de l'indemnité de cp des 10% / par le nombre de jours ouvrables acquis = valeur d'un jour ouvrable

Valeur de ce jour ouvrable X par le nombre de jours pour enfant de - 15ans.

et bien sur le forum unsa assmat et non unsa assmat91 "on" dit beaucoup de chose qui ne peut être vérifié sur le national (preuve sur le Loiret qui diffère )

C'est un modérateur qui nous donne cette formule. Et j'ai confiance en elle.

ce n'est pas une confiance
mais
une réponse qui doit être nationale et le Loiret n'en fait pas parti (sauf erreur la décision qui a été faite est sur le 91 )

Bonjour,

Donc en gros, Marrie, tu dis que le calcul des congé pour enfants de moins de 15 ans ne peut se faire que si on utilise le maintien de salaire pour le calcul. Si on fait le calcul avec les 10 % on ne peut pas.

Ce qui veut dire que si le calcul des 10 % nous est plus favorable, on n'a pas droit d'y rajouter les jours enfants de moins de 15 ans ? J'ai bien compris ?


Chose qui m'inquiète encore plus c'est quand tu nous dis que de juges remettent en cause le calcul de la cour de cassation... on va finir par ne plus savoir sur quel pied danser... c'est hallucinant !

Moi je fais confiance au SPAMAF.

Si vraiment on pourrait rajouter les jours supp, tant mieux pour celles concernées. Moi je n'ai plus d'enfant de moins de 15 ans.

Mais si j'en avais, je ne me verrais pas, pour un contrat commencé en mai et terminé en juin, dire que j'ai acquis 3 jours pour mai + 3 x 2 jours pour mes 3 enfants et pareil en juin, soit 18 jours ouvrables seulement pour 2 mois travaillés (je compterais 3 + 6 supp + 3 juin = 12 jours).