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SUJET :

Fratrie et droit au cp il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour j ai une fratrie un contrat par enfant . Comment sont calculer les congés payés ? Je suis en annee incomplete

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Fratrie et droit au cp il y a 8 ans 10 mois #2

Babou26 écrit: Bonjour j ai une fratrie un contrat par enfant . Comment sont calculer les congés payés ? Je suis en annee incomplete


Bonjour, les congés payés sont calculés par enfant, 2 salaires, 2 paiement de congés, etc.
Les enfants sont-ils arrivés en même temps chez vous ?

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Fratrie et droit au cp il y a 8 ans 10 mois #3

Non un premier contrat en novembre 2011 Annee incomplete et un second contrat en sept 2013 Annee incomplete

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Fratrie et droit au cp il y a 8 ans 10 mois #4

Babou26 écrit: Non un premier contrat en novembre 2011 Annee incomplete et un second contrat en sept 2013 Annee incomplete


Bon, alors systématiquement le nombre de jours ouvrables acquis avec le premier enfant, sont aussi acquis avec l'autre.
Car les congés s'acquièrent par employeur, et non par enfant. (cours d'appel d'amiens, le 19 octobre 2010, 10/001/128 et cour d'appel de versailles décembre 2010 n°09/04445).

Donc si on part du principe que vous avez acquis 30 jours avec l'enfant A, pour l'enfant B, même si celui-çi est arrivé après, automatiquement vous avez acquis 30 jours pour les deux.

Pour le paiement, puisque vos contrats sont différents, le calcul peut l'être aussi.

En général, en année complète le maintien de salaire est plus favorable, sauf s'il y eu avenant à la baisse lors de la dernière période de référence. Donc à comparer avec les 10%.

Et pour le contrat en année incomplète, il faut comparer le maintien de salaire (souvent plus favorable aussi), qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour, et le total des salaires bruts perçus pendant la période de référence.

En résumé, même nombre de jours pour les deux enfants, mais calcul selon les données de chaque accueil, et en comparant les deux méthodes.
Ce message a reçu les remerciements de : Babou26

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Fratrie et droit au cp il y a 8 ans 10 mois #5

A métal
Donc
On a le même nombre de jours pour les deux. Acquis ou non, rémunérés ou sans solde
C'est bien cela

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Fratrie et droit au cp il y a 8 ans 10 mois #6

nounoughis écrit: A métal
Donc
On a le même nombre de jours pour les deux. Acquis ou non, rémunérés ou sans solde
C'est bien cela



Si on rémunère les jours de congés payés, c'est que ceux çi sont acquis. ;)

Si acquis avec enfant A, 30 jours, alors acquis avec enfant B, 30 jours aussi. Car c'est l'employeur (celà s'appelle unicité de l'employeur), qui compte pour le droit aux congés, et pas le nombre d'enfant.

Ensuite, il faut dissocier la prise des congés en temps, 5 semaines complète obligatoires, et là peu importe que les congés soient acquis ou non, et les congés en ARGENT, et pour ce cas, pour être payés il faut que ces congés soient acquis.

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