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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : LES CONGES

LES CONGES il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour
J'ai besoin de précision concernant les congès.
J'ai un unique employeur début de contrat 19 janvier 2015.
contrat année complète 4jrs semaine L M M J
A la signature du contrat j'ai précisé mes congés d'été 2 semaines - qui sont aquis au 31 mai 2015 et seront donc payées-
puis une semaine à Noel et une autre en 2016 que je vais prendre par "anticipation " et me les faire payer, ais je le droit? je considère que je l'ai ais acquis mais je veux les prendre avant le 31 mai 2016 (période de référence).
Les parents ont signés et n'ont pas parlé de leur congés.
A fur et à mesure ceux ci posent des semaines, ils parlent d'absences de l'enfant et me maintiennent la rémunération.
Comment dois je me positionner par rapport à cela.
Merci

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LES CONGES il y a 3 ans 6 mois #2

nounoughis écrit: Bonjour
J'ai besoin de précision concernant les congès.
J'ai un unique employeur début de contrat 19 janvier 2015.
contrat année complète 4jrs semaine L M M J
A la signature du contrat j'ai précisé mes congés d'été 2 semaines - qui sont aquis au 31 mai 2015 et seront donc payées-
puis une semaine à Noel et une autre en 2016 que je vais prendre par "anticipation " et me les faire payer, ais je le droit? je considère que je l'ai ais acquis mais je veux les prendre avant le 31 mai 2016 (période de référence).
Les parents ont signés et n'ont pas parlé de leur congés.
A fur et à mesure ceux ci posent des semaines, ils parlent d'absences de l'enfant et me maintiennent la rémunération.
Comment dois je me positionner par rapport à cela.
Merci


Bonjour,

puisque vous avez signé un contrat en année complète, vous devez avoir posé en temps 5 semaines de congés entre le 19 janvier 2015 et le 18 janvier 2016... acquises ou non... Au 31 mai, vous calculerez le nombre de jours acquis... Ensuite, lorsque vous serez en congés, vous pourrez poser vos jours acquis... les autres jours devront être déduits de la mensualisation au moment de leur prise par le calcul cour de cassation...

Vos congés ont-ils été notés au contrat ? Si oui, les parents doivent s'y conformer puisqu'ils ont signé le contrat c'est qu'ils étaient d'accord pour ces 5 semaines... Pour les semaines d'absence de l'enfant, en dehors de vos 5 semaines notées au contrat, ce sont des semaines d'absence injustifiée de l'enfant, donc votre rémunération est maintenue...

N'oubliez juste pas que votre 5e semaine doit être posée avant le 18 janvier 2016... Ensuite, vous déterminerez vos congés pour l'année suivante avant le 1er mars.

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unsa-assmat91.com

LES CONGES il y a 3 ans 6 mois #3

:) bonjour, année complète = 52sem et TOUS les congés en même temps que l'employeur, c'est votre seul employeur donc c'est lui qui vous impose les sem de cp et pas vous
vous leur avez déjà dit quand vous serez n congés, mais ils doivent être aussi en cp pendant ce temps là.........maintenant si les pe ne prennent pas les cp en commun ou seulement une partie, vous devrez refaire le contrat en année incomplète (52sem - vos 5sem - X sem de pe non communes) et plus de déduction même si pas acquis puisque vos cp déjà déduit
Si vous restez en année complète, vous devrez déduire les cp non acquis..............revoyez tout ça avec vos pe

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LES CONGES il y a 3 ans 6 mois #4

Les pe ont acceptè mes congés que j'ai noté sur le contrat, ainsi que le calcul en année complète 52 semaines. Je pense qu'ils ont plus de cinq semaines de congés et qu'ils peuvent les poser facilement.
Je pose 2 semaine en aout (acquises et payées)
1 semaine à noel 2015 une en janvier 2016 (avant le 18) je considère acquises qui me sera payées.
reste une semaine. est ce que je peux la placer sur une semaine d'absences de l'enfant.

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LES CONGES il y a 3 ans 6 mois #5

nounoughis écrit: Les pe ont acceptè mes congés que j'ai noté sur le contrat, ainsi que le calcul en année complète 52 semaines. Je pense qu'ils ont plus de cinq semaines de congés et qu'ils peuvent les poser facilement.
Je pose 2 semaine en aout (acquises et payées)
1 semaine à noel 2015 une en janvier 2016 (avant le 18) je considère acquises qui me sera payées.
reste une semaine. est ce que je peux la placer sur une semaine d'absences de l'enfant.


Sur votre contrat, vous n'aviez noté que 4 semaines ? Sinon, oui, vous pouvez prendre, et ce serait même mieux, votre 5e semaine sur une semaine d'absence de l'enfant...

Mais pour les congés "considérés" comme acquis, je ne vous le conseille pas... Il faut parfaitement bien maîtriser tous les calculs de congés payés pour les prendre par anticipation... et attention à ne poser plus de congés qu'acquis, car à la fin du contrat, vous devrez rembourser les parents. Il vaut mieux déduire les jours non acquis sur la période de référence par le calcul cour de cassation...

Du 19 janvier au 31 mai, je compte 19 semaines, soit 19/4 x 2,5 = 11,87, soit 12 jours ouvrables acquis (+ 2 jours pour enfants de moins de quinze ans si vous en avez). Vous avez donc acquis 2 semaines congés, + éventuellement le report d'un férié et les jours pour enfants de moins de quinze... mais en aucun cas, vous n'aurez suffisamment acquis de jours pour les 5 semaines.

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LES CONGES il y a 3 ans 6 mois #6

Merci

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