SUJET :

metal1988 écrit:

Babou26 écrit: Non un premier contrat en novembre 2011 Annee incomplete et un second contrat en sept 2013 Annee incomplete

Bon, alors systématiquement le nombre de jours ouvrables acquis avec le premier enfant, sont aussi acquis avec l'autre.
Car les congés s'acquièrent par employeur, et non par enfant. (cours d'appel d'amiens, le 19 octobre 2010, 10/001/128 et cour d'appel de versailles décembre 2010 n°09/04445).

Donc si on part du principe que vous avez acquis 30 jours avec l'enfant A, pour l'enfant B, même si celui-çi est arrivé après, automatiquement vous avez acquis 30 jours pour les deux.

Pour le paiement, puisque vos contrats sont différents, le calcul peut l'être aussi. C EST LA QUE JE N AVAIS PAS SAISI

En général, en année complète le maintien de salaire est plus favorable, sauf s'il y eu avenant à la baisse lors de la dernière période de référence. Donc à comparer avec les 10%.

Et pour le contrat en année incomplète, il faut comparer le maintien de salaire (souvent plus favorable aussi), qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour, et le total des salaires bruts perçus pendant la période de référence.

En résumé, même nombre de jours pour les deux enfants, mais calcul selon les données de chaque accueil, et en comparant les deux méthodes.

nounoughis écrit:

metal1988 écrit:

Babou26 écrit: Non un premier contrat en novembre 2011 Annee incomplete et un second contrat en sept 2013 Annee incomplete

Bon, alors systématiquement le nombre de jours ouvrables acquis avec le premier enfant, sont aussi acquis avec l'autre.
Car les congés s'acquièrent par employeur, et non par enfant. (cours d'appel d'amiens, le 19 octobre 2010, 10/001/128 et cour d'appel de versailles décembre 2010 n°09/04445).

Donc si on part du principe que vous avez acquis 30 jours avec l'enfant A, pour l'enfant B, même si celui-çi est arrivé après, automatiquement vous avez acquis 30 jours pour les deux.

Pour le paiement, puisque vos contrats sont différents, le calcul peut l'être aussi. C EST LA QUE JE N AVAIS PAS SAISI

En général, en année complète le maintien de salaire est plus favorable, sauf s'il y eu avenant à la baisse lors de la dernière période de référence. Donc à comparer avec les 10%.

Et pour le contrat en année incomplète, il faut comparer le maintien de salaire (souvent plus favorable aussi), qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour, et le total des salaires bruts perçus pendant la période de référence.

En résumé, même nombre de jours pour les deux enfants, mais calcul selon les données de chaque accueil, et en comparant les deux méthodes.

ACQUIS ENFANT A 30 JOURS
ENFANT B 20 JOURS

On bénéficie donc de 30 jours (unicité) en temps

Non, on bénéficie TOUJOURS de 30 jours ou 5 semaines EN TEMPS.

mais je pensais qu'on percevait 30 jours rémunérés pour A --- 20 jours rémunérés et 10 jours sans solde pour B.

Non, sur la base de 30 jours pour chacun, mais selon les modalités de chaque accueil.
Donc si l'accueil à lieu sur 4 jours pour A, en jours ouvrés on à droit à 30/ 6 x 4 = 20 jours ouvrés rémunérés.
Et si accueil sur 5 jours pour B, alors 25 ouvrés pour l'autre.

Et ne pas oublier non plus que le tarif horaire peut être différent pour chaque enfant.

J'ai mal compris