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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : salaire impayé

salaire impayé il y a 2 ans 2 semaines #1

bonjour

je (re)viens vers vous car un de mes employeurs ne m'a tjrs pas payé...

ce sont des parents, je déteste dire ça, mais "cas sociaux".
je voulais leur donner une chance car tout le monde en a le droit mais JAMAIS PLUS JAMAIS je ne le ferai !!

nous avons commencé le contrat en septembre 2015. jusqu'au mois de décembre, j'ai dû sans cesse réclamer mon salaire, ils me faisaient mariner, me payer en 3 ou 4 fois, jamais à la date du 5 noté au contrat, ....
donc arrive décembre : j'envoie une LRAR leur stipulant mon ras le bol de réclamé les sommes dûes, qu'ils ont signés un contrat donc paiement à date comme prévue ou sinon je saisie les PH.
ils me payent donc dans la foulée mon salaire de novembre le 18 décembre soit +13jours de retard.

(au passage, maman s'est acheté des bottes, on a rhabillé l'enfant, ont préparé leur cadeaux de noël, .... donc moi dernière roue du carrosse !! de + je ne peux pas refuser l'accueil de l'enfant car c'est une faute professionnelle et ça s'est vraiment mal fichu)

suivent les mois de janvier / février / mars où les salaires des mois précédents sont bien payés en temps et en heures sans que j'ai à réclamer. je me dis qu'ils ont compris.

parce qu'il y a de gros manquements, de gros soucis familiaux et envers l'enfant, .... une IP à été faite par moi-même en lien avec la PMI car énormément de carences et manquements et la puéricultrice qui m'a rencontré a pu constater de ses propres yeux et n'a pas voulu en rester là car il y avait déjà des antécédents. ils sont au courant car reçu le courrier du CG leur proposant une date de RDV avec l'assistante sociale.

nous arrivons fin mars, je donne mes heures aux PE pour qu'ils puissent me déclarer à Pajemploi et me préparer BS + virement.
la maman a gardé son enfant cette semaine car malade. pas de certificat = pas de déduction.
semaine prochaine sont en congés, non prévues dans le contrat donc semaine payée car absence injustifiée.
au réel, ils sont partis hier pour 1 semaine à la montagne car les grands parents y possèdent un logement.
en attendant, comme je me doutais qu'ils oublieraient le paiement salaire, j'ai envoyé un pti sms > sans réponse.
au 05/04 pas de déclaration pajemploi non plus donc j'envoie le 06/04 une LRAR pour réclamer mon salaire.
il a dû arrivé hier matin mais l'ont-ils eu ou étaient-ils déjà partit à la montagne, je ne sais pas, j'attends ce midi pour voir si le facteur me dépose le reçu pour la LRAR mais je n'y crois pas.
le 08/04 la déclaration à pajemploi a été faite.
> de bonne foi je dirais donc qu'ils ont simplement oublié de me payer
> de mauvaise foi je dirai que ils ont pas l'argent, sont partis en vacances donc aucune connexion internet, n'iront pas au guichet de banque, .... qu'ils m'en veuillent pour l'IP, .... et donc qu'ils verront ça au retour des vacances.

donc je n'espère pas de paiement salaire avant le 18 avril mais comme c'est un lundi (banque fermée) je pense au 19 avril.
à cette date là ils auront 14 jours de retard, il n'y aura plus d'argent sur leur compte car m'ont déjà dis que 2ème partie de mois tout est payé donc vont au resto du coeur s'approvisionner, garde juste 100 euros pour l'essence.

dans les 2 LRAR de décembre et avril j'ai dis qu'ils étaient en fraude par rapport à pajemploi puisque me déclaraient mais ne me payaient pas, que si cela se répète je saisis les PH et réclame intérêts pour retard paiement, ....
mais je n'ai franchement pas envie d'en arriver là car avec des personnes de leur catégories sociales je ne sais pas comment ça va finir, ce sont des procédures, je suppose, longues et à financer, ...

avez-vous d'autres solutions pour les obliger à me payer ?
puis-je refuser l'enfant, en tout état de cause, et donc je sais que je serais en faute mais une faute, même grave ne poursuit-elle pas vers un licenciement malgré tout ? car ce que je cherche actuellement c'est également de me faire licencier et non pas de démissionner mais ils ne vont pas dans ce sens car j'en ai vraiment marre et la maman sera au chômage dès la mi avril. elle espère retrouver un emploi rapidement via l'intérim mais sait que par chez nous, il y a une période creuse d'avril à juin mais ne veut pas me licencier au cas si en juillet elle retrouve du travail.
je l'ai déjà averti que je n'accepterai probablement pas d'avenant de baisse d'heure, que je préfère dans ce cas un licenciement ou ils maintiennent le contrat. ils sont également prévenu qu'il faudra procéder à mon licenciement en juillet car après en aout je suis en congé et je ne peux pas garder l'enfant pour l'école car je n'ai plus de place pour lui étant donné que je suis complète dans mes contrats, qu'aucune extension n'est possible car avec mon fils cela fait 6 mineurs tous confondus sous mon toit. je vous avouerai que je veux pas faire d'effort également car en périscolaire je perdrais 85% par rapport à mon salaire actuel, que j'ai déjà 2 péri en garde, les autres en journées et que la place que l'enfant me rendra disponible je la garde libre car déjà assez de travail et surtout parce que je vais rentrer en septembre dans un parcours pma donc si bébé se niche ça sera sa place pour lui.

