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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : congés anticipés nounou pour raison familiale

congés anticipés nounou pour raison familiale il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour

j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2015 (donc depuis moins d'un an) pour garder nos 3 enfants
son contrat est en année incomplète
je pensais lui régler tous ses congés payés à la fin de l'année, en juillet, car nous allons déménager.

l'un de ses enfants vient d'avoir des soucis de santé, et elle n'a pas travaillé pendant 2 semaines au début de ce mois -mars- (6 jours ouvrés car elle travaille 3 jours par semaine / 12 jours ouvrables)
pour ne pas lui verser un salaire très faible fin mars (à la fin du mois)
je pensais la mettre en CP anticipés (elle a acquis assez de jours d'après mes calculs) et déduire ces 12 jours de CP de ceux à verser à la fin.

je viens de réaliser que cela revient à la mettre en congé sans solde et à compenser par des CP (non ?)

mais sur tous les sites et forums je vois que pour les CP anticipés on paie le salaire mensualisé ET les CP ...
or les deux semaines où elle n'a pas travaillé avaient été comptées comme semaines travaillées dans le calcul de la mensualisation (puisque année incomplète)

avez vous déjà rencontré ce cas là ?
si je peux le faire, comment faire les calculs ?
et que déclarer à PAJEMPLOI ?

merci !
je n'y comprends plus rien ...
et cela fait des heures que je cherche !

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congés anticipés nounou pour raison familiale il y a 2 ans 3 mois #2

bonjour une semaine d'absence non prévu au contrat doit être déduite selon la cour de cassation. Vous ne pouvez lui passer en CP surtout que si j'ai bien compris vous ne lui payer ses CP acquis qu'une fois par an donc normalement c'est au 1er juin . De tout façon à la fin de votre contrat vous allez faire une régularisation de salaire avec le paiement des cp acquis et non payés.
Je comprend que vous ne voulez pas la pénaliser pour son mois de mars mais si elle est inscrite à pole emploi comme beaucoup d'entre nous, elle pourra toucher une allocation chômage, peut être?
Pour le calcul des absences vous avez une aide sur ce site.
Pour pajemploi, il n'y a pas de case absence, donc vous devez déclarer le salaire à verser- déductions absence et rectifier aussi les nombre de jours d'activités en fonction de ses jours d'absence.
Vous pouvez contacter pajemploi, ils vous donneront le calcul pour absence si vous préférez .
bon courage

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congés anticipés nounou pour raison familiale il y a 2 ans 3 mois #3

bonjour,
concernant pole emploi, d'une part si cette assmat garde les 3 enfants du parent, il y a de fortes chances pour qu'elle ne touche pas d'assedic ;)
ensuite, vu les nouveaux calculs, même si son salaire baisse, personne ne peut savoir si pole emploi va complété car cela depend si les emplois sont des emplois conservés ou repris (bonjour la galère dans un cas comme dans l'autre).

ceci dit,
mum54,
vous pouvez décider de retirer les semaines d'absences de votre assmat mais vous pouvez aussi décidez de maintenir son salaire sans avoir à vous justifier (juste pour être "sympa" avec votre nounou). (exemple si pajemploi vous rembourse une grosse partie de la somme)

je pense que vous avez le droit de payer ces CP en anticipés, il suffit simplement de le noter sur le bulletin de salaire, et pour pajemploi, de convertir la somme en jours à déclarer.

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congés anticipés nounou pour raison familiale il y a 2 ans 3 mois #4

Bonjour,

ce que vous proposez aurait été possible avec accord de votre salariée à 2 conditions :
- contrat en année complète;
- être son seul employeur.

Comme elle est en année incomplète c'est beaucoup plus complexe car la prise et le paiement des CP sont dissociés et surtout la mensualisation ne sert à payer que les heures d'accueil.

Petite question : quand votre AM a-t-elle ses congés d'été, en juillet, en août?

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congés anticipés nounou pour raison familiale il y a 2 ans 3 mois #5

NoounouC écrit: Bonjour,

ce que vous proposez aurait été possible avec accord de votre salariée à 2 conditions :
- contrat en année complète;
- être son seul employeur.

Comme elle est en année incomplète c'est beaucoup plus complexe car la prise et le paiement des CP sont dissociés et surtout la mensualisation ne sert à payer que les heures d'accueil.

Petite question : quand votre AM a-t-elle ses congés d'été, en juillet, en août?



Oui et de toute manière, on ne peut pas compenser financièrement des jours sans solde (à calculer selon le principe cours de cassation), et des jours de cp, qui eux sont à calculer de deux manières différentes, soit par 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence, soit par maintien de salaire.
1 jour de cp n'est pas forcément égal à un jour sans solde. ;)

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congés anticipés nounou pour raison familiale il y a 2 ans 3 mois #6

L'employeur peut très bien lui accorder une avance sur CP, du moment que tout le monde est ok. Je ferai un papier par écrit, signé des deux parties.

Je ne vois pas le problème.

Bien évidemment déclaré à Pajemploi.

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