SUJET :

Bonjour, je me pose la question de savoir si je dois mensualisé sur 47 semaines ou 52 en année complète s'il vous plait ?
sur le site de la paje c'est 47 et sur casamape 52 ,,,???
47 semaines avec 10% en plus chaque mois pour les CP ? ou payable en juin ?
je suis perdue , o secours

Bonjour.
Une mensualisation sur une année complète se fait forcément sur 52 semaines.
En année incomplète, c'est maximum 46 semaines.
Si vous êtes en année complète les cp sont inclus dans le calcul de la mensualisation.
La période d'acquisition des cp est du 1^er juin au 31 mai. Au 31 mai, vous faites le point sur le nombre de jours ouvrables de cp acquis (2.5 jours par mois). Si vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables, vous pouvez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril dans la limite de 30 jours ouvrables.
Quand vous prenez vos congés, soit vous avez acquis suffisamment de jours et la mensualisation est maintenue, soit vous n'avez pas acquis suffisamment de jours et il faut les déduire de la mensualisation avec le calcul de la cour de cassation.

Dauphin écrit: Bonjour.
Une mensualisation sur une année complète se fait forcément sur 52 semaines.

Oui, obligatoirement 52 semaines en année complète.

En année incomplète, c'est maximum 46 semaines.
Si vous êtes en année complète les cp sont inclus dans le calcul de la mensualisation.

Non, pas du tout, cette interprétation est fausse, désolée La rémunération des Cp ne fait pas partie de la mensualisation en année complète.
La rémunération due au titre des CP se SUBSTITUE au salaire de base, sous réserve de l'acquisition des Congés.
Il y à beaucoup d'erreurs à ce sujet ce qui peut entrainer des litiges ensuite.

La période d'acquisition des cp est du 1^er juin au 31 mai. Au 31 mai, vous faites le point sur le nombre de jours ouvrables de cp acquis (2.5 jours par mois). Si vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables, vous pouvez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril dans la limite de 30 jours ouvrables.
Quand vous prenez vos congés, soit vous avez acquis suffisamment de jours et la mensualisation est maintenue, soit vous n'avez pas acquis suffisamment de jours et il faut les déduire de la mensualisation avec le calcul de la cour de cassation.

Oui donc votre exemple montre bien que la rémunération des CP n'est pas incluse dans la mensualisation.

lavisa écrit: Bonjour, je me pose la question de savoir si je dois mensualisé sur 47 semaines ou 52 en année complète s'il vous plait ?
sur le site de la paje c'est 47 et sur casamape 52 ,,,???

Voiçi le texte de pajemploi, vous ne l'avez pas lu en entier : Il est bien indiqué 52 semaines au contrat.

La mensualisation en année complète
Si vous confiez votre enfant 47 semaines par an à une assistante maternelle agréée, vous mensualisez son salaire en année complète sur 52 semaines (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle agréée).

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12



47 semaines avec 10% en plus chaque mois pour les CP ? ou payable en juin ?
Non pas de paiement par 10% dès le début du contrat, c'est hors convention, de plus cette méthode ne correspond pas forcément à la rémunération des congés acquis, et est souvent défavorable comparée à celle du maintien de salaire.
je suis perdue , o secours

metal1988 écrit:

Dauphin écrit: En année incomplète, c'est maximum 46 semaines.
Si vous êtes en année complète les cp sont inclus dans le calcul de la mensualisation.

Non, pas du tout, cette interprétation est fausse, désolée La rémunération des Cp ne fait pas partie de la mensualisation en année complète.
La rémunération due au titre des CP se SUBSTITUE au salaire de base, sous réserve de l'acquisition des Congés.
Il y à beaucoup d'erreurs à ce sujet ce qui peut entrainer des litiges ensuite.

Je me suis mal exprimée mais j'ai remarqué récemment sur un autre forum que certaines personnes ne comprennent pas quand on parle de CP qui se substituent au salaire de base. D'où mon exemple plus loin avec les congés acquis et donc payés avec maintien de la mensualisation et les congés non acquis, donc sans solde et donc à retirer de la mensualisation.

Dauphin écrit:

metal1988 écrit:

Dauphin écrit: En année incomplète, c'est maximum 46 semaines.
Si vous êtes en année complète les cp sont inclus dans le calcul de la mensualisation.

Non, pas du tout, cette interprétation est fausse, désolée La rémunération des Cp ne fait pas partie de la mensualisation en année complète.
La rémunération due au titre des CP se SUBSTITUE au salaire de base, sous réserve de l'acquisition des Congés.
Il y à beaucoup d'erreurs à ce sujet ce qui peut entrainer des litiges ensuite.

Je me suis mal exprimée mais j'ai remarqué récemment sur un autre forum que certaines personnes ne comprennent pas quand on parle de CP qui se substituent au salaire de base. D'où mon exemple plus loin avec les congés acquis et donc payés avec maintien de la mensualisation et les congés non acquis, donc sans solde et donc à retirer de la mensualisation.

Bonjour,

Oui c'est vrai que lorsqu'on dit que les cp se substituent au salaire de base, beaucoup de comprennent pas..

Il faut parfois dire que les cp "Remplacent", le salaire de base. Et que lorsqu'il y a des congés sans solde, le salaire mensuel de base est diminué de ce fait. C'est parfois plus simple à comprendre comme ça.