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23 Fév 2023
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SUJET :

Congés pendant arrêt maladie il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour,
Voici mon problème :
je travaille en année incomplète et déduis donc de la mensualisation mes semaines de congés, qu'ils soient payés ou sans solde.
Je suis en arrêt maladie et il y a une semaine de congés prévue et donc déduite de la mensu , qui est tombée pendant l'arrêt.
Comment dois-je procéder : proposer de reporter cette semaine de congés, mais si cela n'est pas possible pour certains parents, me la faire rémunérer, et dans ce cas, comment la faire payer, en heures mensualisées ou en heures "réelles" / semaine ?

Merci de votre aide, cela est nouveau pour moi et je ne veux pas faire d'impair.

Lily42

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Congés pendant arrêt maladie il y a 10 ans 1 mois #2

bonjour,
il faut que tu déduises cette semaine selon le calcul émis par la cour de cassation, car même si elle a déjà été déduite lors du calcul initial de la mensu, selon la loi, tu ne peux pas percevoir à la fois les indemnités de la sécu et le salaire
il faudra bien vérifier lors de la régularisation de salaire à la date anniversaire du contrat que toutes tes heures effectuées ont été payées

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