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SUJET :

JAI PAS DECLARE LA MENSU.... il y a 8 ans 6 mois #1

Bonjour à tous,

J'emploi actuellement une AM depuis le 02/03/2015 pour 45h par semaine sur une année complète. Il s'avère que je suis une bleue dans le domaine car je n'ai jamais fait garder mes enfants aupparavent... enfin cela ne m'excuse pas...En faite en fin de mois, mon AM m'envoyait par texto les heures réels ainsi que le montant à déclarer et a lui payer. Moi qui lui faisait confiance (sa fait plus de 5 ans qu'elle fait sa...) je ne controlai pas les heures et déclarer comme elle me disait. Mais ce mois-ci, elle a eu un rdv avec le RAM prés de chez nous qui lui apprend que c'est pas bon comme elle fait, donc ce que je faisait n'était pas bon, et que je la doit... il fallait déclarer les heures réel mais payer la mensu ce que je faisait pas, je payais les heures réels comme elle me le disait. Certes je comprend tout a fait que j'ai fait des erreurs et je vais la régulariser mais comment faire?

Mes questions sont: comment régulariser sur les fiches de paie?
Ai je un temps pour le faire? (avant 31/12 ou avant fin de contrat?)

J'ai pris rdv avec le RAM, la responsable ne peut rien faire pour nous, elle n'a pas de solution à nous apporter.

Que dois je faire?

Merci de votre aide.

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JAI PAS DECLARE LA MENSU.... il y a 8 ans 6 mois #2

  • dacia
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et bien tout simplement un courrier à pajemploi pour rectifier tous les BS depuis le début

et selon le cas si certains mois vous avez perçu plus d'aide que ce à quoi vous aviez droit (avec les 15% de salaire devant rester à charge de l'employeur) le risque de devoir rembourser le trop perçu

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JAI PAS DECLARE LA MENSU.... il y a 8 ans 6 mois #3

Anne974 écrit: Bonjour à tous,

J'emploi actuellement une AM depuis le 02/03/2015 pour 45h par semaine sur une année complète. Il s'avère que je suis une bleue dans le domaine car je n'ai jamais fait garder mes enfants aupparavent... enfin cela ne m'excuse pas...En faite en fin de mois, mon AM m'envoyait par texto les heures réels ainsi que le montant à déclarer et a lui payer. Moi qui lui faisait confiance (sa fait plus de 5 ans qu'elle fait sa...) je ne controlai pas les heures et déclarer comme elle me disait. Mais ce mois-ci, elle a eu un rdv avec le RAM prés de chez nous qui lui apprend que c'est pas bon comme elle fait, donc ce que je faisait n'était pas bon, et que je la doit... il fallait déclarer les heures réel mais payer la mensu ce que je faisait pas, je payais les heures réels comme elle me le disait. Certes je comprend tout a fait que j'ai fait des erreurs et je vais la régulariser mais comment faire?

Mes questions sont: comment régulariser sur les fiches de paie?
Ai je un temps pour le faire? (avant 31/12 ou avant fin de contrat?)

J'ai pris rdv avec le RAM, la responsable ne peut rien faire pour nous, elle n'a pas de solution à nous apporter.

Que dois je faire?

Merci de votre aide.


Bonjour,

alors, pas d'emballement...

La mensualisation permet le lissage du salaire sur 12 mois...

Elle doit être calculée ainsi : nb d'heures par semaine x nb de semaines prévues au contrat x taux horaire/12 = mensu....

Cette somme doit être versée chaque mois... Elle peut être augmenter si l'assmat a fait des heures complémentaires/supplémentaires. Ce sont les heures travaillées au-delà des horaires prévus au contrat (arrivée plus tôt, départ plus tard)... Elle peut également être diminuée, si l'assmat a pris des heures ou jours pour convenance personnelle ou si l'enfant n'est pas venu car maladie justifiée par un certificat médical... cette diminution ne se fait pas au réel mais selon un calcul dit cour de cassation.

Les heures à déclarer à Pajemploi sont les heures lissées, c'est-à-dire calculées ainsi : nb d'heures par semaines x nb de semaines/12 = nb d'heures lissées

Les jours à déclarer se calculent ainsi : nb de jours travaillés par semaine x nb de semaines/12 = nb de jours lissés.

Maintenant, je crois avoir compris que vous aviez payé votre assmat au réel et non selon la mensualisation. C'est une erreur certes, mais je ne pense pas que cela entraîne une régularisation de salaire à lui verser.

Comment est ce contrat ? année complète ou incomplète ?

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

JAI PAS DECLARE LA MENSU.... il y a 8 ans 6 mois #4

Anne974 écrit: Bonjour à tous,

J'emploi actuellement une AM depuis le 02/03/2015 pour 45h par semaine sur une année complète. Il s'avère que je suis une bleue dans le domaine car je n'ai jamais fait garder mes enfants aupparavent... enfin cela ne m'excuse pas...En faite en fin de mois, mon AM m'envoyait par texto les heures réels ainsi que le montant à déclarer et a lui payer. Moi qui lui faisait confiance (sa fait plus de 5 ans qu'elle fait sa...) je ne controlai pas les heures et déclarer comme elle me disait. Mais ce mois-ci, elle a eu un rdv avec le RAM prés de chez nous qui lui apprend que c'est pas bon comme elle fait, donc ce que je faisait n'était pas bon, et que je la doit... il fallait déclarer les heures réel mais payer la mensu ce que je faisait pas, je payais les heures réels comme elle me le disait. Certes je comprend tout a fait que j'ai fait des erreurs et je vais la régulariser mais comment faire?

Mes questions sont: comment régulariser sur les fiches de paie?
Ai je un temps pour le faire? (avant 31/12 ou avant fin de contrat?)

J'ai pris rdv avec le RAM, la responsable ne peut rien faire pour nous, elle n'a pas de solution à nous apporter.

Que dois je faire?

Merci de votre aide.


Bonjour, la mensualisation qui aurait du être payée et déclarée est la suivante :

45h X 52 semaines X taux horaires / 12 = Mensualisation

Il faut que vous reprendre les calculs depuis le début du contrat et refaire tous les BS de la PAJE ( il faudra leur envoyer un mail )

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

JAI PAS DECLARE LA MENSU.... il y a 8 ans 6 mois #5

Vous trouverez aussi les explications sur le site de PAJEMPLOI :

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...e-et-je-declare.html

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