SUJET :

eMa fille est gardée par sa nourrice agrée sur la base d'une année incomplete (43s).

Depuis le 12/11/2012 jusqu'au 28/02/2014, 32h00 par semaine sur 4 jours et du 1/03/2014 jusqu'au 30/06/2014 le contrat passe à 28h00, sur 3 jours (avec un avenant au contrat).

Comment se calculera alors la régularisation de fin de contrat- pour les heures, la prime de fin de contrat et les cp???



Merci

du 12/11/2012 au 11/11/2013 il aurait fallu regarder que seules 43 sem avaient été travaillé si c'est le cas c'est bon
et ensuite au 28/02/2014 date de l'avenant vous auriez du comparer les heures travaillées depuis le 12/11/2013 et comparer à celles payées puisqu'il y a un avenant en date du 1^er mars
comme il n'est jamais trop tard pour bien faire vous le calculez et si des heures sont dues vous les payez avec le salaire du mois de mars et au 30/06 vous refaites la meme chose comparaison heures faites depuis l'avenant à celles payées par la mensu

si des heures ont été payé en plus votre AM n'a pas à vous rembourser ces sommes et vous ne remettez pas en cause les termes du contrat, c'est à dire que vous comparez aux heures prévues d'accueil

bonjour, et merci pour cette réponse rapide....

La régul n'a pas était faite au 11/11/2013 car je pensait qu'il fallait la faire à la fin du contrat...de plus je pense qu'il n'y aura rien à lui régler en plus car la nounou à toujours fait moins que les heures prévues au contrat car ma fille a des rendez vous pour un suivi médical 2 fois par semaine....du 12/11/2013 jusqu'au 28/02/2014 c'est pareil...

En ce qui concerne la régul :
- des cp, elle à reçu tous les mois 10% de la mensu (je viens de voir que cela serait illégal...mais bon, on va pas changer pour 3 mois qui restent...) il y aura-t-il une regul à faire???

- de la prime de fin de contrat, c'est 1/120e (je suis nulle en maths, ca represente combien en%???) des mensualités du 12/11/2012 au 30/06/2014 sans les cp et sans le frais d'entretien???

est-ce bon.???
Merci beaucoup...

alors oui pour les CP il faudra vérifier que les 10% étaient plus avantageux que le maintien de salaire et souvent ce n'est pas le cas et en ce cas régler la différence si il y a lieu
vous refaites donc période par période donc mai 2013 puis février 2014(fin de contrat) puisque le calcul se fait au 31 mai en incluant 2J par enf de moins de 15 ans de votre AM si elle en a qd son total de CP acquis n'atteint pas 30j cf code du travail

et pour le 1/120eme vous divisez tt simplement la totalité des salaires perçus du 1^er au dernier jour travaillé CP inclus puisque cela fait partie du salaire mais pas IE,IR,IK et vous divisez par 120 tt simplement par contre ne pensez pas que cela fait une somme énorme

merci...merci...Juste une derniere précision, que voulez vous dire quand vous précisez "le maintien de salaire " pour les cp, quel mode de calcul dois-je appliquer pour comparer par rapport au 10%????

alors le maintien de salaire c'est le calcul du nbre de jours acquis par votre AM vous prenez le calendrier et comptez le nbre de sem travaillées jusqu'en mai le 31 puis vous divisez par 4 et multipliez par 2,5
car en année incomplète on compte 2,5j de CP pour 4 sem travaillées et cela vous donnera le nbre de jours ouvrables(il y en a 6 par sem) et vous rajoutez les 2J par enf de moins de 15 ans
donc pour les rémunérer vous devez multiplier par le nbre de jours travaillés par sem et diviser par 6 et c'est ce résultat X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire qui vous donne le calcul en maintien de salaire pour la rémunération des CP