SUJET :

Bonjour,
J'ai commencé un contrat (en année complète) le 1^er sept 2015. La maman m'a annoncé qu'au 31 mars 2016, elle allait rompre le contrat (grosse baisse de temps de travail de son côté). J'aurai donc travaillé 7 mois ce qui donne 17,5 jours soit 18 jours de congés payés.
En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation (nous étions convenu de cela avec la maman afin qu'à la fin du contrat -- qui devait durer jusque août 2017 -- le solde CP acquis et CP pris soit à 0).
Du coup si j'ai tout bien compris, la maman me doit 11 jours à régler en indemnité compensatrice de CP. (11jr x nb h sem x tx horaire = montant CP).
Par contre, existe-t-il un texte confirmant ceci? Du style : Les congés acquis et non pris doivent être réglés en fin de contrat, ils ne sont pas inclus dans la mensualisation. Car je crains qu'elle ne me dise que le contrat étant en année complète, elle ne me doit rien.
Merci des possibles liens que vous pourrez me fournir et sur lesquels je pourrai appuyer ce que je dirai.
Merci beaucoup

malajaga écrit: Bonjour,
J'ai commencé un contrat (en année complète) le 1^er sept 2015. La maman m'a annoncé qu'au 31 mars 2016, elle allait rompre le contrat (grosse baisse de temps de travail de son côté). J'aurai donc travaillé 7 mois ce qui donne 17,5 jours soit 18 jours de congés payés.
En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation (nous étions convenu de cela avec la maman afin qu'à la fin du contrat -- qui devait durer jusque août 2017 -- le solde CP acquis et CP pris soit à 0).
Du coup si j'ai tout bien compris, la maman me doit 11 jours à régler en indemnité compensatrice de CP. (11jr x nb h sem x tx horaire = montant CP).
Par contre, existe-t-il un texte confirmant ceci? Du style : Les congés acquis et non pris doivent être réglés en fin de contrat, ils ne sont pas inclus dans la mensualisation. Car je crains qu'elle ne me dise que le contrat étant en année complète, elle ne me doit rien.
Merci des possibles liens que vous pourrez me fournir et sur lesquels je pourrai appuyer ce que je dirai.
Merci beaucoup

Bonjour,

18 jours Ouvrables pour le paiement vous devez les convertir en jours Ouvrés.

18 jours ouvrables X par nombre de jours d'accueil prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés.

Pour les textes il faut lire la convention et les textes du code du travail concernant les cp.

malajaga écrit: Bonjour,
J'ai commencé un contrat (en année complète) le 1^er sept 2015. La maman m'a annoncé qu'au 31 mars 2016, elle allait rompre le contrat (grosse baisse de temps de travail de son côté). J'aurai donc travaillé 7 mois ce qui donne 17,5 jours soit 18 jours de congés payés.
En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation (nous étions convenu de cela avec la maman afin qu'à la fin du contrat -- qui devait durer jusque août 2017 -- le solde CP acquis et CP pris soit à 0).
Du coup si j'ai tout bien compris, la maman me doit 11 jours à régler en indemnité compensatrice de CP. (11jr x nb h sem x tx horaire = montant CP).
Par contre, existe-t-il un texte confirmant ceci? Du style : Les congés acquis et non pris doivent être réglés en fin de contrat, ils ne sont pas inclus dans la mensualisation. Car je crains qu'elle ne me dise que le contrat étant en année complète, elle ne me doit rien.
Merci des possibles liens que vous pourrez me fournir et sur lesquels je pourrai appuyer ce que je dirai.
Merci beaucoup

bonjour

Vous pouvez utiliser l' Outil calcul congés payés d'un sndicat pro d'assmat UNSA (mensualisation /26 (utiliser par tout les conseils des prudhommes), le résultat x nombre de jours acquis , puis calculer sur la différence des des cp non pris et pris)

Merci je me servirai de la convention pour commencer... bêtement je n'y avais pas pensé.
encore merci.

Merci entre la convention et cet outil, je pense que la maman comprendra que je n'essaie pas de l'escroquer. Merci !

Tout à fait