SUJET :

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je viens vers vous car j'ai eu des informations contradictoires et donc je souhaitais avoir des eclaircissements de votre part.

Je vous explique la situation:
J'ai embauché depuis janvier une assistante maternelle pour mon garçon de 4 ans et demi.
Nous avons établi le contrat au relais d'assistante maternelle du secteur.
Voilà comment le relais nous a fait calculer la mensualisation sachant que mon fils est scolarisé et qu'avec la réforme scolaire les horaires d'accueil vont changer en septembre, nous avons donc décidé d'un commun accord de faire le contrat de janvier à aout donc 8 mois d'accueil.
Sur ces 8 mois: 2 semaines de CP de l'assmat et 4 semaines d'absence de l'enfant hors absence de l'assmat.

tarif horaire brut: 4.34 euros
en periode scolaire: 22 semaines d'accueil pour 18h/ semaine
en periode vacances: 6 semaines d'accueil pour 35h/ semaine

Nous avons donc fait:
ecole: 4.34*18h*22semaines/ 8 mois= 214.83 euros
vacances: 4.34*35*6/8 mois= 114 euros
salaire mensuel brut de base: 328.83 euros

Ma question est la suivante: la division par 8 mois et non pas 12 est elle cohérente? Qu'en est il dans ce cas du paiement des CP?

Si une erreur a été comise pas grave mais je me poste la question car à partir du 31 mars mon 2° garçon va aller chez cette même nourrice, il a trois mois donc accueil complet.
Sachant que ces horaires d'accueil vont aussi être modifiés en septembre car il va suivre les heures de son grand frère, comment dois je calculer pour 5 mois?

accueil du 31/03/14 au 31/08/14 soit 5 mois, soit 22 semaines
sur ces 22 semaines, 2 semaines de CP de l'assmat et 2 semaines d'absence de l'enfant donc accueil sur 18 semaines

sur ces 18 semaines l'accueil va se repartir comme suit:
6 semaines de 36h
6 semaines de 45h
6 semaines de 35h
tarif horaire net 3 euros

donc comment je calcule la mensu?
par avance merci

et bien non ce RAM vous a 'encore 1 fois) induit en erreur une mensu est obligatoirement calculée sur 12 mois et un avenant est signé lors des changements d'horaires ou de jours d'accueil mais pas anticipé

donc ces contrats doivent etre signés sur la base de CDI année incomplète puisque vous avez des sem d'absence prévues de votre enf en plus des sem de congé de votre AM
les CP doivent etre calculés tous les ans au 31 mai et dans l'accueil de fratrie les congés acquis pour le 1^er comptent pour le 2eme aussi et payés en juin c'est le mieux

titoune0612 écrit: Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je viens vers vous car j'ai eu des informations contradictoires et donc je souhaitais avoir des eclaircissements de votre part.

Je vous explique la situation:
J'ai embauché depuis janvier une assistante maternelle pour mon garçon de 4 ans et demi.
Nous avons établi le contrat au relais d'assistante maternelle du secteur.
Voilà comment le relais nous a fait calculer la mensualisation sachant que mon fils est scolarisé et qu'avec la réforme scolaire les horaires d'accueil vont changer en septembre, nous avons donc décidé d'un commun accord de faire le contrat de janvier à aout donc 8 mois d'accueil.
Sur ces 8 mois: 2 semaines de CP de l'assmat et 4 semaines d'absence de l'enfant hors absence de l'assmat.

tarif horaire brut: 4.34 euros
en periode scolaire: 22 semaines d'accueil pour 18h/ semaine
en periode vacances: 6 semaines d'accueil pour 35h/ semaine

Nous avons donc fait:
ecole: 4.34*18h*22semaines/ 8 mois= 214.83 euros
vacances: 4.34*35*6/8 mois= 114 euros
salaire mensuel brut de base: 328.83 euros

Ma question est la suivante: la division par 8 mois et non pas 12 est elle cohérente? Qu'en est il dans ce cas du paiement des CP?

Si une erreur a été comise pas grave mais je me poste la question car à partir du 31 mars mon 2° garçon va aller chez cette même nourrice, il a trois mois donc accueil complet.
Sachant que ces horaires d'accueil vont aussi être modifiés en septembre car il va suivre les heures de son grand frère, comment dois je calculer pour 5 mois?

accueil du 31/03/14 au 31/08/14 soit 5 mois, soit 22 semaines
sur ces 22 semaines, 2 semaines de CP de l'assmat et 2 semaines d'absence de l'enfant donc accueil sur 18 semaines

sur ces 18 semaines l'accueil va se repartir comme suit:
6 semaines de 36h
6 semaines de 45h
6 semaines de 35h
tarif horaire net 3 euros

donc comment je calcule la mensu?
par avance merci

Bonjour, malheureusement ce ram s'est trompé. La mensualisation est obligatoire sur 12 mois, car votre contrat n'est pas un CDD
Il aurait fallu faire 36 semaines écoles X les horaires que vous citez plus haut, et 16 semaines vacances scolaires ou moins si le contrat n'est pas en année complète.
Année complète 47 semaines accueil + 5 semaines congé am
Année incomplète moins de 47 semaines d'accueil, à répartir selon les plannings cités plus haut.
Le changement d'horaire en septembre induit seulement un avenant.
Bonne journée.

Bonjour.
Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois donc le calcul du ram est faux !
Sur une année, il y a 36 semaines d'école et 16 de vacances scolaires.
Sur une année, l'ass mat doit prendre 5 semaines de congés tout employeur confondu. Les congés ne sont pas forcément payés, ça dépend du nombre de jours de congés acquis au 31 mai.
Voyez avec votre ass mat si ses 5 semaines de congés coïncident avec les vôtres pour savoir si vous partez sur un contrat en année complète ou incomplète.
Bref, tout est à revoir.

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais.
Mais concretement comment je fais pour le 2° bout de chou, je pars sur un an également? Car j'en ai parlé avec la nourrice vite fait la semaine dernière et elle m'a dit on fait sur 5 mois et on régularise les deux contrats fin aout....?

Pour l'ainé j'aurais du faire comme çà si j'ai bien compris:
scolaire: 4.34*18h*36 semaines/12= 234.36
vacances ( sachant que les enfants n'y seront pas et cp de la nounou déduit): 4.34*35h*7 semaines/12=88.60 euros
donc un brut mensuel de 322.96 ... au final on a presque le même montant que dans le calcul du relais...

Donc pour le 2°:
periode hors vacances : 36 semaines de 39h
période vacances: 7 semaines de 35h
salaire horaire net 3 euros
je fais une moyenne entre 39h et 35h? donc 37h?
çà donnerait
3 euros*37h*43 semaines/12=397.75 euros net

c'est juste?

le truc qui m'embete cest que le relais ayant fait la division par 8 mois, la nourrice va surement vouloir faire la division par 5 et je ne peux pas trop la blamer c'est son premier contrat et on se fait aider par des professionnels au relais et au final c'est erroné.

dauphin
pour répondre à ta question:
sur les 5 semaines de CP de l'assmat 5 semaines en commun et mes enfants seront absents 2 semaines de plus en dehors de ses congés
donc l'accueil est à calculer sur une année incomplète sur 45 semaines 36 semaines scolaires et 9 semaines hors scolaires