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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congés année incomplète

Congés année incomplète il y a 3 ans 7 mois #1

bonjour casamape
Voilà : on emploie depuis le 18 mai 2015 une assistante maternelle en année incomplète. Au mois de juillet, étant donné que mon mari est en congés Du 1 juillet au 26 juillet , l'assistante maternelle prendra en même temps ses congés. Je voudrais savoir si pour la paie de juin, je lui paie ses congés ( dans le contrat c'est précisé à la prise de ses congés) ? Je suis perdue comme c'est la première fois.
Merci de me répondre.

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Congés année incomplète il y a 3 ans 7 mois #2

Bonjour,

A fin mai, votre assistante maternelle a cumulé très peu de congés payés. Ils seront a payer en Juillet si les vacances sont en Juillet.
Avez-vous fait le calcul ?

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Dernière édition: par claire243.

Congés année incomplète il y a 3 ans 7 mois #3

pardon????lors de remplacement de collègues en général pour formation meme pour 1j les Pe nous doivent des CP

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Congés année incomplète il y a 3 ans 7 mois #4

claire243 écrit: Bonjour,

A fin mai, votre assistante maternelle a cumulé très peu de congés payés. Ils seront a payer en Juillet si les vacances sont en Juillet.
Avez-vous fait le calcul ?

"Pour avoir droit à des congés payés (capitalisation de jours + prise et/ou paiement), le salarié doit avoir travaillé pour l'employeur :
pendant au moins 10 jours (pas forcément de suite) ;
à l'intérieur d'une période de temps de référence allant du 1<sup>er</sup> juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
Une durée de travail inférieure à 10 jours ne crée aucun droit ni compensation en argent.


Non faux et de plus en année incomplète il faut toujours dissocier la prise en TEMPS possible des le début du contrat et le paiement en ARGENT selon les conditions définies au contrat.

À noter : Les jours de travail sont soit des jours de « travail effectif » avec une prestation de travail réellement accomplie, soit certaines journées non travaillées et limitativement listées par la loi et/ou les conventions collectives qu'il faut consulter."

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Congés année incomplète il y a 3 ans 7 mois #5

Ce texte ne s'applique donc pas pour les assistantes maternelles mais que pour les salariés classiques ?

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Dernière édition: par claire243.

Congés année incomplète il y a 3 ans 7 mois #6

dacia écrit: pardon????lors de remplacement de collègues en général pour formation meme pour 1j les Pe nous doivent des CP


Comment cela fonctionne ?

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