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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Congés payés année incomplète

Congés payés année incomplète il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour,
je suis un peu perdue pour calculer les congés payés que je dois à mon assistante maternelle.

Nous avons un contrat en année incomplète (40 semaines), qui a débuté le 1 mars 2016. Ma fille est accueillie 4 jours par semaine pour une durée hebdomadaire de 34h15. Mon ass mat prend 3,70 de l'heure.

Je souhaiterais calculer l'enveloppe de cp pour la période du 1 mars au 31 mai 2016; sachant que ma fille n'est pas allée chez l'ass mat durant les vacances scolaires d'avril (prévu au contrat, ce ne sont pas des cp de l'ass mat), est-ce que je dois déduire ces semaines pour calculer les cp? (dois-je considérer ces semaines de vacances comme travaillées ou non?)

Merci de votre aide!

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 8 mois #2

En année incomplète, il faut compter les semaines travaillées (y compris les absences non prévues payées en maintien de salaire et les semaines de congés acquis pris du salarié), diviser par 4, puis multiplier par 2,5. Ça vous donnera les jours ouvrableś, auxquels il faut ajouter, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril, puis convertir le tout en jours ouvres (diviser les jours acquis par 6 puis multipliez par le nombre de jours travailles dans la semaine).

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 8 mois #3

Bonjour,
La première chose à faire c'est de calculer les jours acquis au 31 mai (en principe on attend la date échue)
En année incomplète la formule 2.5 x nb de semaines travaillées / 4 (arrondi au supérieur)
Soit dans votre cas 2,5 x (13-2)/4 = 7 jours ouvrables + les jours pour enfant -15 ans
Ensuite il faut comparer le maintien de salaire avec les 10%
Pour les 10% 3 mois x salaire mensuel +heures complémentaires et supplémentaires et éventuellement moins les absences non rémunérées
Pour le maintien de salaire
Vous convertissez les jours ouvrable en ouvré 4 jours travaillés x (jours ouvrable / 6) = X jours ouvrés
Donc:
X jours ouvrés x (horaire hebdo/ jours travaillé) x 3,70 = montant maintien de salaire pour les CP
On compare et on prend le plus avantageux pour l'assistante maternelle.
Ce message a reçu les remerciements de : margotte2512

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 8 mois #4

Merci pour vos réponses.

En réalité j'ai mis ma fille 1 journée pendant la première semaine des vacances, je la compte comme une semaine travaillée???

D'autre part, sur les déclarations pajemploi, je dois marquer quoi dans la case Congés payés? Je marque les jours ouvrables acquis??? Je les marque qu'en juin ou un peu tous les mois???

Merci beaucoup

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 8 mois #5

Bonsoir !
J'ai également des questions au sujet du montant à payer les congés payés.
Nous avons un contrat avec notre ass mat signé au 15/06/15, en année incomplète.
Elle était en congés 3 semaines en aout 2015 et 2 semaines en février 2016.
Ces congés ont été pris sans être acquis, avec règlement du salaire maintenu car mensualisé.
Dois-je quand même rémunérer les congés payés en Juin de cette année ?
Merci par avance,

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 8 mois #6

La journée pendant les congés scolaires n'était pas prévue ? Si elle a été payée en heures complémentaires, vous ne comptez pas cette journée comme une semaine. Par contre pour le calcul des congés par 10 %, là vous prenez le salaire y compris les heures complémentaires.

Pour PAJEMPLOI vous ne déclarez les congés que le mois où vous les payez en plus de la mensualisation, ce qui n'est pas forcément le mois de la prise des congés (si vous payez en une fois en juin, vous déclarez la totalité des jours ouvrables acquis dans la case correspondante, si vous payez en plusieurs fois, vous déclarez au prorata ; si vous payez par 12e, vous déclarez 1/12e de jours tous les mois de juin à mai de l'année suivante). Vous déclarez bien évidemment tous les mois les jours d'activité habituels (même quand elle est en congés).

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