SUJET :

Bonjour,

Nous sommes parties sur 44 semaine avec mon assistante maternelle et étant donné que ce n'est pas de l’occasionnel nous lissons le salaire sur l'année. Donc il y a une base de salaire brut identique chaque mois. Sauf qu'il y a des mois où nous sommes en congés, la nounou ou nous, et ma question est alors que dois-je déclarer en nombre de jour travaillé dans le mois? Car sur ma dernière déclaration Pajemploi, ils m'ont indiqué que j'allais perdre mes droits car le salaire horaire dépassait 5 fois le smic horaire. J'ai même reçu un courrier d'avertissement. Ce mois-ci j'ai donc joué sur le nombre de jour en comptant 23 jours de travail au lieu de 18 réellement travaillés par la nounou.
Si elle se fait contrôler, je pense que nous ne sommes pas dans les règles, que nous conseillez-vous?
Merci.

Delphe38 écrit: Bonjour,

Nous sommes parties sur 44 semaine avec mon assistante maternelle et étant donné que ce n'est pas de l’occasionnel nous lissons le salaire sur l'année. Donc il y a une base de salaire brut identique chaque mois. Sauf qu'il y a des mois où nous sommes en congés, la nounou ou nous, et ma question est alors que dois-je déclarer en nombre de jour travaillé dans le mois? Car sur ma dernière déclaration Pajemploi, ils m'ont indiqué que j'allais perdre mes droits car le salaire horaire dépassait 5 fois le smic horaire. J'ai même reçu un courrier d'avertissement. Ce mois-ci j'ai donc joué sur le nombre de jour en comptant 23 jours de travail au lieu de 18 réellement travaillés par la nounou.
Si elle se fait contrôler, je pense que nous ne sommes pas dans les règles, que nous conseillez-vous?
Merci.

Bonjour, il ne faut pas déclarer au réel, mais le nombre de jours par rapport a votre mensualisation. Sinon vous fraudez.....

44 semaines X nombre de jours d'accueil / 12 = Nbr de jours à déclarer tous les mois y compris les mois ou il y a des congés...

le lissage est là pour que votre AM ait le meme salaire tous les mois qque soit son volume travaillé pk vous etes parti sur 44 sem de travail donc autant vous avez lissé la mensu en euros autant vous la lissez pour le nbre d'heures et de jours déclarés chaque mois
la mensu n'est pas le reflet de la réalité c'est pk il est vivement conseillé de faire un BS à part qui lui reprend bien les données mois par mois

Bonjour ,

Merci beaucoup pour vos réponses. Mais si on utilise votre règle: 44 semaines X nombre de jours d'accueil, soit 5 / 12 = Nbr de jours à déclarer tous les mois y compris les mois ou il y a des congés... = 18.33 .
Nous mettons notre fille 47.30 heures par sem x 4€/h * 44sem /12 = 696,7 + 10% CP = 696.7 + 69.67 = 766.64€ au total.
Je viens de comprendre que Pajemploi se base sur le brut qui est de 999€/18= 55.5€ > salaire brut SMIC de 48.35€ et donc je suis complètement au dessus du plafond journalier, et pourtant, elle est à 4€/h comme la plupart des nounous...
Merci pur vos réponses complémentaires

comme la plupart des "nounous" euh non assistante maternelle dans votre région car les disparités de taux journalier sont importants
pajemploi se base sur le brut??c'est pareil pour le net car en net il ne faut pas dépasser 37,07 et vous etes à 38€ il aurait fallu commencer par cela
donc effectivement le forfait journalier appliqué par pajemploi est dépassé car ils partent sur une base journalière et non horaire

et ce n'est pas notre régle mais celle de pajemploi pour trouver le nbre de jours à déclarer donc imaginez pour celles qui ont des contrats de 11/12h par jour