SUJET :

Bonjour,

Je suis actuellement en pleine élaboration d'un contrat de travail et dans le calcul de la mensualisation
Dans le modèle de contrat fournit par le RAM apparait une ligne "RTT des parents" et dans le calcul du nombre de semaines où l'enfant ne sera pas confié est précisé "congés payée, rtt, récupération, vacances scolaires et garde par la famille".
De là, je me suis dit que l'on devait déduire mes rtt au nombre de 7 jours. Mais une ass.mat différente de la mienne nous as dit que non car ces jours ne sont pas pris de manière successive.

Que dois-je faire?

Merci

mary063 écrit: Bonjour,

Je suis actuellement en pleine élaboration d'un contrat de travail et dans le calcul de la mensualisation
Dans le modèle de contrat fournit par le RAM apparait une ligne "RTT des parents" et dans le calcul du nombre de semaines où l'enfant ne sera pas confié est précisé "congés payée, rtt, récupération, vacances scolaires et garde par la famille".
De là, je me suis dit que l'on devait déduire mes rtt au nombre de 7 jours. Mais une ass.mat différente de la mienne nous as dit que non car ces jours ne sont pas pris de manière successive.

Que dois-je faire?

Merci

Bonjour, effectivement la convention collective parle bien de semaines d'absence complète et non de jours de rtt compillés en semaine fictive;
Ce que vous pouvez faire par contre, c'est dans le cas où vos RTT seront des jours fixes par mois, c'est de déduire les heures dans la semaine programmée, par exemple en faisant XX semaines à Y heures + XX semaines à Y heures - RTT;
Et si ce n'est pas possible de programmer vos rtt à l'avance, alors vous pouvez les déduire lors de leur prise selon le calcul de la cour de cassation, avec l'accord de 'l'am, et en respectant un délai de prévenance correcte, (pas la veille pour le lendemain), et dans la limite de XX rtt par an.