Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Congés Payés acquis non pris et dûs

Congés Payés acquis non pris et dûs il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,
J'ai commencé un contrat (en année complète) le 1er sept 2015. La maman m'a annoncé qu'au 31 mars 2016, elle allait rompre le contrat (grosse baisse de temps de travail de son côté). J'aurai donc travaillé 7 mois ce qui donne 17,5 jours soit 18 jours de congés payés.
En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation (nous étions convenu de cela avec la maman afin qu'à la fin du contrat -- qui devait durer jusque août 2017 -- le solde CP acquis et CP pris soit à 0).
Du coup si j'ai tout bien compris, la maman me doit 11 jours à régler en indemnité compensatrice de CP. (11jr x nb h sem x tx horaire = montant CP).
Par contre, existe-t-il un texte confirmant ceci? Du style : Les congés acquis et non pris doivent être réglés en fin de contrat, ils ne sont pas inclus dans la mensualisation. Car je crains qu'elle ne me dise que le contrat étant en année complète, elle ne me doit rien.
Merci des possibles liens que vous pourrez me fournir et sur lesquels je pourrai appuyer ce que je dirai.
Merci beaucoup

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés acquis non pris et dûs il y a 2 ans 3 mois #2

malajaga écrit: Bonjour,
J'ai commencé un contrat (en année complète) le 1<sup>er</sup> sept 2015. La maman m'a annoncé qu'au 31 mars 2016, elle allait rompre le contrat (grosse baisse de temps de travail de son côté). J'aurai donc travaillé 7 mois ce qui donne 17,5 jours soit 18 jours de congés payés.
En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation (nous étions convenu de cela avec la maman afin qu'à la fin du contrat -- qui devait durer jusque août 2017 -- le solde CP acquis et CP pris soit à 0).
Du coup si j'ai tout bien compris, la maman me doit 11 jours à régler en indemnité compensatrice de CP. (11jr x nb h sem x tx horaire = montant CP).
Par contre, existe-t-il un texte confirmant ceci? Du style : Les congés acquis et non pris doivent être réglés en fin de contrat, ils ne sont pas inclus dans la mensualisation. Car je crains qu'elle ne me dise que le contrat étant en année complète, elle ne me doit rien.
Merci des possibles liens que vous pourrez me fournir et sur lesquels je pourrai appuyer ce que je dirai.
Merci beaucoup


Bonjour,

18 jours Ouvrables pour le paiement vous devez les convertir en jours Ouvrés.

18 jours ouvrables X par nombre de jours d'accueil prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés.

Pour les textes il faut lire la convention et les textes du code du travail concernant les cp.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.

Congés Payés acquis non pris et dûs il y a 2 ans 3 mois #3

malajaga écrit: Bonjour,
J'ai commencé un contrat (en année complète) le 1<sup>er</sup> sept 2015. La maman m'a annoncé qu'au 31 mars 2016, elle allait rompre le contrat (grosse baisse de temps de travail de son côté). J'aurai donc travaillé 7 mois ce qui donne 17,5 jours soit 18 jours de congés payés.
En décembre, j'ai pris 7 jours de CP par anticipation (nous étions convenu de cela avec la maman afin qu'à la fin du contrat -- qui devait durer jusque août 2017 -- le solde CP acquis et CP pris soit à 0).
Du coup si j'ai tout bien compris, la maman me doit 11 jours à régler en indemnité compensatrice de CP. (11jr x nb h sem x tx horaire = montant CP).
Par contre, existe-t-il un texte confirmant ceci? Du style : Les congés acquis et non pris doivent être réglés en fin de contrat, ils ne sont pas inclus dans la mensualisation. Car je crains qu'elle ne me dise que le contrat étant en année complète, elle ne me doit rien.
Merci des possibles liens que vous pourrez me fournir et sur lesquels je pourrai appuyer ce que je dirai.
Merci beaucoup


bonjour

Vous pouvez utiliser l' Outil calcul congés payés d'un sndicat pro d'assmat UNSA (mensualisation /26 (utiliser par tout les conseils des prudhommes), le résultat x nombre de jours acquis , puis calculer sur la différence des des cp non pris et pris)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

SUPNAAFAM-UNSA
ANAMAAF
Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org

Congés Payés acquis non pris et dûs il y a 2 ans 3 mois #4

Merci je me servirai de la convention pour commencer... bêtement je n'y avais pas pensé.
encore merci.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés acquis non pris et dûs il y a 2 ans 3 mois #5

Merci entre la convention et cet outil, je pense que la maman comprendra que je n'essaie pas de l'escroquer. Merci !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés acquis non pris et dûs il y a 2 ans 3 mois #6

Tout à fait

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

SUPNAAFAM-UNSA
ANAMAAF
Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org