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Bonjour, je garde une petite les après midi jusqu'à 19h30 habituellement, hier la maman m'a appelé me demandant exceptionnellement de garder la puce jusqu'à 23h car elle était bloquée.
Pour la dépanner je l'ai gardée et elle n'est venue la chercher qu'à 23h45 ...
Je ne sais pas vraiment comment la facturer, à partir de quelle heure dois-je lui facturer des heures de nuit ? De plus rien n'est stipulé au contrat par rapport à ces heures qui n'étaient pas prévues, ai-je donc le droit d'appliquer une majoration au titre des heures de nuit justement ?

merci d'avance de votre aide encore une fois!!!!
Sandrien

Sandrine22744 écrit: Bonjour, je garde une petite les après midi jusqu'à 19h30 habituellement, hier la maman m'a appelé me demandant exceptionnellement de garder la puce jusqu'à 23h car elle était bloquée.
Pour la dépanner je l'ai gardée et elle n'est venue la chercher qu'à 23h45 ...
Je ne sais pas vraiment comment la facturer, à partir de quelle heure dois-je lui facturer des heures de nuit ? De plus rien n'est stipulé au contrat par rapport à ces heures qui n'étaient pas prévues, ai-je donc le droit d'appliquer une majoration au titre des heures de nuit justement ?

merci d'avance de votre aide encore une fois!!!!
Sandrien

Bonjour,

si rien n'est stipuler au contrat concernant les hrs de nuit (éventuelle majoration) vous ne pouvez rien faire d'autre que d'appliquer ce que prévoit la convention collective, à moins de négocier quelque chose avec le PE et écrit noir sur blanc.

Je viens de parcourir la convention collective elle ne fait pas du tout objet des heures de nuit sauf erreur de ma part donc si je vous comprend bien soit je fais signer un document au PE avec le cas d'hier et un accord de sa part pour une rémunération appropriée (et un avenant pour la prochaine fois!) soit je maintien mon taux horaire habituel... c'est bien ça ?

Merci encore

oui tt à fait seules les heures à partir de 46h/sem sont obligatoirement majorées sinon or négociation ttes les autres (horaires atypiques) sont au meme taux

Sujet résolu.