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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Le calcul des CP en année incomplète

Le calcul des CP en année incomplète il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'aimerais avoir un éclaircissement sur le calcul des congés en année incomplète
J'ai compris la rémunération mais la méthode de calcul pour obtenir le nombre de jours ouvrables diffère selon les personnes qui répondent aux posts et suivant les sites dédiés aux assistantes maternelles
Je suis donc bien embêtée pour faire mes calculs

J'ai bien compris que c'était 2.5jours par mois travaillés (convention collective) ou 2.5jours pour 4 semaines effectives (référence à quel texte ???).
Dans mon cas j'ai travaillé 18 semaines.
Je retrouve ces 2 calculs :
1) 18/4x2,5=11,25 soit 12 jours acquis
2) 18/4=4,5 puis on ne prend que l'entier soit 4x2,5=10 jours acquis

Quel méthode est légale, donc celle à utiliser ????

Merci de vos réponses.
Cordialement.

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Le calcul des CP en année incomplète il y a 3 ans 4 mois #2

sandrineN écrit: Bonjour,

J'aimerais avoir un éclaircissement sur le calcul des congés en année incomplète
J'ai compris la rémunération mais la méthode de calcul pour obtenir le nombre de jours ouvrables diffère selon les personnes qui répondent aux posts et suivant les sites dédiés aux assistantes maternelles
Je suis donc bien embêtée pour faire mes calculs

J'ai bien compris que c'était 2.5jours par mois travaillés (convention collective) ou 2.5jours pour 4 semaines effectives (référence à quel texte ???).
Dans mon cas j'ai travaillé 18 semaines.
Je retrouve ces 2 calculs :
1) 18/4x2,5=11,25 soit 12 jours acquis
2) 18/4=4,5 puis on ne prend que l'entier soit 4x2,5=10 jours acquis

Quel méthode est légale, donc celle à utiliser ????

Merci de vos réponses.
Cordialement.


Bonjour,

dans le code du travail, on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travaillés ou par période de 4 semaines consécutives ou non, ou par période de 24 jours...

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...0&dateTexte=20150621

Par conséquent en année incomplète où il y a des semaines déduites de la mensu, il faut prendre le total des semaines travaillées et faire le calcul suivant :

18/4 x 2,5 = 11,25 soit 12 jours ouvrables acquis...

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unsa-assmat91.com

Le calcul des CP en année incomplète il y a 3 ans 4 mois #3

Merci Suzie de ta réponse.
Donc si j'ai bien compris s'il y a moins de 4 semaines, le nombre de CP acquis est proratisé.
Dans mon cas : 18 semaines = 4 périodes de 4 semaines + 2 semaines soit 4 x 2,5 + 2,5/2 pour détailler
Je croyais que si on n'avait pas 4 semaines complètes on ne pouvait pas avoir de congé.

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Le calcul des CP en année incomplète il y a 3 ans 4 mois #4

sandrineN écrit: Merci Suzie de ta réponse.
Donc si j'ai bien compris s'il y a moins de 4 semaines, le nombre de CP acquis est proratisé.
Dans mon cas : 18 semaines = 4 périodes de 4 semaines + 2 semaines soit 4 x 2,5 + 2,5/2 pour détailler
Je croyais que si on n'avait pas 4 semaines complètes on ne pouvait pas avoir de congé.


Non les 4 semaines peuvent êtres consécutives ou non. 2O semaines au total font 20/4 x2.5 = 12,5 arrondis à 13.

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Le calcul des CP en année incomplète il y a 3 ans 4 mois #5

sandrineN écrit: Merci Suzie de ta réponse.
Donc si j'ai bien compris s'il y a moins de 4 semaines, le nombre de CP acquis est proratisé.
Dans mon cas : 18 semaines = 4 périodes de 4 semaines + 2 semaines soit 4 x 2,5 + 2,5/2 pour détailler
Je croyais que si on n'avait pas 4 semaines complètes on ne pouvait pas avoir de congé.


On acquiert des congés dès le premier jour de travail... Et une journée travaillée sur une semaine = 1 semaine à comptabiliser...

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unsa-assmat91.com

Le calcul des CP en année incomplète il y a 3 ans 4 mois #6

D'ailleurs 4 semaines de travail effectif signifie que les 2,5 jours de congés payés sont acquis une fois la période de 4 semaines écoulée.
Donc par logique dans mon cas pour 18 semaines de travail effectif il n'y a que 4 périodes de 4 semaines donc uniquement 4x2,5=10 jours ouvrables de congés payés acquis.

Qu'en pensez-vous ?

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