SUJET :

supnana écrit:

Suzie écrit:

supnana écrit: Bonjour, Bonjour
Le PE a contacté la RAM et PAJEMPLOI sans obtenir d'explications assez pointue pour s'y retrouver...

Il m'a posé 4 questions :

- Il me dit que les semaines posées avant le 31 mai devraient être déduites des calculs de CP alors qu'on est en année incomplète et du coup qu'au lieu de lui payer 20.83 jours ouvrés je devrais déduire mes 2 semaines déjà prises avant le 31 mai (5j x 2 car 2 jours fériés inclus)...? Vos semaines ont déjà été déduites du calcul de la mensualisation... Vous n'allez pas les déduire deux fois.... La mensualisation en année incomplète est calculée uniquement sur les semaines de travail prévues au contrat... Donc quand vous êtes en congés c'est sans solde... C'est la raison pour laquelle, les congés acquis sont payés en plus de la mensualisation... c'est ce que je lui ai dis !

- Il me dit que je devrais calculer le taux des jours ouvrables ou ouvrés et prendre ce taux afin de calculer les CP ? Je ne comprends pas cette question... le calcul à faire est celui qu'on vous a donné... Calculer le nombre de jours ouvrables acquis et les convertir en jours ouvrés pour le montant à payer. je pense qu'il parle du taux comme le taux horaire net ou brut...je pense qu'il parle de la valeur d'un jour ouvrable ou de l'indemnité minimale ! dois-je les calculer pour les comparer ?

- Il a décidé de prendre 1 semaine de congés supplémentaires qui n'était pas prévue au contrat, comment dois-je faire, la déduire, prendre donc 1 semaine sans solde ou la compter comme absence non justifiée ? Si cette semaine est une semaine supplémentaire par rapport aux semaines déjà déduite, c'est une semaine d'absence non justifiée de l'enfant qui n'entraîne aucune déduction de salaire. parfait je lui explique

- Il souhaiterait payer les CP au 12ème chaque mois à partir de la date anniversaire alors qu'il m'avait dit que ce serait au mois de juin (ce qu'il va faire cette fois-ci...) et je sais que vous nous le déconseillez, pourrrez-vous me donner les raisons afin que je puisse appuyer mon argumentation ? Cette méthode est déconseillée, car elle consiste pour vous à faire crédit de vos congés... Et en fin de contrat, elle pose des soucis à l'employeur qui doit payer une grosse somme au titre des congés, car il doit régler les 12e restant + les congés en cours d'acquisition... De toutes façons, s'il est noté au contrat que les congés sont à payer en une seule fois en juin, il doit s'en tenir au contrat. S'il souhaite changer, il vous présente un avenant que vous êtes libre de refuser. Suggérez lui de mettre une somme chaque mois de côté pour anticiper le paiement de vos congés...je vais essayer de lui expliquer

D'avance merci

Encore merci

Bonsoir,

Je suis le pe en question, j'ai lu les explications, c'est assez compliqué mais j'essaie de comprendre.
J'ai demandé à connaitre la valeur du jour ouvrable par rapport aux explications fournies sur votre site ? qui ne reprend pas vraiment le calcul que m'a présenté mon assistante maternelle ? : www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes

J'avais cru comprendre que les jours de congés pris avant le 31 mai, étaient anticipés ou sans solde, puisque non acquis ( sachant que le salaire a été maintenu ). Donc je me pose la question de leur indemnités, en l'occurrence 10 jours, si j'ai bien lu, il sont décomptés de la mensualité en année incomplète, donc cela ne change rien pour le paiement en juin ?

Autant le RAM que pajemploi ne sont pas clair, et j'ai trouvé la différence des montants très importante entre le 10éme et le maintien de salaire. Pouvez-vous nous confimer que les calculs ci-dessous sont corrects ?

Dernière question comment doit-on déclaré ces éléments au niveau de la paje ? Il me semble que je n'ai pas déclaré les congés pris en avril ?

Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Bien à vous,

CALCUL ET REMUNERATION DES CP

Nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.

Soit 30 semaines travaillées/4 x 2,5 = 18,75 jours ouvrables acquis soit 19 jours.

Jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis (additionnés le cas échéant des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans- 2 jours par enfant)/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

soit (19 + 6)/6 x 5 = 20,83 jours à payer

Montant à payer ou calcul CP en maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

soit jours ouvrés 20,83j x 9h/jour x 4,95 €/heure bruts = 927,97 bruts

A comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires du début du contrat à fin mai additionnés (y compris le montant versé pour les congés de l'année précédente) x 10%.

soit 5496,84 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 549,68 €

Le plus favorable est le maintien de salaire.

