SUJET :

Bonjour, je ne pense pas que vous soyez autorisée à diffuser par copie, les documents de l'unsa.........

Je me doutais bien que vous alliez dire cela mais on me demande un texte et on me traite de menteuse donc je voulais vous montrer que ce texte existe. Mais j'essaye d'avoir un écrit ou une loi sur le délai de prévenance et je ne trouve pas mais quand j'ai demandé à l'Unsa on m'a dit que c'était comme ça et pas autrement et qu'il ne fallait pas remettre en cause ce qu'elles disaient.

petitfilou écrit: Je me doutais bien que vous alliez dire cela mais on me demande un texte et on me traite de menteuse donc je voulais vous montrer que ce texte existe. Mais j'essaye d'avoir un écrit ou une loi sur le délai de prévenance et je ne trouve pas mais quand j'ai demandé à l'Unsa on m'a dit que c'était comme ça et pas autrement et qu'il ne fallait pas remettre en cause ce qu'elles disaient.

Oui je vous comprends, mais en fait, là vous ne fournissez pas un texte, mais seulement un extrait, où l'on vous dit minimum légal 7 jours pour un délai de prévenance.
Mais avec les plannings "tournants", si rien de ce type n'est noté au contrat (par clause contractuelle), eh bien, rien à faire.......C'est triste mais c'est ainsi.
Mais la prochaine fois, notre collègue ne se fera pas avoir, elle pensera à mettre une clause dans son contrat.

Si çà continue nos contrats vont peser une tonne !!!
Mais on se fait tellement avoir !

Mon contrat de travail fait 20 pages sans les annexes et autorisations... Et je l'ai fais entièrement moi-même, avec l'expérience je l'améliore et je pense que maintenant il ne manque plus rien, sauf peut-être des clauses comme certaines font pour être payées en cas de maladie de l'enfant ou les jours fériés payés dès le premier mois du contrat mais moi je préfère laisser ça comme ça.

J'ai trouvé ça sur travail emploi gouv mais c'est plutôt pour un travail à temps partiel:

La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?
Sauf exceptions (voir ci-dessus), la répartition de la durée du travail dans la semaine ou le mois figure obligatoirement dans le contrat de travail.
Doivent également être mentionnées les circonstances dans lesquelles cette répartition peut faire l’objet d’une modification ainsi que la nature de celle-ci. Toutefois, une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peut intervenir qu’après le respect, par l’employeur, d’un préavis de 7 jours (délai qui peut être abaissé jusqu’à 3 jours ouvrés par convention ou accord de branche étendu ou convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement). Le point de départ de ce préavis est la notification de la modification envisagée au salarié. Sur les dispositions applicables dans le cas d’un « temps partiel aménagé », voir précisions ci-dessus.

Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, le délai de prévenance peut être inférieur à 3 jours pour les cas d’urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.
Le salarié peut s’opposer à un tel changement, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :

l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;

je n'insinue pas que tu es une menteuse,
on te parle d'un texte de LOI, c'est à dire dans la loi, dans le code de l'action sociale ou le code du travail.
pas d' un texte fait par un syndicat
le texte que fournit l'unsa (ou autre) est légal mais c'est une clause supérieure à la loi, donc c'est négocié entre les parties, le PE peut très bien refuser de signer.

alors q'un texte de loi doit être automatiquement appliquer, le PE n'a pas le choix (ni l'assmat d'ailleurs)