SUJET :

Bonjour,

Nous sommes un peu perdus dans la déclaration de salaire et des CP de notre assistante maternelle.

Notre enfant va être gardé tous les mois selon le rythme suivant :

- 4 jours /semaine -> sur 3 semaines
- 5 jours /semaine -> sur 1 semaine.
- 8h30 /jour de garde

Bien entendu, du fait qu'1 mois ne fasse pas exactement 4 semaines, le nombre de jours et d'heures travaillés peuvent être différents suivant les mois. De plus, les jours non gardés peuvent ne pas être les mêmes d'une semaine sur l'autre (et non connus à l'avance). Notre AM peut donc travailler 16 jours sur un mois comme 19 sur un autre.

En revanche, la garde s’effectuera bien sur 52 semaines.

Nos questions sont les suivantes :

- Sommes nous dans le cas d'une année complète, incomplète ou dans le cas d'une garde "occasionnelle" ?
- Comment effectuer le calcul des CP ?
- Comment effectuer la rémunération des CP ?

Pajemploi nous a préconisé de déclarer tous les mois au réel le nombre d'heures et de jours travaillés. Mais comment procéder pour le calcul, la déclaration et enfin l’indemnisation des CP ? Doit-on proratiser en fonction du nombre de jours travaillés ?

Nous vous remercions d'avance de votre aide

la mensualisation=calcul sur 12 mois est obligatoire

ce qui veut dire que le réel n'existe pas, l'info qui vous a été donné va à l'encontre de la convention collective qui régit notre profession vous seriez donc dans l'illégalité
vous avez un horaire sur 3 sem puis 1 horaire sur 1 sem qui revient donc sur les 52 sem

52sem/4 = 13 sem
vous avez 13semX 3 d'accueil sur 4j soit 39 sem
puis 13sem d'accueil sur 5j

donc le calcul pour la mensu est 39 sem X 34h (8,50h X 4) + 13sem X 42,50h /12

c'est cette mensu qui doit etre notée au contrat pas une moyenne et vous dites bien que le planing sera remis avec 15j ou 1 mois de délai de prévenance
il faudra vous y conformer car en cas de changement du jour de non accueil aprés remise du planing votre AM sera en droit de vous demander le paiement d'heures complèmentaires car 1 jour n'en remplace pas 1 autre le paiement

pour pajemploi c'est le lissage qu'il faut déclarer
39sem X34h + 13 sem X 42,50h /12 = 157h
39sem X 4j + 13 sem X 5j = 19j

ce lissage sera à déclarer tous les mois à part absence non prévue et donnant lieu à déduction de salaire, seules les indemnités et heures complèmentaires sont à déclarer au réel chaque mois

pour les congés le calcul se fait au 31 mai en comparant 10% des salaires versés et maintien de salaire (qui est le nbre de jours ouvrables acquis=2,5j par mois) et la méthode la plus favorable est retenue pour le paiement
le paiement des jours acquis se substitue à la mensu lors de la prise des congés dés lors que les congés sont acquis
ce qui veut donc dire que tant que les congés ne sont pas acquis (jusqu'au 31 mai) ils sont déduits du salaire par le calcul cour de cassation pas au réel
de la meme façon si votre AM n'a acquis que 18j au 31 mai et qu'elle prend 3 sem en été puis 15j à noel seuls les congés de l'été seront payés ceux de noel non acquis seront déduits
le calcul cour de cassation c'est mensu / nbre de jours potentiels d'accueil du mois concerné=ce qui vous donne la valeur d'1 jour le mois donné

Un grand merci pour le temps que vous avez pris et la qualité de votre réponse Tout est beaucoup plus clair merci !!!!

L'auteur du post estime le sujet résolu.