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SUJET :

CP et jours mère de famille il y a 9 ans 1 semaine #7

J'ai demandé à la direccte et ils confirment la position de casamape : on rajoute bien les jours sup pour enfants de moins de 15 ans dans la méthode des 10%.

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CP et jours mère de famille il y a 9 ans 1 semaine #8

bonjour

Pour ma part , j'ai toujours du mal à mettre des % et des jours ouvrables , qui ne sont pas cumulables , c'est soit l'un soit l'autre en rémunération

En jours de congés ont aura droit à 5 semaines .....

et ,l'UNSA n'a pas été consulté il me semble ...

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CP et jours mère de famille il y a 9 ans 1 semaine #9

C'est pas la réponse de tous les inspecteurs du Travail...

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CP et jours mère de famille il y a 9 ans 1 semaine #10

Shania écrit: C'est pas la réponse de tous les inspecteurs du Travail...

Peut être, mais si les pe se posent des questions quant à mes calculs et qu'ils demandent à la direccte, ils verront que je n'ai rien inventé.

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CP et jours mère de famille il y a 9 ans 1 semaine #11

Bonsoir,

Je m'adresse en particulier à Shania et Marie pourquoi n'aurait-on pas le droit de rajouter les jours enfant - de 15 ans à la méthode des 10% ? J'avoue que je ne comprends pas la raison. Merci de m'éclairer.

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CP et jours mère de famille il y a 9 ans 1 semaine #12

biscotte écrit:

LILOU28727 écrit: Bonjour , sur 2 cites différent il est écrit que l'on rajoute les jours mere de famille (enf - de 15 ans)seulement dans la méthode du maintient de salaire et non pour les 10 % vrai ou faux ???


Faux pour l'UNSA et casamape


L'UNSA n'a pas été consulté , il ne peut être indiqué cette affirmation !

On ne peut mélanger des % et des jours ouvrables ,c'est pour cela qu'il a été fait un genre de calcul pour intégrer au % les enfants de moins de 15 ans .

En prudhommes ce calcul n'est pas applicable et les juges ne veulent pas l'appliquer ,puisque ces juges usent leurs droits de rectification voir déboutent les demandes des assmat voir l'assmat est condamné pour procédure abusive .

Ils font déjà pour le calcul cour de cassation et appliquent le prorata temporis ( mensu/30 ) , et pourtant il y a des cours de cassations en appui .

Sur le terrain des tribunaux, c'est une toute autre affaire ................

Mais faites , faites .............................

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