laco écrit: Bonjour. j'ai un petit souci avec assmat de mon fils de 3 ans. Elle a accepté d'enlever les RTT (2 par mois)quand on a fait le contrat.
Le mois de Juillet elle sera en vacances et je doit lui payer son mois avec les congés, mais elle veut que je lui paye en plus les 2 jours de RTT du mois de Juillet.
Elle a droit?
Bonsoir, si elle est en congés, c'est que les semaines ont déjà été déduites de la mensualisation. Vos rtt, n'ont pas à être en plus déduites de ses semaines de congés. C'est bien elle qui est en congés, pas vous.
Donc oui, paiement intégral de la mensualisation.
Au même temps, elle me demande 5 jours de conges payes pour les mois de Juin et Juillet, mais c'est la première année de garde et incomplète.
Elle a pris des conges pendant l'année (hiver et pâques) et je voudrai savoir si on doit les enlever pour calculer les conges
Les congés sont à calculer par période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de chaque année. Donc au 31 mai 2015, vous avez du calculer le nombre de semaines travaillées de votre am pour cette période.
Pour savoir combien elle doit être rémunérée en ARGENT, en plus de sa mensualisation, vous devez comparer la méthode du maintien de salaire et la méthode des 10% (total des salaires bruts perçus pendant la période de référence), et appliquer la solution la plus avantageuse.
En TEMPS, votre am à droit à 5 semaines de congés. Ces semaines étant déjà déduites du calcul de la mensualisaton, elles peuvent être prises dès le début du contrat, sans qu'il soit nécéssaire qu'elles soient acquises.
Merci