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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Deduction salaire congé sans solde

Deduction salaire congé sans solde il y a 2 ans 10 mois #1

Bonsoir,
Je suis pe. J emploie mon assistznte maternelle 40h/semaine du lundi au vendredi. En annee complete à 3euros de l heure. Son salaire brut est de 520euros.
En decembre elle prend des congés sans solde du 28au 31. Dois je enlever 4jours de salaire ( lundi mardi mercredi jeudi) ou 5 (? Sachant qu elle ne travaille pas les jours férié)

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Deduction salaire congé sans solde il y a 2 ans 10 mois #2

Bonsoir,

Sur le BS de décembre, vous devrez déduire 4 jours.

Et sur le BS de janvier, vous devrez déduire le 1er janvier, même s'il est férié et jamais travaillé.

Quand on prend une semaine de congés non acquis, il faut aussi déduire les fériés.

La retenue se fait selon la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

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Deduction salaire congé sans solde il y a 2 ans 10 mois #3

Emeline29 écrit: Bonsoir,
Je suis pe. J emploie mon assistznte maternelle 40h/semaine du lundi au vendredi. En annee complete à 3euros de l heure. Son salaire brut est de 520euros.
En decembre elle prend des congés sans solde du 28au 31. Dois je enlever 4jours de salaire ( lundi mardi mercredi jeudi) ou 5 (? Sachant qu elle ne travaille pas les jours férié)


Quels sont les jours de travail de votre assistante maternelle, et heure de travail par jour ?

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Deduction salaire congé sans solde il y a 2 ans 10 mois #4

Shania écrit: Bonsoir,

Sur le BS de décembre, vous devrez déduire 4 jours.

Et sur le BS de janvier, vous devrez déduire le 1<sup>er</sup> janvier, même s'il est férié et jamais travaillé.

Quand on prend une semaine de congés non acquis, il faut aussi déduire les fériés.

La retenue se fait selon la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil = montant à déduire par jour ou heure d'absence.


Non, on ne déduit pas un jour si celui ci n'est jamais travaillée, on n'enlève pas des heures non prévus de travaillée. Par contre si le contrat à moins de trois mois et que le jour férié est un jour habituellement travaillée alors celui ci doit être déduit.

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Deduction salaire congé sans solde il y a 2 ans 10 mois #5

Elle a dit que l'AM travaille du L au V.

Donc il faut bien déduire le vendredi 1er janvier, même s'il est férié et que l'AM ne travaille jamais les fériés.

Les fériés tombant dans les congés sont à déduire en cas de congés sans solde.

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Deduction salaire congé sans solde il y a 2 ans 10 mois #6

Je confirme que si c'est un congé sans solde on doit déduire le férié.

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