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    28 mars 2018

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SUJET : mensualisation et déduction semaine RTT

mensualisation et déduction semaine RTT il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour

Je dois faire garder mon bébé 4 jours par semaine (9h par jour) à compter de janvier 2016. En plus des 5 semaines de CP que nous prendrons en partie comme la nounou (mais pas tout), nous avons aussi 4 semaines de RTT que nous souhaitons déduire au contrat.

Est-ce une année complète avec 48 semaines (soit 52 - 4) ?

ou doit-on forcément calculer en année incomplète sur 43 semaines (soit 52 - 4- 5) ?

Combien de CP seront acquis à fin mai ?

merci de votre réponse, cdlt

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mensualisation et déduction semaine RTT il y a 2 ans 11 mois #2

Ca sera automatiquement en année incomplète car 52sem - 5 sem de l'Assmat - tant de sem pour vous = - de 47sem.
Le calcul des congés payés ne peut pas se faire comme ça.
Il faut savoir sur combien de semaines sera le contrat et fin Mai il faudra faire nombre de sem travaillées/4 = .......... X 2.5j = nombre de jours ouvrables/6 X nombre d'heures par sem X taux horaire brut de congés payés à réglés mais l'Assistante maternelle rajoutera 2 jours ouvrables par enfant de moins de 15 ans qu'elle a personnellement au nombre de jours ouvrables que vous aurez trouvé.
Ce message a reçu les remerciements de : wazz78

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mensualisation et déduction semaine RTT il y a 2 ans 11 mois #3

Par contre les RTT devront obligatoirement être pris en semaine complète, pas de jours perlés.

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mensualisation et déduction semaine RTT il y a 2 ans 11 mois #4

petitfilou écrit: Par contre les RTT devront obligatoirement être pris en semaine complète, pas de jours perlés.



Oui, c'est un des points le plus important à bien comprendre. Pas de rtt perlées reconstituées en semaine fictive. Petifilou à complètement raison sur ce point.

Car 6 rtt par çi par là ne font pas une semaine, mais bien 1 jour + 1 jour etc.

Plutôt si c'est le cas (rtt perlés), proposer à l'am un nombre XX de rtt à poser, avec déduction des jours le mois où ils sont posés par le calcul cour de cassation. Avec un délai de prevenance raisonnable.
C'est dans l'intérêt des deux parties.

Sinon, on ne retrouve vite à avoir travaillé plus de semaines que prévues au contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : wazz78

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mensualisation et déduction semaine RTT il y a 2 ans 11 mois #5

merci pour vos réponses,

effectivement, les RTT sont bien pris par semaines entières.

j'ai une autre question qui vient du coup : pour les 5 semaines de CP il est probable que j'en prenne 3 ou 4 en commun avec la nounou mais le reste pas en même temps, est -ce qu'il faut déduire plus que 5 semaines cp + 4 de RTT ??
ce qui reviendrait en fait à compter le nombre réel de semaines de garde ??

merci encore,

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mensualisation et déduction semaine RTT il y a 2 ans 11 mois #6

une mensu se calcule ainsi 52 sem - 5 sem de votre AM - vos sem en décalées

donc oui dés la base vous devez déterminer les sem de congé communes et celles non communes sinon la mensu est faussée
Ce message a reçu les remerciements de : wazz78

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