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Bonsoir,
Je termine un contrat établi en année incomplète le 17/04/2014.
Un avenant à ce contrat va être écrit du 18/04/2014 au 31/07/2014 ensuite l'enfant par à l'école donc rupture de contrat.
Comment calculer la période de l'avenant 28h/semaines sur combien de mois?
Que faire pour les congés payés?
Je vous remercie.

Laurence28347 écrit: Bonsoir,
Je termine un contrat établi en année incomplète le 17/04/2014.
Un avenant à ce contrat va être écrit du 18/04/2014 au 31/07/2014 ensuite l'enfant par à l'école donc rupture de contrat.
Comment calculer la période de l'avenant 28h/semaines sur combien de mois?
Que faire pour les congés payés?
Je vous remercie.

Bonsoir, il n'est pas utile de faire un avenant à votre contrat. Si une rupture de contrat est envisagée le 31 juillet, eh bien il faudra faire le point seulement à ce moment là. Pour l'instant si les conditions d'accueil ne changent pas, le contrat continue, tout simplement, sur les mêmes bases. Ce que vous proposez c'est de transformer un CDI en CDD ce qui est illégal. Donc même mensualisation jusqu'à rupture du contrat.

Je vous remercie pour votre réponse, mais pour ce contrat un peu complexe de 43 sem d'accueil.
POUR LA PERIODE DITE HEURES D'ETE = 25 semaines à 28h/s sur 7 mois.
POUR LA PERIODE DITE D'HIVER = 18 semaines à 35h/s sur 5 mois.
Pour le mensualisé, un lissage sur l'année avait été fait par les parents additionnant le résultat hiver+été et divisé par 2.
Soit une mensualisation de 350.30 hors CP.
C'est en fait à partir du 18/04 qu'un calcul doit être fait simplement sur des heures d'été jusqu'à fin juillet.
J'espère mettre bien fait comprendre.
Encore merci.

Laurence28347 écrit: Je vous remercie pour votre réponse, mais pour ce contrat un peu complexe de 43 sem d'accueil.
POUR LA PERIODE DITE HEURES D'ETE = 25 semaines à 28h/s sur 7 mois.
POUR LA PERIODE DITE D'HIVER = 18 semaines à 35h/s sur 5 mois.
Pour le mensualisé, un lissage sur l'année avait été fait par les parents additionnant le résultat hiver+été et divisé par 2.
Soit une mensualisation de 350.30 hors CP.
C'est en fait à partir du 18/04 qu'un calcul doit être fait simplement sur des heures d'été jusqu'à fin juillet.
J'espère mettre bien fait comprendre.
Encore merci.

Bonjour, oui je vous comprends, mais, une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, il faut pour ainsi dire faire une "projection" de ce qui pourrait être potentiellement travaillé pendant 12 mois.
S'il y autant de période hiver que d'été que précedemment, alors la mensu ne change pas.
Ou alors prenez simplement les heures d'été comme base de votre salaire mais en faisant 43 semaines X 28 heures /12 = Mensu.
Dans ce cas, comme il y aura diminution des heures d'accueil, vous pouvez négocier un taux horaire à la baisse.
Mais ne calculez pas votre mensualisation en ne prenant compte que des semaines d'accueil jusqu'en juillet, car là votre CDI se transformera en cdd, ce qui est illégal.
Les cp seront à payer une fois en juin, et une autre fois à la fin du contrat.