SUJET :

faux le délai de prévenance est celui inscrit dans le contrat il n'y a que si les Pe n'ont pas donné le planing que l'on se réfère aux horaires indiqués dans le précédent

Voici ce que j'ai fais et vous pouvez vous en servir si vous avez besoin:

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
PLANNING VARIABLE



AVENANT AU CONTRAT CONCLU LE: ____________/_____________/_______________

Entre les Parents employeurs:

Monsieur, Madame _________________________________________________________________________
Domiciliés ________________________________________________________________________________

Et l’Assistante maternelle:

Madame __________________________________________________________________________________
Domiciliée ________________________________________________________________________________
Pour l’enfant ___________________________________________________________________________________

Durée hebdomadaire de travail: ______________________________

Horaires: ________________________________________________

Répartition: □Lundi □Mardi □Mercredi □Jeudi □Vendredi □Samedi

Modalités de la répartition:
□Planning annuel: Le planning de travail est remis par écrit une fois par an à l’Assistante maternelle.

□ Planning mensuel: Le planning de travail organisant le temps de travail et les horaires de travail sur un mois est remis par écrit un mois à l’avance à l’Assistante maternelle.

□ Planning trimestriel: Le planning de travail organisant le temps de travail et les horaires de travail sur un trimestre est remis par écrit un mois à l’avance à l’Assistante maternelle.

□ Durée annuelle du travail répartie en fonction des besoins de l’employeur dans le respect des jours ouvrés, des horaires d’accueil de départ et d’arrivée maximums et minimums et des dates de congés annuels et d’éventuels congés sans solde de l’Assistante maternelle.
Durée annuelle: _______________________________ heures.
Les congés payés sont à régler en plus selon les modalités suivantes: ______________________________.
Nombre de jours fériés réglés en plus: _______________________________________________________.
Calcul du salaire mensuel: _________________________________________________________________.

Modification du planning:
□ Le planning de travail ne peut pas être modifié.
□ Le planning de travail peut être modifié en fonction des besoins des parents, sous réserve d’observer un délai de prévenance de ________________ jours (minimum légal de 7 jours), de respecter les durées hebdomadaires minimum et maximum et les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant minimum et maximum et de faire l’objet d’une notification par écrit et non uniquement à l’oral.
Le planning de travail est du domaine contractuel et ne peut être modifié sans l’accord de l’Assistante maternelle. Si le délai de prévenance n’est pas respecté, l’Assistante maternelle peut en refuser les changements.

La durée de l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.
Lorsque l’enfant part plus tôt que l’heure de départ prévu au contrat (ou sur le planning) ou lorsque l’enfant est accueilli moins que la durée journalière prévue au contrat, conventionnellement, l’Assistante maternelle est tout de même rémunérée intégralement selon le temps d’accueil journalier prévu au contrat (ou sur le planning) de même que si des heures sont rajoutées au planning, avec l’accord de la salariée, ces heures seront à rémunérées en sus.


Jours fériés:
Les semaines incluant un jour férié tombant un jour ouvré, soit la durée hebdomadaire de travail sera diminuée au prorata soit le jour férié sera rémunéré en plus de la mensualisation selon un calcul au prorata également.

Régularisation à chaque date anniversaire du contrat:
Chaque année à la date anniversaire du contrat, il sera procédé à une régularisation.
Total des heures des plannings fournis (+total éventuel des heures au titre des jours fériés) par rapport au total des heures payées par la mensualisation.
Si l’Assistante maternelle a travaillé plus qu’elle n’a été payée, l’employeur règle la différence, si c’est l’inverse cela reste au profit de la salariée (car l’employeur est tenu de fournir le travail convenu).
S’il s’avère que la différence en faveur de la salariée est importante, il convient de revoir le calcul de la mensualisation avec l’accord de l’Assistante maternelle en signant un nouvel avenant.

Date d’exécution: ________________________________

A ____________________________ Le _________________________________


Signature des Parents Signature de l’Assistante maternelle
Précédée de la mention « Lu et approuvé » Précédée de la mention « Lu et approuvé »

on a prévu que si +de 25h c'ete des heres complémentaires payable fin de mois
en revanche pas mis de délais de prévenance
car qd on a commencé le papa été en interim dc horaires plus que variables
mai là le problème et que ça e répéte souvent

van62 écrit: on a prévu que si +de 25h c'ete des heres complémentaires payable fin de mois.t

Alors si c'est bien noté clairement dans le contrat, dès que le planning prévoit plus de 25 h, tu comptes bien une heure complémentaire.

Il a été convenu de te payer 25 h par semaine et ce qui dépasse en plus.

Pour les absences non prévues, la CCN dit bien qu'elles sont dues et donc ne doivent pas donner lieu à diminution de salaire.

Ce qui fait bien : 26 h prévues = 25 h prévues dans la mensu malgré une heure d'absence non prévue + 1 HC.

Si c'est un contrat qui débute, il faut en reparler avec l'employeur pour bien clarifier la situation.

S'il pensait pouvoir te donner un planning et ensuite le modifier à sa guise, c'est qu'il n'a pas compris.

Pour pouvoir modifier le planning, il faudrait respecter un délai de prévenance, or il n'y en a pas. Donc pas de modification (pas de permutation) sans ton accord (et si tu acceptes exceptionnellement, dit leur bien que c'est exceptionnel et que ça ne deviendra pas une habitude).

S'ils veulent modifier le contrat, il doivent présenter un avenant.

Non ça n'est pas faux le délai de prévenance est établi d'un commun accord avec les parents mais le minimum légal est de 7 jours.

si dans le contrat un délai de 48h voir 24h pour cetaines AM est noté et donc accepté des 2 parties c'est celui-ci qui prime pas les 7j c'est pour cela qu'il faut bien faire attention aux contrats avec remise de planing et jours variables