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SUJET : Mensualisation/conges payés

Mensualisation/conges payés il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

J'ai débuté un contrat en mai de cette année, par contre je suis paumée, elle m'a fait un contrat en année incomplète sur 47 semaines en mensualisation auquel elle ajoute 10 pour cent pour les congés. Elle va prendre 3 semaines de congés en aout et me demande de payer quand même alors que je paye les 10 pour cent et quand plus elle a pas acquis les 18 jours qui vont être pris. Que dois je payé pour Aout?

Par ce que si je suit son raisonnement, à la fin de l'année je lui aurait payé les congés en double.

Merci de vos réponses

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Mensualisation/conges payés il y a 3 ans 3 mois #2

vous auriez du partir sur année incomplète car congés pas acquis . la mensu c est soit sur 52 semaines 11 mois et le 12 ème ce sont les congès payés ou moins de 47 et dans ce cas 10% en plus sur le mois. les 18 jours ne sont pas acquis dans ce cas déduction. quand on fait une mensu sur 52 semaines c est que vous avez 5 semaines en commun. la ca n est pas le cas puisque 3 semaines seront prises en aout.

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Mensualisation/conges payés il y a 3 ans 3 mois #3

je ne sais pas de quand date ce contrat mais il vous faut tout reprendre

contrat sur 47 sem cela n'existe pas soit c'est 52 sem soit c'est 46 sem et moins

pour établir une mensu on fait 52 sem - 5 sem de congé de l'am - sem en plus des Pe ainsi la mensu ne paye que les heures travaillées et les CP se rajoutent à la mensu aprés leur calcul au 31 mai

ou si vos 5 sem sont communes 52 sem et on calcule le nbre de CP acquis au 31 mai et on ne maintient QUE les jours acquis lors de la prise des congés de l'AM les autres sont déduits par le calcul cour de cassation

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Mensualisation/conges payés il y a 3 ans 3 mois #4

rosée écrit: vous auriez du partir sur année incomplète car congés pas acquis . la mensu c est soit sur 52 semaines 11 mois et le 12 ème ce sont les congès payés

Non pas du tout. Pour que les congés soient payés il faut qu'ils soient acquis.Ce qui n'est pas forcément le cas la première année. ;)


ou moins de 47 et dans ce cas 10% en plus sur le mois

Non, non et non, pas de 10% tous les mois, c'est illégal dès le début du contrat. Vous aussi il faut tout revoir sur la mensualisation et les congés payés, Lisez la réponse de dacia !!


. les 18 jours ne sont pas acquis dans ce cas déduction. quand on fait une mensu sur 52 semaines c est que vous avez 5 semaines en commun. la ca n est pas le cas puisque 3 semaines seront prises en aout.

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Mensualisation/conges payés il y a 3 ans 3 mois #5

mélusine26 écrit: Bonjour,

J'ai débuté un contrat en mai de cette année, par contre je suis paumée, elle m'a fait un contrat en année incomplète sur 47 semaines en mensualisation auquel elle ajoute 10 pour cent pour les congés.


Bonsoir, attention quand même, le "elle m'à fait" n'est pas valable, l'employeur est le seul responsable du contrat et des erreurs qui vont avec. Il y à une CCN, il faut absolument la consulter. :)



Elle va prendre 3 semaines de congés en aout et me demande de payer quand même alors que je paye les 10 pour cent et quand plus elle a pas acquis les 18 jours qui vont être pris. Que dois je payé pour Aout?

Par ce que si je suit son raisonnement, à la fin de l'année je lui aurait payé les congés en double.

Merci de vos réponses

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Mensualisation/conges payés il y a 3 ans 3 mois #6

c'est bien ce qu'il me semblait, en plus nos congés ne coïncident pas, donc il me faudrait un contrat sur 42 semaines, je suis dégoutée, je sens que ça va être compliqué...Déjà qu'elle m'a imposé minimum 30 h pour que je puisse avoir une place...

Mais du coup je déduis quoi pour les congés étant donné que pour la période de référence elle n'a acquis que 2.5 jours et que je paye 10 pour cents tout les mois, à la limite je veux bien payer les congés en cours d'acquisition soit + 2.5 pour juin et 2.5 pour juillet?

Autre question, pour la déclaration PAGE, elle m'a dit des mettre 0 partout dans les cases pour les CP, vu que je lui paye les 10 pour cents, soit disant pour que ce soit clair et qu'elle ne puisse pas me réclamé des congés déjà paye, est-ce vrai?

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