les cacluls semblent exacts

vous etes en année incomplète donc ne payez QUE les heures de travail effectuées sur l'année/12 mois c'est pour cela que lors des calculs de CP au 31 mai la somme trouvée se rajoute à la mensu versée à partir du mois de juin

seule l'année complète calculée sur 52 sem donne lieu à une diminution de mensu tant que les congés ne sont pas acquis (ce n'est pas votre cas)

les congés doivent etre notés sur le BS pajemploi dés lors qu'ils sont payés ce n'était pas votre cas non plus quand vous payez les CP vous avez une case pour indiquer le nbre de jours payés le mois concerné et vous devez aussi rajouter les heures (en plus du lissage déclaré tous les mois)

amelito écrit: Bonsoir,

Je suis le pe en question, j'ai lu les explications, c'est assez compliqué mais j'essaie de comprendre.
J'ai demandé à connaitre la valeur du jour ouvrable par rapport aux explications fournies sur votre site ? qui ne reprend pas vraiment le calcul que m'a présenté mon assistante maternelle ? : www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes La valeur d'un jour ouvrable n'a pas vraiment d'importance...

J'avais cru comprendre que les jours de congés pris avant le 31 mai, étaient anticipés ou sans solde, puisque non acquis ( sachant que le salaire a été maintenu ). Donc je me pose la question de leur indemnités, en l'occurrence 10 jours, si j'ai bien lu, il sont décomptés de la mensualité en année incomplète, donc cela ne change rien pour le paiement en juin ? Oui les congés en année incomplète sont sans solde puisqu'ils sont posés sur des semaines qui ont été déduites du calcul de la mensualisation... Par conséquent, aucun congé n'est payé dans la mensualisation qui ne prend en compte que les semaines de travail prévues... Il faut donc les rémunérer en plus de la mensualisation après avoir fait le point sur le nombre de jours de congés acquis. Et surtout ne rien déduire au moment de la prise des congés, puisque ces semaines ont déjà été déduites... on ne va pas les déduire deux fois !

Autant le RAM que pajemploi ne sont pas clair, et j'ai trouvé la différence des montants très importante entre le 10éme et le maintien de salaire. Pouvez-vous nous confimer que les calculs ci-dessous sont corrects ? Oui, la différence est souvent très importante...

Dernière question comment doit-on déclaré ces éléments au niveau de la paje ? Il me semble que je n'ai pas déclaré les congés pris en avril ? Il ne faut déclarer les congés en année incomplète que lorsqu'ils sont payés. Donc si vous payez les congés en une seule fois en juin, vous les déclarez en juin... Vous déclarez le nombre de jours payés dans la case et vous convertissez ces jours en heures que vous ajoutez au nombre d'heures lissées à déclarer.

Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Bien à vous,

CALCUL ET REMUNERATION DES CP

Nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.

Soit 30 semaines travaillées/4 x 2,5 = 18,75 jours ouvrables acquis soit 19 jours.

Jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis (additionnés le cas échéant des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans- 2 jours par enfant)/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

soit (19 + 6)/6 x 5 = 20,83 jours à payer

Montant à payer ou calcul CP en maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

soit jours ouvrés 20,83j x 9h/jour x 4,95 €/heure bruts = 927,97 bruts

A comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires du début du contrat à fin mai additionnés (y compris le montant versé pour les congés de l'année précédente) x 10%.

soit 5496,84 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 549,68 €

Le plus favorable est le maintien de salaire. Vos calculs ont l'air juste et oui, le maintien de salaire est plus favorable.

Bonjour,

Attention à ne pas confondre l'année complète et l'année incomplète. Les congés anticipés, c'est des congés pris et payés.

La mensualisation année incomplète ne rémunère que les semaines prévues d'accueil : vous avez dû enlever de 52 semaines, les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés supplémentaires ou décalés. Ce qui reste, ce sont les semaines prévues d'accueil.

Et le salaire des semaines restantes est réparti sur 12 mois pour que l'AM ait un salaire régulier (et vous des dépenses régulières). Vous devez payer le salaire mensuel tous les mois, y compris pendant ses congés et pendant vos congés : voir CCN article 7 :

"B ) Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées /12
Ce salaire est versé tous les mois.
La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel brut de base (Voir article 12 - Congés annuels).

Les 5 semaines de congés de l'AM ayant été déduis au départ, elles ne sont donc pas payées (ce qui veut dire "sans solde").

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai, donc fin mai il faut calculer les congés acquis et les payer en plus de la mensualisation.

La CCN donne 4 possibilités :

- en une fois en juin
- en une fois au moment du congé principal
- en plusieurs fois au moment des congés
- par 12e.

Si vous payez les congés en juin, ça fera mensu + CP + IE et IN pour les jours d'accueil.

Si vous payez au moment des congés, cela répartira le montant des congés sur des périodes où il y aura moins d'IE et d'IN à payer.

Par 12e, veut dire qu'on divise le montant des congés par 12 et chaque 12e est rajouté au salaire du mois de juin à mai de l'année suivante (où on recalculera les congés et on redivisera par 12...) Donc en cas de rupture il y aura tous les 12e manquants + les congés en cours à payer, en plus de tout le reste.