voilà
si vous avez qq piste, qq conseils, je suis preneuse
merci à vous

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Dernière édition: par c.moi.nounou.

salaire impayé il y a 2 ans 2 semaines #2

je te souhaite bien du courage

j'ai été dans ce cas de figure avec une maman seule avec ses 3 enf, qui a quitté sa région car trop connue pour ses non paiement alors elle vient en écumer une autre :( avec logement payé entièrement par la CAF ainsi que le déménagement
elle pensait pouvoir ne pas me payer alors que pajemploi lui remboursait intégralement mon salaire et pour pallier aux 15% de reste à charge elle a déclaré les frais de repas avec le salaire (comme quoi ils ont oublié d'etre beteset quand ils veulent ils s'y connaissent)
devant la pression que je lui ai mise elle n'a pas eu d'autre choix que de me payer car je lui ai sabordé tout ses RV pour trouver d'autres AM
mais en revanche elle n'a tjrs pas rectifié les BS je suis passée devant les PH qui m'ont fait comprendre qu'il valait mieux laisser tomber car moi je devais me déplacer touts les 3 sem et payer un huissier 70€ entre 2 mais elle ne retirait pas les RAR et ne se déplaçait pas
j'ai une connaissance qui la voit régulièrement au club de gym et elle raconte qu'elle a du arreter de travailler car elle ne trouvait pas d'AM ben non forcément avec 2 enf à titre gratuit :( tout le monde a compris et la fuit pk elle a embauché des baby sitter qui attendent tjrs d'etre payées

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salaire impayé il y a 2 ans 2 semaines #3

Bonjour,

effectivement refuser l'enfant vous met en faute mais il existe un moyen de mettre fin au contrat néanmoins lorsqu'il y a des manquements graves de la part de l'employeur.
Il est en effet possible dans le cas d'impayés de rompre le contrat de travail sans préavis par "prise d'acte" et demander aux prud'hommes de requalifier cette prise d'acte en licenciement.
Attention les faits doivent être suffisamment graves. Les retards de paiement ne sont pas forcément considérés comme une cause justifiant cette prise d'acte et les prud'hommes requalifient alors cette prise d'acte en démission.
Vous devriez vous rapprocher de votre protection juridique si vous en avez une une (assurance ou syndicat) pour voir quelle est la meilleure solution dans le cas présent.

Si vous pouvez vous permettre de démissionner, faites-le car là si elle n'a plus de travail le temps que pole emploi prenne le relais je crains que votre salaire soit encore moins sa priorité.

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salaire impayé il y a 2 ans 2 semaines #4

Bonsoir

Merci de vos réponses et différents témoignages.

Avec mon mari on se demande qqch : si je refuse de prendre l'enfant car salaire impayé, je suis en faute. Ça ok

Mais hormis que je lui dise que c'est une faute en ma faveur et que ce n'est pas bien il me dit "oui et alors?". Car les PE me devront mon salaire non payé du mois dernier, celui qu'ils me doivent pour les jours accueillis sur le mois avec déduction des jours refusés par moi meme lorsque le salaire était impayé,
Et que si ils me licencient j'aurais mon salaire, mes cp en cours d'acquisition. Et j'aurais droit a l'ape par pole emploi puisque si licenciement pour refus de prendre l'enfant ca serait licenciement pour faute grave.
Au pire je me dis que c'est pas grave même si je déteste ça mais je pense ne jamais m'en sortir sinon.

Et vous qu'en pensez vous ?
Je suis pas prête a le faire mais mon mari me dit d'y penser.
Car là j'aurais mon salaire que le 19 avril minimum....

Je n'aurais pas droit a de regul salaire ni 1/120 car contrat année complète et moins d'1 an de contrat

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salaire impayé il y a 2 ans 2 semaines #5

Bonsoir,

tant que vous refusez l'enfant vous n'êtes pas payée : logique, tant que vous n'êtes pas licenciée vous ne pouvez pas prétendre à poleemploi : logique aussi. Après c'est sûr qu'entre ne pas percevoir de salaire en travaillant et ne pas percevoir de salaire sans travailler... .

Vous pensez que si vous refusiez l'accueil le PE vous ferait la lettre de licenciement de suite ou alors qu'il laisserait traîner les choses?

Avez-vous refait un courrier à vos PE? Cela semblait avoir bien fonctionné la première fois.

Leur avez-vous mis la pression oralement? "Si demain je n'ai pas mon chèque ce n'est pas la peine de venir"?

En tout cas bon courage car ce genre de situation ne doit pas être facile.

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salaire impayé il y a 2 ans 2 semaines #6

bonjour,
pouvez-vous les joindre au téléphone?
même si je comprends que c'est compliqué de demander son salaire à ses employeurs, là, je pense sincèrement qu'il faut que vous les appeliez en vous fachant un peu.

si vous refusez l'accueil de l'enfant, cela peut être un licenciement pour faute, mais pas faute grave, attention c'est totalement différent.
faute: refus de travailler
faute grave: mise en danger de l'enfant par exemple.

de toute façon, seuls les PH peuvent qualifier en faute grave.

si j'étais à votre place, déjà, je tenterai d'avoir les parents au téléphone, puis lettre en AR/lettre simple pour demander le paiement du salaire.
si aucune réponse, je leur dirai que tant que la situation n'est pas régularisée, je refuse de travailler.
de toute façon, au "pire",ils vous licencient non? vous ne risquez pas grand chose.

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